Il s’agit d’une question que n’importe qui peut se faire au moment de faire le pas d’acquérir une propriété en Espagne.
Avocat en Espagne = Garantie 
L’investissement économique que suppose l’achat d’un bien immobilier nous oblige à le faire avec les maximums de garanties possibles. Plus encore si l’acquéreur est une personne étrangère non résidente en Espagne.
Les honoraires professionnels d’un avocat expert en matière immobilière et urbanistique, peuvent être, sans aucun doute, parfaitement assumés si vous souhaitez éviter les problèmes futurs. L’achat d’un bien immobilier n’est pas une affaire négligeable.
Étapes à suivre par votre avocat pour l’étude de la propriété
Un bon avocat en Espagne, expert immobilier, veillera aux intérêts de son client. Les professionnels de Welex réaliseront une étude approfondie de votre propriété, qui comprend, de manière générale, les étapes suivantes:
Demande aux vendeurs/propriétaires de toute la documentation pertinente sur la propriété en Espagne.
Une fois la documentation reçue, nous réaliserons une étude approfondie de la propriété, incluant les actions suivantes:
Vérification auprès du Registre Foncier et obtention des informations prouvant la propriété et les charges sur le bien. Normalement, nous demandons une « note simple » dans laquelle le Registre Foncier, sous forme de résumé nous fournit des informations sur la propriété. Parfois, il est nécessaire de faire des consultations supplémentaires (consulter les registres du Registre et / ou demander des certifications littérales….).
Vérification auprès du cadastre immobilier, prouvant que la propriété est correctement inscrite au cadastre.
Consultation auprès des autorités municipales du lieu où le bien est situé pour déterminer sa légalité urbaine. C’est là que l’acheteur peut tomber sur des surprises négatives et c’est là que les professionnels de Welex prêtent le plus d’attention.
Bien que cela puisse paraitre étrange, qu’une propriété soit inscrite au Registre Foncier en Espagne ne signifie pas que celle-ci soit conforme aux réglementations urbaines de la municipalité où elle se trouve. Malheureusement, les différents registres, institutions, autorités, qui ont un impact sur l’immobilier, ne sont pas « connectés » les uns aux autres et l’insécurité juridique peut se manifester.
Lors de la révision de la documentation juridique et urbanistique du bien, les avocats de Welex procéderont également à la rédaction des différents contrats et documents nécessaires, avant d’accorder l’acte de vente, et afin de réserver le bien et de le retirer du marché. Dans certains cas, la propriété que nous souhaitons acheter est très intéressante et il est nécessaire de la réserver pour la retirer du marché, en payant un acompte comme garantie. En ce sens, il existe différents types de contrats:
Types de contrats en Espagne
Contrat de réservation avec versement d’un « acompte » (qui peut être de différents types lui aussi, mais nous ne voulons pas ennuyer le lecteur avec des termes juridiques), dans lequel est normalement versé une somme minime, pour retirer la propriété du marché et environ une semaine plus tard, signer un contrat privé, qui comprend les clauses qui détermineront l’achat futur de la propriété. Ces contrats, avec des garanties plus importantes pour les deux parties, sont généralement:
Contrat d’option d’achat, où le constituant (futur vendeur) accorde un droit d’achat exclusif au demandeur (futur acheteur) pour une durée déterminée. Avec ce type de contrat, un montant (prime d’option) est généralement payé, soit environ 10% de la valeur de vente, un montant qui sera normalement déduit du prix final à payer pour la vente.
Contrat de vente privé qui, comme le précédent, comprends un versement d’entre généralement 10 et 30% du prix de vente et soumis aux garanties légales prévues par notre droit pour ce type de contrat.
Nous ne voulons pas ennuyer le lecteur avec les différents contrats et documents qui peuvent être accordés lors de l’achat d’un bien (contrats de vente à paiement différé, soumis à des conditions suspensives et résolutoires, annulations de charges … ..). Sans aucun doute, chez Welex vous trouverez les professionnels les plus qualifiés qui vous guideront parfaitement dans le chemin complexe pour acheter une propriété.
