Pour en savoir un peu plus sur l’extinction d’un usufruit en Espagne, nous voudrions d’abord définir l’usufruit. Définition de l’usufruit en Espagne. Le code civil espagnol définit l’usufruit grâce à l’article 467. Le propriétaire d’un bien en usufruit en Espagne doit le maintenir en bon état, sauf autorisation contraire du propriétaire de la «propriété nue»…
Tout ce que vous devez savoir à propos de la fondation d’une copropriété en Espagne Avant de détailler les exigences qu’il faut remplir pour fonder une copropriété en Espagne, nous observons d’abord ce que l’on entend par une copropriété. Pour ce faire, nous nous concentrons sur notre droit commun, le Code civil espagnol, dont l’article…
Un membre de votre famille a disparu en Espagne et duquel dépend un bien ou un droit? Existe-t-il en Espagne des intérêts concernant une personne porté disparue dont les affaires ne peuvent être ignorées sans préjudice grave? Notre cabinet d’avocats à Marbella peut vous aider à nommer un défenseur de la personne disparue en Espagne…
Cas pratique de location de logements à fins touristiques en Espagne Une S.R.L. espagnole, propriétaire d’un bien qui louera la propriété pour une période supérieure a deux mois à une autre S.R.L espagnole, qui louera à son tour la propriété pour des périodes de vacances de moins de deux mois. Laquelle doit s’inscrire au registre…
Par WeLex, votre avocat à Marbella! Après avoir écrit un premier article sur la nouvelle loi des contrats de crédit en Espagne (voir le lien), notre cabinet d’avocats à Marbella souhaite vous faire découvrir quelques-unes des nouveautés que comporte cette nouvelle réglementation et qui affecteront plus ou moins la souscription de prêts hypothécaires en Espagne:…
Par WeLex, votre avocat à Marbella! Souhaitez-vous acquérir une maison en Espagne et vous avez besoin de financement? Le plus courant consiste à demander un prêt hypothécaire en Espagne. À cette fin, vous serez peut-être intéressé par la nouvelle loi sur les contrats de crédit immobilier entrée en vigueur le 16 juin 2019. Nous nous…
Modification de la loi 49/1960 du 21 juillet sur la propriété horizontale en Espagne Welex, votre cabinet d’avocats à Marbella a le plaisir d’écrire quelques lignes relatives aux obligations des syndics de copropriété en Espagne d’assumer les frais de travaux d’accessibilité pour la jouissance d’éléments communs. Profitez des éléments communs en exigeant que la communauté…
Notre cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella reçoit souvent des clients de nationalité belge afin de résoudre leurs affaires légales en Espagne. Très souvent, nous leur demandons une procuration afin d’effectuer queqleuqs procedures dans notre pays. Nous demandons que ces procurations soient accordées devant un notaire en Belgique et dûment légalisés avec l’Apostille de La…
Welex, votre cabinet d’avocats à Marbella souhaite écrire quelques lignes sur la modification de la loi sur les baux urbains! Concernant les réformes instaurées par le décret-loi royal 7/19 du 1er mars sur les mesures urgentes en matière de logement et de location, en relation avec la modification de la loi sur les baux urbains,…
WeLex, votre cabinet d’avocats à Marbella, a le plaisir d’écrire quelques lignes sur cet impôt bien connu en Espagne! L’impôt sur la propriété (également appelé impôt sur le capital, la fortune ou le patrimoine) est un impôt qui s’applique individuellement, non pas sur le revenu annuel ni sur les transactions, mais sur les biens personnels…
