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Procés en Espagne

La protection du patrimoine des personnes en situation de handicap en Espagne

2020-03-26T12:33:10+01:0003, 2020|Procés en Espagne|

Un membre de votre famille a une capacité judiciairement modifiée ? Vous devez protéger la propriété en Espagne d'une personne incapable juridiquement ? Dans les lignes suivantes, nos avocats spécialisés en droit procédural en Espagne vous donnent un aperçu de la procédure judiciaire à effectuer en Espagne pour la protection de la propriété des personnes [...]

La juridiction des juges et des tribunaux en Espagne dans le domaine pénal II

2020-03-23T08:59:14+01:0003, 2020|Procés en Espagne|

La juridiction des cours et tribunaux en Espagne dans le domaine pénal Tout ce que vous devez savoir sur les premières étapes. La juridiction des juges et des tribunaux en Espagne dans le domaine pénal II Par Welex, votre avocat pénaliste à Marbella ! Dans notre précédent article nous avons abordé les juridictions [...]

La juridiction des juges et des tribunaux en Espagne dans le domaine pénal

2020-02-20T11:43:22+01:0002, 2020|Procés en Espagne|

  Vous avez été victime d'un délit sur le territoire espagnol ? Vous avez été témoin d'un acte criminel commis en Espagne et vous ne savez pas où est-ce que l'on peut enquêter sur les faits ? La juridiction des juges Vous avez été victime d'un délit sur le territoire espagnol ? Vous [...]

Le paiement comme moyen d’exécuter de ses obligations en Espagne

2020-02-17T09:33:52+01:0002, 2020|Procés en Espagne|

Le paiement comme moyen d'exécuter de ses obligations en Espagne Qu'est-ce que l'exécution obligations ? Qu'est-ce que le paiement ou l'exécution d'une obligation ? Qu'est-ce que le paiement par compensation ? Votre avocat spécialisé en droit procédural en Espagne vous donne la réponse Welex, votre avocat plaidant à Marbella ! paiement comme moyen d'exécuter [...]

Le magistrat titulaire prédéterminé par la législation en Espagne

2020-01-28T16:37:59+01:0002, 2020|Procés en Espagne|

  La constitution espagnole configure le pouvoir judiciaire comme un pouvoir indépendant, étant le seul pouvoir de l'état auquel le nom de pouvoir est donné. Le système judiciaire espagnol configure comme l'un des piliers essentiels de l'administration de la justice la détermination du magistrat titulaire prédéterminé par la législation espagnole, comme une préposition de la [...]

Décisions préjudicielles dans le domaine pénal en Espagne

2020-01-27T13:38:15+01:0001, 2020|Procés en Espagne|

La législation espagnole en matière de poursuites pénales présente les décisions préjudicielles comme un élément essentiel concernant la complexité des infractions pénales en Espagne. Avocat pénaliste á Marbella Juridiction dont l'unique but est la Par Welex, votre avocat pénaliste à Marbella! La juridiction des tribunaux pénaux en Espagne est l'une des questions procédurales [...]

Le défenseur du disparu en Espagne

2020-01-24T13:59:51+01:0001, 2020|Procés en Espagne, Propriété en Espagne|

Un membre de votre famille a disparu en Espagne et duquel dépend un bien ou un droit? Existe-t-il en Espagne des intérêts concernant une personne porté disparue dont les affaires ne peuvent être ignorées sans préjudice grave?   Notre cabinet d'avocats à Marbella peut vous aider à nommer un défenseur de la personne disparue en [...]

L’expulsion par « précarité » avec la réforme opérée par la loi 5/2018 du 11 juin

2018-08-30T16:26:57+01:0008, 2018|Procés en Espagne, Propriété en Espagne|

  Avez-vous un "squatter" dans votre maison en Espagne? Vous devriez prendre en compte la réforme de la loi 5/2018 en ce qui concerne la procédure d’expulsion des personnes en situation de précarité.   La procédure d’expulsion des personnes en situation de précarité est fixée au XIXe siècle, par la loi sur la procédure civile [...]

Déclaration de faillite. De quoi s’agit-il et à quoi sert-elle?

2020-01-24T14:08:00+01:0009, 2017|Comptabilité espagnole, Procés en Espagne|

Nous pouvons interpréter la déclaration de faillite comme la formule que prévoit la loi pour essayer dans la mesure du possible, d’aider les personnes physiques et les entreprises qui passent par des situations compliquées pour faire face à leurs paiements. Si la situation est prévue pour durer, c’est-à-dire, qu’il n’y est pas de solution à [...]

Welex

Calle Ramón Gómez de la Serna, Nº23, Local 7 Marbella, España, CP 29602

Phone: (+34) 952 77 55 21

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