Il existe de multiples questions liées au titre de cet article dignes d’être mentionner.

 

Souhaitez-vous divorcer en Espagne? Consultez nos spécialistes en droit de la famille de notre cabinet d’avocats et d’économistes WeLex à Marbella.

La première question à traiter est celle liée à la juridiction car l’État espagnol a besoin d’un lien avec les personnes qui souhaitent divorcer afin d’être au courant et de connaitre ce divorce.

En d’autres termes, votre dernier domicile ou lieu de dernière résidence était-il en Espagne? Dans les cas positifs, vous pourrez divorcer devant les tribunaux espagnols.

La réforme introduite dans le système juridique espagnol en 2015, qui a pour objet d’actualiser les procédures de juridiction volontaire abrogeant en grande mesure la partie de la loi sur les poursuites civiles de 1881 qui était toujours en vigueur après la publication de la loi sur les poursuites civiles de l’an 2000, comprend désormais différentes possibilités de divorce, non seulement juridictionnelles, mais aussi la possibilité de le faire par le biais d’un dossier de compétence volontaire devant l’avocat de l’administration de justice, ainsi que de le faire devant un notaire en Espagne.

 

Cependant, dans la pratique, la première des options indiquées est conseillée, à savoir comparaître devant un tribunal en Espagne. Non seulement pour être plus économique à long terme, mais aussi pour offrir de meilleures garanties de résolution du divorce en Espagne.

Ainsi, dans le cas d’un résident en Espagne, même s’il est d’une autre nationalité, s’il souhaite divorcer en utilisant cette voie, aura besoin de l’assistance d’un avocat et d’un représentant du tribunal (procurador), il s’agit d’une condition indispensable, conformément à la loi en vigueur en Espagne. Pour ce faire, n’hésitez pas à contacter les avocats spécialisés en droit de la famille en Espagne.

Parallèlement à la procédure, il faudra accréditer la représentation du plaignant, ainsi que les certificats de mariage et de naissance des enfants qui doivent être traduits et apostillés.

La détermination de la capacité économique des deux parents dans le cas où ils souhaitent réclamer une pension alimentaire pour les mineurs ou une pension compensatoire au sens de l’article 95 du code civil espagnol.

Si la dissolution du lien matrimonial entraîne un déséquilibre pour l’un des époux, il faudra inclure une proposition d’accord réglementaire. Tout autre document justifiant les revendications des parties doivent être inclus.

Il est significatif que la modification législative espagnole de 2015 permettra, en cas de divorce en Espagne d’un commun accord, d’accumuler la constitution d’un inventaire et la liquidation de la société de droits matrimoniaux à la procédure de divorce en cours dans une procédure qui impliquerait par ailleurs trois procédures judiciaires en Espagne.

Parallèlement au dépôt de l’action en justice en Espagne, il faudra demander l’adoption de mesures contemporaines visant à réglementer entre autres, la durée de la procédure jusqu’au jugement et la sentence de la crise matrimoniale, la tutelle et la garde des mineurs, la pension alimentaire et le régime de pension et l’utilisation du logement en Espagne.

Enfin, il est important de mentionner que, dans ce type de procédure, les deux conjoints peuvent faire appel aux services du même avocat et du même représentant du tribunal, s’ils acceptent les procédures de commun accord.

N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats à Marbella. Welex est à votre disposition pour toute affaire civile. Voulez-vous divorcer en Espagne? N’hésitez pas à contacter le meilleur avocat en droit de la famille à Marbella.

> Retour à Droit procedural