Au moment d’acquérir une habitation, en plus du prix d’achat, l’acheteur doit prendre en compte les impôts et les frais dont il sera redevable au moment d’acheter une propriété.

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Il faut faire la différence entre les propriétés qui sont acquises sur plan ou directement au promoteur, comme une maison neuve, c’est-à-dire celles qui sont acquises pour la première fois et les propriétés en seconde-main ou qui ont déjà été acquises auparavant par un autre acheteur.

Dans cet article nous allons nous centrer sur les frais et les impôts des propriétés en seconde-main.

Fondamentalement, nous relèverons les frais suivants:

  1. L’impôt principal auquel devra faire face l’acheteur d’un bien immobilier est l’Impôt sur les Transmissions de Patrimoine. A caractère générale, dans les transmissions de biens immobiliers en Andalousie, la part fiscale se calcule appliquant sur les bases liquidables le taux résultant de la grille suivante:
Base liquidable jusqu’à eurosPart intégrale eurosReste Base Liquidable eurosTaux applicable
0,000,00400.000,008%
400.000,0132.000,00300.000,009%
700.000,0159.000,00Au-delà10%

 

Pour les acquisitions d’autres biens immobiliers comme des places de garage, à part ceux annexés à une maison, avec un maximum de deux :

Base liquidable jusqu’a eurosPart intégrale eurosReste Base Liquidable eurosTaux applicable
0,000,0030.000,008%
30.000,012.400,0020.000,009%
50.000,014.200,00Au-delà10%

 

  1. Frais de notaire. Les frais de notaire vont dépendre du numéro de pages de l’Acte, des parties qui y apparaissent et du montant de l’opération.
  2. Frais d’Inscription de la propriété au Registre de la Propriété.

D’autres frais secondaires, mais non moins importants, auxquels doit faire face un acheteur non-résidents sont les suivants:

  1. Obtention du numéro d’identification pour étranger ou numéro NIE
  2. Inscription au Service des Impôts.
  3. Obtention de signature numérique.
  4. Frais d’émission de chèques bancaires.
  5. Honoraires du traducteur.
  6. Etablissement de contrat des services d’utilité public (eau, gaz, électricité) de la propriété.
  7. Honoraires juridiques de votre avocat.

N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats et d’économistes si vous souhaitez que nous vous aidions à calculer les frais et les impôts dont vous serez redevable au moment d’acquérir une propriété en seconde-main en Andalousie, Espagne.