10.022020
Off
3

Extinction de l’usufruit en Espagne

Pour en savoir un peu plus sur l’extinction d’un usufruit en Espagne, nous voudrions d’abord définir l’usufruit. Définition de l’usufruit en Espagne. Le code civil espagnol définit l’usufruit grâce à l’article 467. Le propriétaire d’un bien en usufruit en Espagne doit le maintenir en bon état, sauf autorisation contraire du propriétaire de la «propriété nue»…

21.012020
Off
2

Eléments à considérer lors de la fondation d’une copropriété en Espagne

 Tout ce que vous devez savoir à propos de la fondation d’une copropriété en Espagne Avant de détailler les exigences qu’il faut remplir pour fonder une copropriété en Espagne, nous observons d’abord ce que l’on entend par une copropriété. Pour ce faire, nous nous concentrons sur notre droit commun, le Code civil espagnol, dont l’article…

24.122019
Off
2

Location de propriétés à fins touristiques en Espagne

Cas pratique de location de logements à fins touristiques en Espagne Une S.R.L. espagnole, propriétaire d’un bien qui louera la propriété pour une période supérieure a deux mois à une autre S.R.L espagnole, qui louera à son tour la propriété pour des périodes de vacances de moins de deux mois. Laquelle doit s’inscrire au registre…

11.112019
Off
3
La nouvelle loi sur les contrats de crédit immobilier (ii)

La nouvelle loi sur les contrats de crédit immobilier (II)

Par WeLex, votre avocat à Marbella! Après avoir écrit un premier article sur la nouvelle loi des contrats de crédit en Espagne (voir le lien), notre cabinet d’avocats à Marbella souhaite vous faire découvrir quelques-unes des nouveautés que comporte cette nouvelle réglementation et qui affecteront plus ou moins la souscription de prêts hypothécaires en Espagne:…

05.112019
Off
5
La nouvelle loi sur les contrats de crédit immobilier en Espagne

La nouvelle loi sur les contrats de crédit immobilier en Espagne (I)

Par WeLex, votre avocat à Marbella! Souhaitez-vous acquérir une maison en Espagne et vous avez besoin de financement? Le plus courant consiste à demander un prêt hypothécaire en Espagne. À cette fin, vous serez peut-être intéressé par la nouvelle loi sur les contrats de crédit immobilier entrée en vigueur le 16 juin 2019. Nous nous…

08.102019
Off
5
Profitez des éléments communs en exigeant que la communauté les rende accessibles.

En Espagne, vous pouvez profiter des éléments communs en exigeant que la communauté les rendent accessibles.

Modification de la loi 49/1960 du 21 juillet sur la propriété horizontale en Espagne Welex, votre cabinet d’avocats à Marbella a le plaisir d’écrire quelques lignes relatives aux obligations des syndics de copropriété en Espagne d’assumer les frais de travaux d’accessibilité pour la jouissance d’éléments communs. Profitez des éléments communs en exigeant que la communauté…

17.092019
Off
6
L'Apostille de La Haye électronique

L’Apostille de La Haye électronique sur les documents publics belges

Notre cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella reçoit souvent des clients de nationalité belge afin de résoudre leurs affaires légales en Espagne. Très souvent, nous leur demandons une procuration afin d’effectuer queqleuqs procedures dans notre pays. Nous demandons que ces procurations soient accordées devant un notaire en Belgique et dûment légalisés avec l’Apostille de La…

22.042019
Off
7
Impôt sur le patrimoine des non-résidents

Impôt sur le patrimoine des non-résidents

WeLex, votre cabinet d’avocats à Marbella, a le plaisir d’écrire quelques lignes sur cet impôt bien connu en Espagne! L’impôt sur la propriété (également appelé impôt sur le capital, la fortune ou le patrimoine) est un impôt qui s’applique individuellement, non pas sur le revenu annuel ni sur les transactions, mais sur les biens personnels…