Testament en Espagne
La principale chose que vous devez considérer lors de l’obtention d’un testament en Espagne ou de sa copie autorisée et s’il existe ou pas, est de savoir si le défunt a en effet fait savoir ses dernières volontés.
Le certificat des dernières volontés dont nous avons besoin est celui qui atteste si une personne a octroyé un testament et devant quel notaire il a été signé. Pour ce faire, nous devons d’abord prouver le décès avec le certificat de décès d’origine. Où peut-on obtenir ce certificat? Nous n’aurons aucun problème au registre civil qui a signé le décès du défunt.
Pour demander l’acte des dernières volontés, en plus de joindre le certificat de décès, il faut payer des frais administratifs à la banque correspondante, qui, aujourd’hui, est d’environ trois euros et soixante-dix, et remplir également le formulaire 790 que vous pourrez obtenir dans une délégation provinciale de l’administration fiscale.
Avec ces documents et une preuve de paiement des taxes, nous pourrons faire la demande du certificat des dernières volontés et savoir si le défunt a octroyé un testament ou pas, et dans le cas de l’avoir fait, devant quel notaire, son numéro de protocole et la date. Nous pourrons obtenir le certificat dans les bureaux régionaux du ministère de la Justice, registres d’état civil, bureau central des services au citoyen ou toute autre entité habilitée à réaliser cette procédure.
A ce moment, une fois le notaire localisé, les héritiers pourront demander une copie authentifiée. Toutefois, le certificat des dernières volontés peut être sollicité par n’importe qui en possession de documentation nécessaire.
Pour une demande de certificat de dernières volontés depuis l’étranger, vous devrez vous rendre à l’une des institutions financières indiquées sur le formulaire, avec une succursale dans le pays depuis lequel vous faites la demande. Une autre option est par virement bancaire d’un compte bancaire détenu en dehors du territoire national.
La date limite de demande d’obtention du certificat de dernières volontés est de quinze jours ouvrables à partir de la date du décès.
La procédure d’obtention d’une copie d’un testament en Espagne et de savoir si il a été octroyé ou pas, peut être pesante. Chez Welex nous pouvons vous aider à obtenir une copie d’un testament en vous facilitant la procédure.
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