Nous ne voulons pas donner de faux espoirs à nos lecteurs. Nous ne prétendons pas résoudre tous les doutes que peut susciter l’impôt sur les successions en Andalousie. Ce serait impossible et ce n’est pas le but de ce blog.

 

Cependant, nous allons essayer d’expliquer dans les lignes qui suivent un résumé général de ce que nous allons trouver en ce qui concerne l’impôt sur les successions dans la Communauté autonome d’Andalousie.

 

Introduction : Qui paie les droits de succession ?

Réglementation et règles en matière d’impôt sur les successions en Andalousie

L’impôt sur les successions et les donations est un impôt d’État cédé aux communautés autonomes. Ainsi, la réglementation de l’État est la loi 29/1987 du 18 décembre 1987 sur l’impôt sur les successions et les donations, développée par le décret royal 1629/1991 du 8 novembre 1991, qui approuve le règlement de l’impôt sur les successions et les donations.

Le décret législatif 1/2018, du 19 juin, qui approuve le texte consolidé des dispositions émises par la Communauté autonome d’Andalousie en matière d’impôts affectés, établit les règles relatives aux impôts affectés, parmi lesquels figure l’impôt sur les successions et les donations.

Ce décret législatif 1/2018, subit une modification importante après l’approbation du décret législatif 1/2019, du 29 avril, qui introduit un abattement de 99% sur la dette fiscale lorsque les acquéreurs sont des conjoints, descendants et ascendants.

 

Qui doit payer l’impôt sur les successions ?

Les droits de succession sont un impôt prélevé sur les transferts de biens et de droits entre particuliers à titre gratuit et mortis causa, c’est-à-dire en raison du décès du testateur.

Par conséquent, ceux qui sont obligés de payer l’impôt sur les successions sont ceux qui ont droit à certains biens et/ou droits sur l’héritage, que nous appelons légalement « causahabientes » et qui sont principalement exprimés comme héritiers ou légataires.

Les héritiers sont ceux qui succèdent universellement (soit désignés par la loi, soit par disposition testamentaire) dans tous les biens et droits, mais aussi dans les obligations que le défunt avait à la date de son décès.

En revanche, les légataires sont ceux qui succèdent à un titre particulier, c’est-à-dire qu’ils reçoivent les biens spécifiques préalablement désignés par le testateur avant son décès, la volonté du testateur étant toujours établie par testament. Les légataires ne sont pas responsables des dettes et des charges de l’héritage, sauf si le testateur avait divisé la totalité de son héritage en legs.

Dans les prochains articles de notre blog, nous verrons une série de concepts juridiques étroitement liés au droit des successions et aux droits de succession. Ainsi, nous analyserons des notions telles que la résidence habituelle, les héritiers, les légataires, l’acceptation de l’héritage, le bénéfice d’inventaire, les biens ménagers, la base taxable, la succession, etc.

Dans les articles suivants de notre blog, nous développerons le schéma récapitulatif suivant :

 

Guide définitif de l'impôt sur les successions en Andalousie

 

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