Nos avocats de Marbella, spécialisés dans l’achat et la vente de propriétés en Espagne, vous expliquent tous les impôts impliqués et qui peuvent survenir lors de l’achat d’une propriété en Espagne. Les impôts liés à l’achat d’une propriété ne varient pas selon que la propriété est acquise par un particulier ou par une société, résidents ou non résidents en Espagne.
Impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne
L’impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne est une auto-déclaration que tous les individus non-résidents en Espagne possédant un bien immobilier en Espagne doivent présenter chaque année à l’administration fiscale espagnole.
Lorsque la propriété est détenue par un couple marié ou par plus d’une personne, chaque personne est un contribuable indépendant et un formulaire fiscal individuel doit être présenté.
En fonction de l’utilisation du bien, l’impôt sur le revenu en Espagne sera calculé comme suit :
– Calcul du revenu, en considérant l’usage personnel exclusif des propriétaires. Un taux déterminé est appliqué sur la valeur cadastrale de la propriété.
– Calcul du revenu en cas de location du bien : le prix de location sans déduction des frais sera pris en compte.
Dans les deux cas, pour les non-résidents européens, le taux à appliquer en 2022 est de 24%.
L’impôt sur la fortune en Espagne
Il existe une bonification de 100% à partir de 2022.
A. Acquisition par une société SL en Espagne : Impôt sur les sociétés espagnoles
– Taux général : 25%.
Les nouvelles sociétés créées à partir du 1er janvier 2015, exerçant des activités économiques, au cours de la première période d’imposition où la base imposable est positive et au cours de la période d’imposition suivante, sont imposées à 15%.
B. Impôt spécial sur les sociétés non-résidentes en Espagne
Les entités résidentes d’un pays ou d’un territoire ayant le statut de paradis fiscal qui possèdent des biens immobiliers en Espagne sont soumises à l’impôt sur les revenus des non-résidents par le biais d’un impôt spécial qui s’accumule le 31 décembre de chaque année et doit être présenté à l’Administration fiscale au mois de janvier suivant.
L’assiette de l’impôt est constituée par la valeur cadastrale de la propriété et le taux d’imposition est de 3 %. Si la valeur cadastrale n’est pas disponible, la taxe est calculée sur le prix d’achat.
Notre cabinet d’avocats spécialisé dans les transferts de propriété à Marbella est à votre entière disposition pour toute question ou demande concernant ce sujet et d’autres procédures connexes. N’hésitez pas à nous contacter dès maintenant !
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