Welex, votre cabinet d’avocats en Espagne, a le plaisir d’écrire quelques lignes sur les terres rurales et urbaines dans la nouvelle loi foncière en Andalousie, Espagne.

Nouvelle loi foncière en Andalousie, Espagne

Sous le nom de « Impulso para la sostenibilidad del territorio de Andalucía », la loi espagnole 7/2021 du 1er décembre a été adoptée, qui régit les terres et la planification urbaine dans la Communauté autonome d’Andalousie, Espagne. Cette loi espagnole est connue sous le nom de LISTA (très approprié pour définir une LOI) en prenant la première lettre de chacun des mots qui composent le nom de la loi : Ley, Impulso, Sostenibilidad, Territorio, Andalucía.

Nouvelle loi foncière en Andalousie

Pour les traductions de ce blog dans d’autres langues, nos lecteurs doivent garder à l’esprit que LISTA en espagnol est le féminin de significations telles que « diligent », « préparé », « prêt », « volontaire », « intelligent ». Une loi intelligente.

Notre cabinet d’avocats spécialisé dans les transferts de propriété en Espagne va souligner dans ce blog et dans les blogs à venir, les aspects les plus importants de LISTA, et ce en quoi consiste la nouvelle loi foncière en Andalousie, Espagne.

  1. LISTA (loi foncière en Andalousie, Espagne) abroge la loi espagnole 7/2022 du 17 décembre sur la planification urbaine en Andalousie et la loi 1/1994 du 11 janvier sur la planification spatiale de la Communauté autonome d’Andalousie, Espagne. Il s’agit de simplifier au maximum les procédures relatives à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme, dans un seul organisme juridique tel que LISTA.
  1. LISTA a aboli les instruments de planification connus en Espagne sous le nom de PGOU (Plan General de Ordenación Urbana) et les a remplacés par les Planes Generales de Ordenación Municipal (PGOM) et les Planes de Ordenación Urbana (POU).
  1. La LISTA (loi foncière d’Andalousie, Espagne) va distinguer les actes à transcendance urbanistique qui vont être soumis à la LICENCE URBAINE, à la DÉCLARATION RESPONSABLE ou à la COMMUNICATION PRÉALABLE. Nous verrons quels actes seront finalement soumis à l’acte exprès de l’administration qui exige la LICENCE URBAINE EN ESPAGNE ou si celle-ci va devenir un élément résiduel pour l’approbation des actes d’urbanisme.
  1. La LISTA (loi foncière en Andalousie, Espagne) simplifie la classification des terrains espagnols en SUELO URBANO et SUELO RÚSTICO IN ANDALUCIA, de sorte que des termes tels que SUELO URBANISABLE, SUELO URBANO CONSOLIDADO et SUELO NO CONSOLIDADO disparaissent.

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Terrains urbains en Andalousie, Espagne

  1. Qu’est-ce qu’on entend par TERRAIN URBAIN EN ANDALOUSIE, Espagne (article 13 de la loi foncière LISTA en Andalousie, Espagne) :

Cette loi espagnole détermine les terrains urbains qui, étant intégrés dans le maillage urbain, répondent à l’une des conditions suivantes :

(a) Terrain qui a été urbanisé dans les plans d’urbanisme.

  1. b) Terrain qui a été transformé et qui dispose d’un accès routier par voie urbaine et d’un raccordement au réseau des services de base et d’un raccordement au réseau des services de base d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’électricité.
  1. c) Les terrains occupés par des bâtiments sur au moins deux tiers de l’espace approprié à cet effet.

approprié à cet effet.

  1. d) Les noyaux ruraux traditionnels situés en zone rurale, à condition qu’ils disposent d’un accès routier et des infrastructures et services de base déterminés par la réglementation.

Terres rurales en Andalousie, Espagne

  1. Qu’entend-on par SUELO RÚSTICO IN ANDALUCIA (article 14 de la LISTA) dans la loi foncière d’Andalousie, Espagne :
  1. a) Les terres rustiques spécialement protégées par une législation spéciale qui le détermine. Ces terres comprennent les terres destinées à la protection de l’environnement, de la nature ou du patrimoine historique, ou autres.
  1. b) Terres rurales préservées par l’existence avérée de processus naturels ou d’activités anthropiques susceptibles de générer des risques, ce qui rend incompatible leur transformation par l’urbanisation tant que ces processus ou activités subsistent.
  1. c) Terrains rustiques préservés par la planification territoriale ou urbaine, entendus comme les terrains où il existe des valeurs écologiques, agricoles, d’élevage, forestières et paysagères, et ceux qui doivent être réservés à des usages d’intérêt général, selon les caractéristiques et les conditions de la municipalité.
  1. d) Les terrains rustiques communs, qui comprennent le reste des terrains rustiques de la commune.
  1. LISTA La loi foncière en Andalousie, Espagne, va essayer de réduire les formalités et les délais pour l’approbation des différents instruments de planification urbaine. Nous verrons comment cela sera mis en pratique et si cela réduit effectivement les procédures et formalités bureaucratiques.
  1. La loi foncière de LISTA en Andalousie, Espagne, semble donner la prééminence aux activités liées aux énergies renouvelables, les incluant comme des utilisations ordinaires des terres rurales.

Juste quelques coups de pinceau dans notre blog pour donner de l’espace à une loi qui aura sa transcendance en Andalousie dans les prochaines années (la dernière loi qui a réglementé la terre en Andalousie, a été en vigueur 19 ans) qui va essayer de réduire les délais et les procédures administratives et qui habillent de simplicité et de proximité à la citoyenneté les procédures que le régime foncier andalou exige.

N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats en Espagne, Welex votre cabinet d’avocats à Marbella, pour résoudre toute question sur les aspects juridiques et urbanistiques en Espagne, ou sur la nouvelle loi foncière en Andalousie, Espagne.