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Testaments espagnols et héritage

Tout ce que vous devez savoir sur les donations en Espagne.

2017-09-26T08:24:53+01:0007, 2017|Impôts en Espagne, Propriété en Espagne, Testaments espagnols et héritage|

Les donations économiques ou de biens en Espagne, entendues comme la cession et l’acceptation libre par laquelle une personne cède et l’autre dispose d’argent ou d’un bien, est régulée dans notre code civil dans l’impôt sur les Successions et Donations. La principale différence entre la donation et l’héritage est qu’avec la donation, la propriété ou [...]

L’efficacité juridique des procurations octroyées à l’étranger

2017-10-09T12:00:43+01:0006, 2017|Impôts en Espagne, Propriété en Espagne, Testaments espagnols et héritage|

Résolution du 14 Septembre 2016 de la Direction Générale des Registres et du Notariat Imaginez la situation dans laquelle un citoyen français, résident en France, propriétaire d’une maison ou d’un appartement sur la Costa del Sol, souhaite vendre sa propriété, mais que pour des raisons de santé, il lui est impossible d’aller en Espagne pour [...]

Comment obtenir une copie d’un testament en Espagne?

2017-10-16T08:32:51+01:0002, 2017|Testaments espagnols et héritage|

Testament en Espagne La principale chose que vous devez considérer lors de l'obtention d'un testament en Espagne ou de sa copie autorisée et s'il existe ou pas, est de savoir si le défunt a en effet fait savoir ses dernières volontés. Le certificat des dernières volontés dont nous avons besoin est celui qui atteste si [...]

Quelles mesures affectent l’impôt sur le patrimoine en Espagne pour les résidents et les non-résidents?

2017-10-16T10:57:20+01:0002, 2017|Impôts en Espagne, Propriété en Espagne, Testaments espagnols et héritage|

Bien que l'impôt sur le patrimoine en Espagne a été temporairement rétabli pour les années 2011 et 2012, depuis le 28 Décembre 2012, sont apparues plusieurs mesures fiscales pour consolider les finances publiques et la promotion de l'activité économique en Espagne.   En 2013, la vigueur est prolongée pendant cette année pour les exercices 2011 [...]

En quoi consiste le droit d’usufruit en Espagne? Clés principales

2017-10-20T11:59:21+01:0005, 2015|Propriété en Espagne, Testaments espagnols et héritage|

Il est important, avant d'entrer pleinement dans les clés fondamentales du droit d’usufruit en Espagne, que le concept d'usufruit en lui-même et son droit soient clairs. Par conséquent, et dans l'esprit que cet article soit compréhensible facilement, disons que l'usufruit est le droit de l'usufruitier de profiter de la propriété d’un autre, même sans être [...]

Comment est imposée la dation en paiement en Espagne?

2017-10-20T13:39:38+01:0003, 2015|Impôts en Espagne, Propriété en Espagne, Testaments espagnols et héritage|

La dation en paiement est un terme qui, ces derniers temps, résonne dans tous les médias en Espagne. Il s’agit d’un accord comme quoi le débiteur rend le bien à la banque en échange du remboursement total de la dette contractée pour l'acquisition de ce logement en Espagne. En d'autres termes, l'annulation de la dette [...]

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