Exerçant une activité ou ayant une entreprise en Espagne, vous serez sans doute soumis à l’un des impôts les plus complexes qui existent dans le système juridique espagnol.

VAT in Spain tax advisors

La TVA est une taxe qui a été introduite dans le système fiscal en Espagne par le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), un parti de gauche. Elle a été créée en 1986 pour adapter le marché de l’Espagne à l’Union européenne.

La création de la TVA en Espagne a entraîné une augmentation du chiffre d’affaires et a facilité l’élimination des contrôles aux frontières de l’Union européenne.

 

Les taux de TVA sont les suivants:

  • Taux normal: 21%
  • Taux réduit: 10%
  • Taux super-réduit: 4%

 

Qui n’est pas affecté par la TVA en Espagne?

Quelles sociétés ou entités ne sont pas soumises à cette taxe? Même les détaillants qui sont soumis au régime du « Recargo de equivalencia » ne peuvent pas oublier de payer la TVA. Par contre, elle est payée directement appliquant un régime fiscal particulier.

Normalement, le détaillant devra faire face à un montant un peu plus élevé, mais par contre, il n’aura pas l’obligation de présenter des déclarations de TVA aux Autorités Fiscales.

Le détaillant soumis à ce régime particulier de TVA ne sera pas tenu de conserver les factures ou des livres de factures. En d’autres termes, la gestion de la TVA est simplifiée. Attention, ce régime n’est valable que pour les détaillants qui agissent uniquement à titre individuel et qui sont soumis au régime spécial du « Recargo de equivalencia ».

Uniquement les personnes qui ne sont pas impliquées dans le processus de production, dont 80% de leur chiffre d’affaires correspond aux consommateurs finaux et selon l’Impôt sur les Activités Économiques sous lequel elles sont inscrites, pourront s’établir sous ce régime.

Les détaillants soumis au régime spécial du « Recargo de equivalencia » auront déjà payé aux fournisseurs une taxe spéciale sur leurs achats.

5,2% pour les produits avec un taux de TVA de 21%

1,4% pour les produits avec un taux de TVA de 10%

Et 0,5% pour les produits avec un taux de TVA de 4%.

Tout ce qui précède est une brève introduction au sujet de la TVA, mais n’hésiter pas à contacter notre cabinet d’avocats et d’économistes en Espagne pour toutes vos consultations fiscales et juridiques !