Êtes-vous propriétaire d'un bien immobilier en Espagne ? êtes-vous venu en vacances et avez-vous contracté des services en Espagne ou avez-vous acheté des biens ? Dans les lignes qui suivent, nous allons vous montrer les principales catégories d'impôts que vous pouvez trouver dans le système fiscal espagnol. La Constitution espagnole de 1978 stipule que tous [...]
Qu'est-ce que le trousseau en Espagne ? Au patrimoine, qui forme l'actif de la succession, il faut ajouter ce que l'on appelle le "Trousseau en Espagne", qui peut être confondu avec les biens et objets personnels du défunt, il s'agit d'une estimation objective fixée par la loi et qui est de trois pour cent du [...]
À Welex, cabinet d'avocats de Marbella, nous sommes heureux de disposer d'une équipe multidisciplinaire d'avocats et d'économistes sur la Costa del Sol. Cependant, nous sommes allés plus loin dans notre recherche de l'excellence en créant un Département Marketing dans notre bureau de Marbella. Dirigée par notre directrice du marketing, Noelia Reus, cette équipe [...]
Une fois que nous aurons essayé de donner une réponse à la réglementation de l'impôt sur les successions en Espagne et de savoir qui est soumis à cet impôt en fonction de divers critères personnels et territoriaux, nous continuerons à démêler les éléments essentiels qui affectent l'impôt sur les successions. Continuons: La base imposable [...]
Dans un processus de divorce ou de séparation en Espagne, il ne fait aucun doute qu'il existe de nombreux sentiments contradictoires. Une coexistence more uxorio est rompue, qui est une coexistence de la vie, créée pour mener à bien un projet vital en commun. Tout cela est tronqué à partir du moment où le processus [...]
Je suis un héritier légitime ou j'ai été désigné comme héritier dans un testament, mais suis-je obligé d'accepter un héritage en Espagne? Comme nous l'avons commenté dans des blogs précédents, les héritiers succèdent au défunt à titre universel, c'est-à-dire qu'ils héritent non seulement des biens et des droits (actif) que le défunt avait à [...]
Il n'est pas rare que l'administrateur d'une société espagnole refuse de convoquer une assemblée générale, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. La question n'est pas sans conséquences puisque le défaut de convocation de l'assemblée générale d'une société en Espagne entraîne des problèmes allant de l'impossibilité d'approuver les comptes annuels à l'impossibilité de renouveler ou de [...]
En règle générale, l'impôt sur les successions doit être payé dans la Communauté autonome où le défunt avait sa résidence habituelle. Qu'entend-on par résidence habituelle aux fins de l'impôt sur les successions ? L'article 28 de la loi 22/2009, du 18 décembre, qui réglemente le système de financement des Communautés autonomes du régime commun [...]
2024 serait la date à laquelle l'exécutif espagnol commencera à mettre en œuvre un système de péages sur les autoroutes en Espagne. Ce système de paiement repose sur deux principes fondamentaux, selon le directeur de la Direction Générale du Trafic, Pere Navarro: " Qui pollue, paie " et " Qui utilise, paie ". Cette mesure, [...]
Depuis que l'année dernière la pandémie mondiale de COVID-19 a été déclarée, dans la Communauté Autonome d'Andalousie différentes mesures ont été adoptées afin d'atténuer les effets négatifs qu'elle provoque dans notre territoire. C'est pourquoi, Welex, avocats et comptables à Marbella, souhaite mettre en évidence la dernière réduction d'impôts en Andalousie, Espagne, que la Junta [...]
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