Welex, une équipe professionnelle d’avocats et de comptables à Marbella, a le plaisir d’écrire quelques lignes sur le Golden Visa en Espagne.
L’appelé Golden Visa peut s’obtenir par l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne avec un investissement d’une valeur égale ou supérieure à 500.000 €uros.
Conditions d’obtention du visa d’or en Espagne:
a) Ne pas se trouver de manière irrégulière sur le territoire espagnol.
b) Avoir plus de 18 ans.
c) Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays de résidence correspondants pendant les cinq dernières années.
d) Ne pas figurer comme refusé dans les territoires des pays avec lesquels l’Espagne dispose d’une convention dans tel sens.
e) Disposer d’une assurance-maladie concertée avec une entité autorisée en Espagne.
f) Disposer des ressources économiques suffisantes pour soi même et pour les membres de sa famille pendant la période de résidence en Espagne.
g) Payer la taxe pour le traitement de l’autorisation ou du visa. (Première demande 70,40 €, renouvellement 75,60 €).
Le demandeur devra accréditer le fait d’avoir acquis la propriété des biens immobiliers avec le certificat de domaine et charges du Registre de la Propriété qui correspond aux biens mentionnés en Espagne. Ce certificat inclura le montant de l’acquisition ; dans un autre cas, il sera nécessaire de l’accréditer en apportant l’acte public correspondant en Espagne.
L’investissement en biens immobiliers doit être égal ou supérieure à 500.000 €uros libres de toutes charges et de toutes taxes. La partie de l’investissement qui excède cette quantité pourra être soumise à des charges.
Le visa de résidence pour ces investisseurs aura une validité deux ans en Espagne.
Autorisation de résidence pour investisseurs en Espagne:
Si le demandeur de l’autorisation de résidence est titulaire d’un visa de résidence pour investisseurs en vigueur ou bien se trouve dans le délais des quatre-vingt dix jours naturels postérieurs à l’expiration du visa, il devra accréditer, en plus de ce qui a été mentionné un peu plus haut, les faits suivants:
Le demandeur devra démontrer que l’investisseur est propriétaire d’un bien immobilier d’une valeur minimum de 500.000 €uros pour chaque demandeur. Pour cela, il devra apporter le certificat de domaine et charges du Registre de la Propriété qui correspond au bien, qui doit être daté dans la période de 90 jours antérieurs à la présentation de la demande en Espagne.
Si l’investissement est effectué par un couple sous le régime de la communauté ou analogue et que la somme ne s’élève pas, au moins au double des 500.000 €uros mentionnés, il sera considéré qu’il a été effectué par un des conjoints, pouvant l’autre conjoint faire une demande d’autorisation de résidence comme membre de la famille en Espagne.
L’autorisation initiale de résidence pour ce genre d’investisseurs aura une validité de 1 an en Espagne.
Une fois ce délai écoulé, les investisseurs intéressés par la résidence en Espagne pour une durée supérieure pourront faire la demande de renouvellement pour des périodes successives de cinq ans, à condition de maintenir les exigences qui ont généré ce droit.
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