Nos avocats et comptables spécialisés dans les transferts de propriété en Espagne chez Welex, un cabinet d’avocats à Marbella, précisent en détail les taxes suivantes à prendre en compte pour l’acheteur et le vendeur lors de l’achat ou de la vente d’une propriété en Andalousie, Espagne.
TAXES POUR L’ACHAT D’UNE PROPRIÉTÉ EN ESPAGNE
DROITS DE MUTATION EN ESPAGNE
Taxe de transfert ITP en Espagne
Le taux applicable est de 7% sur le prix d’achat du bien, ou la valeur de référence lorsqu’elle est supérieure au prix d’achat convenu.
La valeur de référence est déterminée par le bureau du cadastre en tenant compte des prix de tous les biens dans les transactions effectuées devant un notaire, sur la base des données de chaque bien, telles qu’enregistrées dans le cadastre immobilier.
Les taux réduits suivants sont également applicables dans les circonstances suivantes :
– Transfert d’une propriété en Andalousie, Espagne, destinée à une résidence principale, si la valeur de la propriété ne dépasse pas 150 000 euros : 6%.
– Transfert d’un bien immobilier en Andalousie, Espagne, dont la valeur ne dépasse pas 150 000 euros lorsqu’il est destiné à la résidence principale de l’acquéreur et que ce dernier a moins de 35 ans, est victime de violence domestique, est victime du terrorisme ou est acquis dans une municipalité connaissant des problèmes de dépeuplement : 3,5%.
– Transfert d’un bien immobilier en Espagne destiné à la résidence habituelle, dont la valeur ne dépasse pas 250 000 euros, lorsque l’acquéreur est légalement considéré comme une personne ayant un handicap égal ou supérieur à 33%, ou un membre d’une famille nombreuse : 3,5%.
– Acquisition d’un bien immobilier en Espagne en vue de sa revente par une personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle à laquelle s’appliquent les règles d’adaptation du Plan général du secteur immobilier : 2%.
TVA ET DROITS DE TIMBRE EN ESPAGNE (PREMIER TRANSFERT D’UNE PROPRIÉTÉ DU PROMOTEUR)
TVA et droits de timbre.
– TVA pour les logements …… 10%.
– TVA pour les parcelles ………… 21%.
– Droit de timbre (Impuesto de Actos Jurídicos Documentados) ………….. 1,2%.
TAXES POUR LA VENTE D’UNE PROPRIÉTÉ EN ESPAGNE
L’impôt sur les plus-values en Espagne
L’impôt sur les plus-values en Espagne est un impôt local payable à la mairie concernée. Elle est calculée sur la valeur imposable du terrain sur lequel le bien est construit et sur le temps écoulé depuis la dernière transaction, lors de son achat.
Le contribuable de la taxe Plusvalia est la personne ou l’entité qui vend le bien. En outre, il convient de noter que la personne ou l’entité qui acquiert le bien devient le contribuable ultérieur dans le cas où le vendeur n’est pas résident en Espagne.
Impôt sur les gains en capital en Espagne
Cet impôt est prélevé sur la plus-value obtenue par le vendeur lors de la vente du bien en Espagne.
Il est basé sur la différence entre le prix de vente réel (moins les frais) et le prix d’achat payé lors de l’acquisition du bien (plus les frais), au taux de 19%.
La personne qui acquiert le bien, qu’elle soit ou non résidente en Espagne, est tenue de retenir et de verser au bureau des impôts 3 % du prix de vente, ce qui constitue un acompte sur l’impôt correspondant aux plus-values du vendeur provenant de la vente.
Dans le cas où la retenue de 3 % n’est pas déposée auprès de l’Agence des impôts, le bien sera soumis au paiement de la retenue de 3 % ou de l’impôt sur les plus-values.
Lorsqu’il n’y a pas de gain pour le vendeur, ce dernier est en droit de demander le remboursement de la retenue. Pour pouvoir récupérer la retenue, les paiements de l’impôt sur le revenu des non-résidents pour les cinq dernières années doivent être à jour.
Autres frais pour le vendeur d’un bien immobilier en Espagne
– Certificat de la Communauté des propriétaires. Ce certificat est joint à l’acte de vente, comme garantie pour l’acheteur qu’il n’y a pas de dette en faveur de la Communauté.
– Le certificat énergétique, étant un document officiel établi par un technicien compétent qui comprend des informations objectives sur les caractéristiques énergétiques d’un bâtiment.
Notre cabinet d’avocats de Marbella se fera un plaisir de vous conseiller sur la manière de procéder en fonction de votre cas, et de vous accompagner tout au long du processus. Contactez notre équipe d’avocats spécialisés dans l’achat et la vente de biens immobiliers en Espagne.
Welex, vos avocats spécialisés dans la vente et l’achat de biens immobiliers à Marbella, le cœur de la Costa del Sol, en Espagne.
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