11.112019
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La nouvelle loi sur les contrats de crédit immobilier (ii)

La nouvelle loi sur les contrats de crédit immobilier (II)

Par WeLex, votre avocat à Marbella! Après avoir écrit un premier article sur la nouvelle loi des contrats de crédit en Espagne (voir le lien), notre cabinet d’avocats à Marbella souhaite vous faire découvrir quelques-unes des nouveautés que comporte cette nouvelle réglementation et qui affecteront plus ou moins la souscription de prêts hypothécaires en Espagne:…

05.112019
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La nouvelle loi sur les contrats de crédit immobilier en Espagne

La nouvelle loi sur les contrats de crédit immobilier en Espagne (I)

Par WeLex, votre avocat à Marbella! Souhaitez-vous acquérir une maison en Espagne et vous avez besoin de financement? Le plus courant consiste à demander un prêt hypothécaire en Espagne. À cette fin, vous serez peut-être intéressé par la nouvelle loi sur les contrats de crédit immobilier entrée en vigueur le 16 juin 2019. Nous nous…

08.102019
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Profitez des éléments communs en exigeant que la communauté les rende accessibles.

En Espagne, vous pouvez profiter des éléments communs en exigeant que la communauté les rendent accessibles.

Modification de la loi 49/1960 du 21 juillet sur la propriété horizontale en Espagne Welex, votre cabinet d’avocats à Marbella a le plaisir d’écrire quelques lignes relatives aux obligations des syndics de copropriété en Espagne d’assumer les frais de travaux d’accessibilité pour la jouissance d’éléments communs. Profitez des éléments communs en exigeant que la communauté…

17.092019
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L'Apostille de La Haye électronique

L’Apostille de La Haye électronique sur les documents publics belges

Notre cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella reçoit souvent des clients de nationalité belge afin de résoudre leurs affaires légales en Espagne. Très souvent, nous leur demandons une procuration afin d’effectuer queqleuqs procedures dans notre pays. Nous demandons que ces procurations soient accordées devant un notaire en Belgique et dûment légalisés avec l’Apostille de La…

22.042019
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Impôt sur le patrimoine des non-résidents

Impôt sur le patrimoine des non-résidents

WeLex, votre cabinet d’avocats à Marbella, a le plaisir d’écrire quelques lignes sur cet impôt bien connu en Espagne! L’impôt sur la propriété (également appelé impôt sur le capital, la fortune ou le patrimoine) est un impôt qui s’applique individuellement, non pas sur le revenu annuel ni sur les transactions, mais sur les biens personnels…

15.042019
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Impôt sur les biens immobiliers (IBI)

Impôt sur les biens immobiliers (IBI)

Par WeLex, votre cabinet d’avocats à Marbella, a le plaisir d’écrire quelques lignes relatives à l’I.B.I. L’impôt sur les biens immobiliers (IBI) est une taxe définie dans le système fiscal local. La gestion de la taxe est coordonnée entre l’administration nationale et les conseils municipaux. Et c’est le conseil municipal qui collecte ces taxes sur…

03.042019
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Impôt sur le revenu des non-résidents

Par WeLex, votre cabinet d’avocats à Marbella Si vous n’êtes pas résident en Espagne mais que vous êtes propriétaire d’un bien immobilier sur le territoire espagnol, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu des non-résidents. Lorsque la propriété appartient à plus d’une personne, qu’elle soit mariée ou non, chaque propriétaire sera traité comme un…

28.032019
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Non Residents in Spain

Non-résidents en Espagne – INTRODUCTION

Possédez-vous une propriété en Espagne? Si vous envisagez d’acheter une résidence secondaire et que vous résidez dans un pays étranger, vous devez connaître les obligations fiscales espagnoles auxquelles vous serez soumis après l’achat. 1 – Impôt sur le revenu des non-résidents. a) Propriété pour usage personnel: il s’agit du moment où la propriété est disponible…

20.032019
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Situation d’un acheteur avant l’achat/vente d’une maison neuve ou en construction.

La législation espagnole protège le consommateur en ce qui concerne les informations que le promoteur doit fournir lors d’une opération d’achat/vente d’une propriété. Cette question est régie par le décret royal 515/1989 du 21 avril, qui recueille les informations et la documentation qui doivent être fournies à l’utilisateur lors de l’acquisition d’une propriété. Dans tous…