LA DÉCLARATION RESPONSABLE DE PREMIÈRE OCCUPATION D’UN BÂTIMENT EN ESPAGNE.
En quoi consiste l'action ultérieure de l'administration en Espagne? La présentation de la déclaration responsable pour l'occupation d'un bien immobilier en Espagne est suffisante pour son utilisation dès qu'elle est présentée à l'administration par l'intéressé, à condition que ce dernier ait respecté toutes les exigences établies par la réglementation légale applicable. Pour que la déclaration [...]
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