Welex, votre conseiller financier et société de conseil fiscal à Marbella, se fait un plaisir de vous en dire plus sur ce que l’on appelle en Espagne les « entreprises patrimoniales » et sur les entreprises ayant des activités économiques. Nous vous rappelons aussi les taux d’imposition et les exonérations d’impôt sur le revenu en Espagne. [...]
Cas pratique de location de logements à fins touristiques en Espagne Une S.R.L. espagnole, propriétaire d'un bien qui louera la propriété pour une période supérieure a deux mois à une autre S.R.L espagnole, qui louera à son tour la propriété pour des périodes de vacances de moins de deux mois. Laquelle doit s'inscrire au registre [...]
Notre cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella reçoit souvent des clients de nationalité belge afin de résoudre leurs affaires légales en Espagne. Très souvent, nous leur demandons une procuration afin d’effectuer queqleuqs procedures dans notre pays. Nous demandons que ces procurations soient accordées devant un notaire en Belgique et dûment légalisés avec l'Apostille de La [...]
Les factures d’un constructeur en Espagne sont-elles assujetties à la TVA espagnole? Et si le client est une société allemande disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire? TVA WeLex, votre cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella, est heureux d’écrire quelques lignes sur le cas concret de l’une des taxes les plus complexes du système [...]
Si vous êtes associé d'une société à responsabilité limitée et que vous souhaitez transférer votre participation ou vos actions, gardez à l'esprit que ce transfert est soumis à certaines règles énoncées dans la Loi sur les sociétés de capitaux. La transmission des participations sociales En premier lieu, vous devez savoir que [...]
L’Ordre JUS 319/2018, du 21 mars grâce auquel les nouveaux modèles pour la présentation au Registre Mercantile des comptes annuels des entités avec l’obligation de publication sont approuvés, apporte un nouvel élément important qui pourrait être considéré en dehors du champ comptable en exigeant une "déclaration du titulaire réel" des sociétés commerciales espagnoles. law [...]
La figure de l'administrateur sera la personne désignée pour diriger la société. Il existe plusieurs manières de tenir l’administration d’une société, puisque vous pouvez choisir entre la nomination d'un administrateur unique ou de plusieurs administrateurs, qui exercent leur fonction conjointement, ou confier l'administration de la société à un conseil d'administration. Dans le cas des sociétés [...]
Dans une entreprise espagnole, la cessation de l’administrateur (gérant) peut se produire pour les raisons suivantes : A la date d’expiration de la nomination. Par renonce ou demission du poste. Par separation du poste, accordée pendant l’Assemblée Generale. En raison du décés de l’administrateur. Expiration. Elle se produit quand les nominations sont faites pour une durée [...]
Les sociétés commerciales espagnoles peuvent être qualifiées selon les critères suivants : 1.- D’un point de vue structurelle, entre sociétés de personnes et sociétés de structure corporatiste ou capitaliste. Dans les premières, le contrat de société produit des droits et des obligations entre les associés, c'est-à-dire, il existe un lien personnel entre les associés. Tandis que [...]
Contentieux à Marbella Espérons que ce ne soit pas le cas, mais il peut arriver un moment dans votre vie professionnelle où vous devrez faire face à des crédits irrécouvrables, voila pourquoi aujourd’hui nous vous donnerons des informations précieuses à ce sujet. Mais, avant tout, il faut clarifier le concept de crédits irrécouvrables. [...]
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