01.102019
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Processus de qualité chez WeLex

Processus de qualité chez WeLex

Besoins du client: les clés du succès d’un service de qualité. La Qualité du Service est aussi importante comme parfois, difficile à mettre à exécution. Cela est dû aux caractéristiques de la prestation du service, comme sont la difficulté de le mesurer et celle d’évaluer la satisfaction des clients. Depuis la nuit des temps, l’humanité…

17.092019
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L'Apostille de La Haye électronique

L’Apostille de La Haye électronique sur les documents publics belges

Notre cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella reçoit souvent des clients de nationalité belge afin de résoudre leurs affaires légales en Espagne. Très souvent, nous leur demandons une procuration afin d’effectuer queqleuqs procedures dans notre pays. Nous demandons que ces procurations soient accordées devant un notaire en Belgique et dûment légalisés avec l’Apostille de La…

29.082018
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L’expulsion par « précarité » avec la réforme opérée par la loi 5/2018 du 11 juin

  Avez-vous un « squatter » dans votre maison en Espagne? Vous devriez prendre en compte la réforme de la loi 5/2018 en ce qui concerne la procédure d’expulsion des personnes en situation de précarité.   La procédure d’expulsion des personnes en situation de précarité est fixée au XIXe siècle, par la loi sur la procédure civile…

27.082018
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Cessation du poste d’administrateur (gérant) d’une entreprise en Espange

Dans une entreprise espagnole, la cessation de l’administrateur (gérant) peut se produire pour les raisons suivantes : A la date d’expiration de la nomination. Par renonce ou demission du poste. Par separation du poste, accordée pendant l’Assemblée Generale. En raison du décés de l’administrateur. Expiration. Elle se produit quand les nominations sont faites pour une durée…

13.112017
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usufruct spain

Usufruit en faveur d’une personne juridique

La forme juridique de l’usufruit constituée en faveur d’une personne morale (par exemple une société à responsabilité limitée, avec une existence quotidienne et des relations commerciales journalières) n’est pas incluse dans notre législation expressément. Nous allons essayer de décrire brièvement les caractéristiques de cette figure juridique. L’article 515 du code civil indique, avec sa propre…

16.102017
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Intellectual Property Registry

Enregistrement d’un magazine à Malaga, Espagne

Premièrement, mentionner l’existence de deux registres: Enregistrement d’un magazine au registre territorial de propriété intellectuelle. A) Informations générales Le registre de la propriété intellectuelle est une entité prévue par la loi de Propriété Intellectuelle, qui est unique dans tout le pays. Le registre est conçu comme l’un des systèmes de protection des droits de propriété….

11.102017
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subsidy belasting in marbella - tax in Marbella

Subventions en Espagne 2017

Chez Welex, nous souhaitons vous informer sur les nouvelles subventions en Espagne. Les bases réglementaires pour l’octroi de subventions en Espagne dans un régime de concurrence non compétitive aux entreprises pour l’amélioration de la compétitivité et la transformation numérique, entre autres, sont sur le point d’être publiées.   Objectif de cette subvention en Espagne: L’encouragement…

09.102017
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limited liability company advisors Marbella

La société à responsabilité limitée

La société à responsabilité limitée est une des formes sociétaires les plus communes en Espagne, son capital est divisé en participations sociales, et s’intègre grâce aux contributions de tous les actionnaires, qui ne répondent pas personnellement des dettes sociales. Ses principales caractéristiques sont: – Les actionnaires ne répondent pas personnellement des dettes sociales, mais seulement…