Une fois que nous aurons essayé de donner une réponse à la réglementation de l’impôt sur les successions en Espagne et de savoir qui est soumis à cet impôt en fonction de divers critères personnels et territoriaux, nous continuerons à démêler les éléments essentiels qui affectent l’impôt sur les successions. Continuons:

 

La base imposable de l’impôt sur les successions en Espagne:

 

La législation fiscale espagnole établit certains concepts communs aux différents impôts et taxes. L’un de ces concepts est ce que nous appelons la base imposable, qui, en matière de droits de succession, serait la valeur nette des biens et des droits qui correspond à distribuer à chaque successeur individuellement.

 

Avant de déterminer la valeur nette individuelle qui correspondrait à chaque héritier ou légataire, nous devons déterminer le montant total des biens, droits et obligations qui font partie de l’héritage en Espagne du défunt, à distribuer ultérieurement.

 

Ainsi, l’article 659 du code civil espagnol établit que « la succession comprend tous les biens, droits et obligations d’une personne, qui s’éteignent par sa mort ».

 

Ce patrimoine ou patrimoine brut d’une personne après son décès, est formé par les biens et les droits (qui seraient l’actif) mais aussi par les charges et les obligations (qui seraient le passif).

 

accepter un héritage en Espagne

Quels sont les biens qui font partie de cette succession brute (biens de l’héritage en Espagne) ?

 

De manière générale et simplement à titre énonciatif pour donner une idée à nos lecteurs, parmi les biens et droits qui peuvent faire partie de la succession d’une personne décédée, nous pouvons citer les suivants:

 

1. Les biens mobiliers présentant une importance particulière. On trouve ici les biens qui, en raison de leur importance ou de leur valeur particulière, doivent être apportés à la succession, comme les bijoux, les montres, les œuvres d’art, qui doivent être évalués selon les critères du marché, c’est-à-dire la valeur que ces biens ont sur le marché. Il est parfois nécessaire de faire appel à des experts ou à des évaluateurs pour déterminer la valeur de ces biens, qui doivent être apportés à la succession en Espagne et quantifiés afin d’éviter tout problème ou « oubli » à l’avenir.

 

2. Autres biens meubles: actions, parts sociales, ventes à tempérament, contrats de location financière.

 

3. Immobilier. Normalement, les biens immobiliers en Espagne sont enregistrés dans les registres de propriété où ils se trouvent. Nous pouvons obtenir des informations sur les biens immobiliers du défunt en consultant les livres du registre foncier. Il est possible que le bien immobilier ne soit pas inscrit au registre foncier. Dans ces cas, il sera nécessaire d’utiliser d’autres moyens de preuve pour confirmer que le défunt était le propriétaire du bien (contrats privés, actes, contrats de fourniture, etc.).

 

De la valeur du bien immobilier en Espagne (qu’elle soit déterminée par sa valeur marchande ou sa valeur fiscale, selon certains critères établis par la réglementation fiscale pour déterminer sa valeur fiscale), il faut déduire les charges qui pèsent sur le bien immobilier (servitudes, cens, pensions). En Espagne, les hypothèques doivent toutefois être traitées comme des dettes, du point de vue de l’impôt sur les successions en Espagne, et non comme des charges sur les biens immobiliers.

 

4. Comptes bancaires en Espagne et actifs financiers. Nous devrons nous rendre dans les banques où le défunt avait des comptes ouverts et d’autres produits financiers (dépôts, versements, actions, participations…) et demander des certificats des soldes existants sur le compte à la date du décès.

 

5. Véhicules. Nous devrons apporter à l’héritage les véhicules appartenant au défunt. Nous pouvons consulter les registres de la Direction générale de la circulation pour savoir quels véhicules sont au nom du défunt.

 

6. L’assurance-vie en Espagne. Nous devons tenir compte du fait que les montants reçus d’une police d’assurance-vie en Espagne n’ont jamais fait partie du patrimoine du défunt à la date de son décès, donc, en principe, nous ne pouvons pas les inclure dans la succession ou l’actif de l’héritage. Toutefois, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance- vie, autre que le défunt, doit payer des droits de succession sur les montants reçus. Si, en outre, le bénéficiaire est un héritier, les montants reçus de l’assurance-vie seront ajoutés à la valeur des biens et des droits qui font partie de son pourcentage de l’héritage.

 

En termes juridiques et fiscaux, la somme de tous les biens de l’héritage est appelée « patrimoine successoral ». Au patrimoine successoral, il faut ajouter le « mobilier » et les « biens supplémentaires », que nous verrons dans les prochains articles de notre blog.

 

Depuis Welex, nous vous invitons à contacter nos avocats spécialisés dans les héritages en Espagne pour toute question ou tout doute que vous pourriez avoir. En outre, nous vous invitons à lire nos précédents articles si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’impôt sur les successions en Espagne. 

 

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