Par WeLex, votre avocat à Marbella.

Avez-vous acquis un bien en Espagne et celui-ci a disparu avant d’être livré? Vous ne savez pas si vous devez subir la perte du bien acheté et non livré?

Pendant les prochaines lignes, les avocats en droit de la procédure de WeLex à Marbella expliqueront, conformément au système de droit commun, qui doit subir la perte pour un bien non livré.

Le système contractuel de droit civil espagnol consiste à configurer un système en vertu duquel le risque de perte est imputé à l’acheteur ou au vendeur, selon le cas, et qui en sera de même si elle se produit avant la livraison.

Auparavant, notre système de contrat civil stipule que l’autonomie privée ou l’autonomie volontaire est un élément essentiel de la configuration du commerce légal. Il existe quelques rares exceptions, par exemple la protection des consommateurs et des utilisateurs, qui est régie par un mandat constitutionnel, étant donné que l’administration en a configuré le principe en matière de politique sociale et d’économie.

WeLex, votre avocat spécialiste des procédures à Marbella, au cœur de la Costa del Sol.

L’autonomie privée prévue dans l’article 1255 du Code civil espagnol dispose que «les contractants pourront établir les pactes, clauses et conditions qui leur conviennent tant qu’ils ne sont pas contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public».

De cette manière, les parties contractantes peuvent inclure l’éventualité d’une perte dans les clauses avant la livraison. Si les parties contractantes n’ont pas tenu compte de ce point et s’il ne s’agit pas de situations exceptionnelles imputables à des risques, nous devrons recourir au code civil espagnol pour déterminer qui doit subir le préjudice. Par conséquent, si le contrat de vente est cédé, l’article 1452 stipule que « le dommage ou le bénéfice de l’actif vendu, une fois le contrat mis au point, sera régi par les dispositions des articles 1096 et 1182 ».

Cette norme est appliquée à la vente de consommables faites de façon isolée et pour un prix unique ou sans considération de son poids, de son nombre ou de sa mesure. Si les consommables ont été vendus à un prix rapporté à leur poids, nombre ou mesure, le risque ne sera pas imputé à l’acheteur avant qu’ils soient pesés, comptés ou mesurés, à moins que celui-ci soit en défaut de paiement.

avocat procédural à Marbella

Exemple pratique évoqué par WeLex, votre avocat spécialiste des procédures à Marbella

L’achat de consommables au prix par poids est similaire aux achats effectués sur les marchés par numéro, de la même manière que l’acquisition d’actifs au moyen d’une série d’unités ou mesurable en mètres.

Tant que la spécification des consommables n’a pas lieu ou que la vente de l’élément non fongible non livrée impose la responsabilité de sa perte à l’acheteur, à moins qu’un contrat d’achat-vente ait été établie sur la base du poids ou de la mesure auquel cas, il n’y aura pas d’attribution de risques à l’acheteur jusqu’à ce que les détails n’aient pas été spécifiés, c’est-à-dire la spécification de l’objet de la vente dans le contrat, à moins que l’acheteur se trouve en défaut de paiement.

Nous devons indiquer que cette règle comporte également des exceptions dans le concours des circonstances liées au cas fortuit ou à la force majeure. Circonstances qui font disparaître les obligations et qui distingue à de nombreuses reprises l’approche procédurale de l’avocat au moment du déposer la demande de résiliation contractuelle.

Nos avocats défenseurs à Marbella, spécialistes du droit civil espagnol, peuvent vous assister pour les réclamations relatives aux contrats de vente du point de vue du vendeur qui réclame le paiement du prix une fois que la perte de l’actif vendu a eu lieu avant d’être remise à l’acheteur, comme du point de vue du vendeur qui n’a pas reçu le bien et auquel on réclame le paiement du prix.

N’hésitez pas à contacter nos avocats défenseurs à Marbella pour mener à bien toute procédure civile ou pénale en Espagne.

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