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Comptabilité espagnole

Façons d’organiser l’administration dans la loi sur les sociétés de capitaux.

2020-01-08T12:04:55+01:0009, 2018|Comptabilité espagnole, Impôts en Espagne|

La figure de l'administrateur sera la personne désignée pour diriger la société. Il existe plusieurs manières de tenir l’administration d’une société, puisque vous pouvez choisir entre la nomination d'un administrateur unique ou de plusieurs administrateurs, qui exercent leur fonction conjointement, ou confier l'administration de la société à un conseil d'administration. Dans le cas des sociétés [...]

Cessation du poste d’administrateur (gérant) d’une entreprise en Espange

2018-08-30T16:40:22+01:0008, 2018|Autres, Comptabilité espagnole|

Dans une entreprise espagnole, la cessation de l’administrateur (gérant) peut se produire pour les raisons suivantes : A la date d’expiration de la nomination. Par renonce ou demission du poste. Par separation du poste, accordée pendant l’Assemblée Generale. En raison du décés de l’administrateur. Expiration. Elle se produit quand les nominations sont faites pour une durée [...]

Qualification des sociétés commerciales espagnoles

2018-03-07T10:24:07+01:0003, 2018|Comptabilité espagnole|

Les sociétés commerciales espagnoles peuvent être qualifiées selon les critères suivants : 1.- D’un point de vue structurelle, entre sociétés de personnes et sociétés de structure corporatiste ou capitaliste. Dans les premières, le contrat de société produit des droits et des obligations entre les associés, c'est-à-dire, il existe un lien personnel entre les associés. Tandis que [...]

Que se passe-t-il avec les crédits irrécouvrables?

2018-01-25T10:30:36+01:0001, 2018|Comptabilité espagnole|

Contentieux à Marbella   Espérons que ce ne soit pas le cas, mais il peut arriver un moment dans votre vie professionnelle où vous devrez faire face à des crédits irrécouvrables, voila pourquoi aujourd’hui nous vous donnerons des informations précieuses à ce sujet.   Mais, avant tout, il faut clarifier le concept de crédits irrécouvrables. [...]

Société irrégulière en Espagne

2017-12-11T09:13:11+01:0012, 2017|Comptabilité espagnole|

La société irrégulière est la situation dans laquelle se trouve une société dont les associés ont choisi de ne pas l’enregistrer au Registre du Commerce. Toutefois, cette particularité est reprise dans le cas de sociétés capitalistes, non individuelles. Internement il existe une certaine unanimité doctrinale dans le sens que le contrat est valide. L’article 117 [...]

Société en formation

2017-12-04T14:02:09+01:0012, 2017|Autres, Comptabilité espagnole, Impôts en Espagne|

La société en formation est la situation dans laquelle se trouve une société depuis le moment où les participants décident de la constituer et le moment de son enregistrement au Registre du Commerce.  Le Texte remanié de la Loi des Sociétés de Capital du 2 Juillet 2010, régule la société en formation dans ses articles [...]

Les livres comptables et les comptes annuels

2018-02-16T08:54:49+01:0012, 2017|Comptabilité espagnole|

Les entreprises en Espagne ont une série d’obligations à remplir auprès du registre du commerce : la présentation des livres comptables et le dépôt des comptes annuels.   Les livres comptables doivent être présentés auprès du registre dans les quatre mois suivants la clôture de l’exercice social. Si celle-ci coïncide avec l’année naturelle et se produit [...]

Comment ouvrir un compte bancaire en Espagne lorsqu’on n’est pas résident

2021-06-16T09:19:43+01:0011, 2017|Comptabilité espagnole, Impôts en Espagne|

Si vous vous demandez si vous pouvez ouvrir un compte bancaire en Espagne étant étranger, la réponse est oui. Actuellement la législation espagnole et la plupart des banques du système financier ont des recours et les mécanismes nécessaires pour qu’un non résident puisse ouvrir un compte, en plus d’en faciliter la démarche, ainsi que d’autres [...]

Enregistrement d’un magazine à Malaga, Espagne

2017-10-19T18:14:07+01:0010, 2017|Autres, Comptabilité espagnole|

Premièrement, mentionner l’existence de deux registres:   Enregistrement d’un magazine au registre territorial de propriété intellectuelle.   A) Informations générales Le registre de la propriété intellectuelle est une entité prévue par la loi de Propriété Intellectuelle, qui est unique dans tout le pays. Le registre est conçu comme l’un des systèmes de protection des droits [...]

La société à responsabilité limitée

2017-10-10T07:56:41+01:0010, 2017|Autres, Comptabilité espagnole|

La société à responsabilité limitée est une des formes sociétaires les plus communes en Espagne, son capital est divisé en participations sociales, et s’intègre grâce aux contributions de tous les actionnaires, qui ne répondent pas personnellement des dettes sociales. Ses principales caractéristiques sont: - Les actionnaires ne répondent pas personnellement des dettes sociales, mais seulement [...]

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