Si vous avez décidé d’acheter une propriété en Espagne et que le moment est venu de signer votre acte d’achat, Welex, un cabinet d’avocats et de comptables sur la Costa del Sol, a le plaisir de vous expliquer les détails relatifs à votre acte d’achat en Espagne.

 

L’achat d’une propriété en Espagne est un événement passionnant dans la vie de chacun. Cependant, derrière l’excitation de trouver la maison de vos rêves et de franchir le pas vers la propriété, se cache un processus juridique fondamental : L’acte d’achat-vente. Chez Welex, le principal cabinet d’avocats et de comptable de Marbella, nous comprenons que ce processus peut être à la fois excitant et accablant.

 

L’acte d’achat-vente d’une propriété en Espagne est un document qui sera exécuté par la partie vendeuse et la partie acheteuse devant un notaire espagnol.

 

Le notaire est un fonctionnaire indépendant et, en tant qu’acheteur, vous pouvez choisir le notaire devant lequel vous souhaitez signer votre acte en Espagne. Les frais de notaire sont fixés dans le tarif du 17 novembre 1989 et sont appliqués par tous les notaires, qui fourniront une facture pour leurs services et leurs coûts.

 

L’acte de vente est un document public différent du contrat d’achat privé, qui est exécuté par les parties pour conclure la transaction d’achat, au moment où le solde du prix d’achat est généralement payé et où la possession de la propriété est transférée à l’acheteur en Espagne.

 

La copie autorisée de l’acte sera présentée au registre foncier en Espagne pour enregistrer la propriété au nom du propriétaire après paiement des taxes applicables à la transaction. Il convient de distinguer cette copie autorisée, signée par le notaire et munie des cachets correspondants qui en garantissent l’authenticité, de la copie simple, qui est une copie ne comportant pas la signature du notaire, mais qui reprend l’intégralité du contenu de l’acte signé.

 

De cette manière, le notaire identifiera les parties au moyen de leurs documents d’identité ou passeports en cours de validité et vérifiera le document en vertu duquel le vendeur est propriétaire de l’immeuble qu’il vend en Espagne.

 

En outre, les informations du registre foncier correspondant en Espagne seront incorporées dans votre acte de vente, afin de vérifier la propriété du vendeur et les éventuelles charges enregistrées sur le bien en Espagne.

 

L’acte de vente en Espagne comprendra également d’autres documents, tels que la référence cadastrale de la propriété et la vérification de la dette IBI, le certificat délivré par la communauté des propriétaires pour vérifier le paiement des frais communautaires et le certificat d’efficacité énergétique. Il incombe au vendeur de fournir ces deux derniers documents, le certificat de la Communauté des propriétaires et le certificat d’efficacité énergétique.

 

En ce qui concerne le paiement du prix d’achat en Espagne, le moyen de paiement de tous les paiements du prix effectués, y compris ceux effectués avant la signature de l’acte, par chèque ou par virement, sera indiqué dans l’acte, et le compte de débit et le compte de crédit de ces paiements seront identifiés.

 

Enfin, le notaire vous informera des obligations de paiement des impôts qui découlent de la vente en Espagne, à savoir le paiement de l’impôt sur les plus-values (Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana), qui doit être payé par le vendeur, et l’impôt sur les transferts (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados), qui doit être payé par l’acquéreur.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur la signature de votre acte de vente, n’hésitez pas à contacter nos bureaux.  Nous préparerons votre document, nous en obtiendrons une version préliminaire pour que vous puissiez l’examiner et nous vous assisterons chez le notaire pour la signature de l’acte en Espagne.