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Procés en Espagne

Le défenseur du disparu en Espagne

2020-01-24T13:59:51+01:0001, 2020|Procés en Espagne, Propriété en Espagne|

Un membre de votre famille a disparu en Espagne et duquel dépend un bien ou un droit? Existe-t-il en Espagne des intérêts concernant une personne porté disparue dont les affaires ne peuvent être ignorées sans préjudice grave?   Notre cabinet d'avocats à Marbella peut vous aider à nommer un défenseur de la personne disparue en [...]

L’expulsion par « précarité » avec la réforme opérée par la loi 5/2018 du 11 juin

2018-08-30T16:26:57+01:0008, 2018|Procés en Espagne, Propriété en Espagne|

  Avez-vous un "squatter" dans votre maison en Espagne? Vous devriez prendre en compte la réforme de la loi 5/2018 en ce qui concerne la procédure d’expulsion des personnes en situation de précarité.   La procédure d’expulsion des personnes en situation de précarité est fixée au XIXe siècle, par la loi sur la procédure civile [...]

Déclaration de faillite. De quoi s’agit-il et à quoi sert-elle?

2020-01-24T14:08:00+01:0009, 2017|Comptabilité espagnole, Procés en Espagne|

Nous pouvons interpréter la déclaration de faillite comme la formule que prévoit la loi pour essayer dans la mesure du possible, d’aider les personnes physiques et les entreprises qui passent par des situations compliquées pour faire face à leurs paiements. Si la situation est prévue pour durer, c’est-à-dire, qu’il n’y est pas de solution à [...]