Documents nécessaires pour signer l’acte d’achat en Espagne
Une fois que la documentation légale est révisée et que les consultations et les demandes d’informations ont été faites auprès des différents registres et autorités, nous procéderons aux démarches préalables à la signature de l’acte de vente. Ainsi, à titre indicatif, les documents et informations dont nous aurons besoin pour signer l’acte de vente seraient les suivants:
- Pièces d’identité des acheteurs et des vendeurs (copie de leur passeport, carte d’identité) et s’il s’agissait de citoyens étrangers, s’assurez qu’ils détiennent le document NIE, délivré par les autorités espagnoles. Sans ce document, il n’est pas possible, de manière générale, d’accorder un acte de vente.
- Veillez également à ce que l’acheteur et le vendeur soient enregistrés auprès de l’administration fiscale espagnole.
- Pour un acte de vente en Espagne, nous pouvons fournir tous les documents juridiques que nous considérons pertinents. Dans tous les cas, il faudra prouver:
La référence cadastrale du bien objet de la vente. Cette référence cadastrale est disponible sur le dernier Impôt sur les Biens Immobiliers de la propriété ou bien par une certification cadastrale délivrée par le cadastre immobilier. Il y aura autant de références cadastrales qu’il y a de parcelles indépendantes qui font l’objet de la vente (habitations, garages, caves….)
Certification de la communauté des propriétaires indiquant que les frais ordinaires et extraordinaires correspondant à la propriété sont à jour. Ce certificat est normalement délivré par l’administrateur de la communauté, faisant office de secrétaire, avec l’approbation du président. Sachez que, dans certains cas, ces types de certificats ne répondent pas à toutes les exigences requises. Les professionnels de Welex pourront distinguer quels documents sont parfaitement délivrés et lesquels présentent des défauts de forme.
Bien que son incorporation à l’acte ne soit pas indispensable, l’expérience quotidienne nous conseille d’y ajouter une copie du certificat d’efficacité énergétique, ainsi que son enregistrement au registre compétent de chaque communauté autonome.
Pour accorder l’acte de vente en Espagne, il sera nécessaire d’incorporer les documents prouvant les paiements effectués avant la signature (généralement une copie des virements effectués, des chèques, etc.), ainsi qu’une preuve de ceux qui sont effectués pendant l’acte solennel de signature du document, qui se traduit normalement par la remise d’un chèque bancaire en faveur du vendeur, correspondant au montant du reste du prix de vente de la propriété.
Enfin, votre avocat aura pris en compte les montants qui, par impératif fiscal ou par accord entre les deux parties, seront retenus sur le prix d’achat, pour acquitter tout montant ou dette en suspens au moment de l’accord de l’acte. Les professionnels de Welex vous tiendront informés de toutes ces questions, qui peuvent être difficiles à comprendre pour notre lecteur.
Une fois l’acte de vente signé chez le notaire, vous recevrez les clés de votre nouvelle propriété, ainsi que le reste de la documentation pertinente que le nouveau propriétaire doit avoir entre les mains.
Félicitations pour votre nouvelle acquisition. Avec les services juridiques et professionnels que l’équipe Welex vous a fournis jusqu’à la signature de l’acte de vente, vous pouvez sortir de chez le notaire tranquille et avec toutes les garanties et vous n’aurez plus qu’à profiter de votre nouvelle maison.
Cependant, bien qu’avec la signature de l’acte de vente et les clés en main, vous devenez le propriétaire légitime du bien, cela ne s’arrête pas là. Welex continue de travailler pour vous:
Une fois l’acte de vente signé, les professionnels de Welex continueront de travailler pour vous, en préparant les déclarations d’impôts correspondantes à l’achat de la propriété en Espagne et en présentant l’acte au registre foncier, pour enregistrer la propriété à votre nom.
Nos professionnels préviendront la maire et les organismes et autorités compétentes que vous êtes devenu les nouveaux propriétaires.
L’achat d’une propriété en Espagne est un rêve pour tout le monde. Les professionnels de Welex travaillent pour que ce rêve ne devienne pas une route cahoteuse et pleine de pierres. Contractez nos services, vous ne le regretterez pas
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