Pour comprendre le concept de déclaration de nouvelle construction et son importance, voyons quelques exemples simples.

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Imaginons que vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’une parcelle en Espagne, et vous considérez que le moment est venu de construire sur celui-ci, par exemple, une maison pour les jours ou les mois que vous passerez dans celle-ci. Pour que tout soit en règle et pouvoir construire, il faudra que vous fassiez quelques démarches pour légaliser la construction, qui comme son nom l’indique, sera une nouvelle construction.

Cependant, cette même situation peut se produire par exemple dans votre entreprise, que vous souhaitez développer, et pour cela, vous avez besoin d’habiliter des nouvelles infrastructures, qui comme dans le cas antérieur, sera une nouvelle construction.

Mais, quels documents devrons-nous avoir pour obtenir l’Acte public de cette nouvelle construction que nous allons réaliser ?

  • Premièrement, une licence de construction, qui est émise par la Mairie de la localité où nous voulons commencer à construire.
  • Il est important aussi de posséder un certificat final de cette construction, qui dans ce cas, sera émis par un technicien certifié.
  • Dans des circonstances déterminées, il est possible que vous ayez besoin d’une assurance décennale.
  • Comme dans le point antérieur, dans certains cas, vous aurez besoin du livre de l’immeuble.
  • Vous devrez demander à la Mairie d’émettre la licence de première occupation.
  • Et finalement, et non moins important, vous devrez disposer du certificat d’efficacité énergétique.

Quand est-il nécessaire d’avoir ou pas un certificat de nouvelle construction?

Commençons par donner un exemple simple de quand nous n’avons pas besoin de la déclaration de nouvelle construction.

Si vous avez par exemple, un bâtiment industriel, et vous pensez monter un système portable de bureau ou similaire, à l’intérieur du bâtiment. Dans ce cas, comme il s’agit d’un kit portable, vous n’aurez pas besoin de cette déclaration.

Par contre, si au lieu d’un kit portable, disons, amovible, ce que vous souhaitez est construire un immeuble neuf ou un annexe, qui ne soit pas portable, ou même redistribuer intérieurement le bâtiment de manière différente, dans ce cas, vous devrez obtenir ce certificat de nouvelle construction.

Chez Welex, nous comprenons que demander ce certificat peut être contraignant, c’est pourquoi, nous mettons à votre disposition nos conseillers pour un traitement efficace.