Aujourd’hui, depuis Welex, vos avocats à Marbella, nous accordons une attention particulière au calcul de la plus-value qui est générée lors de la vente d’un bien immobilier en Espagne.

Concrètement, nous faisons référence à l’article 35 d’une loi à laquelle notre cabinet d’avocats de Marbella accorde une grande importance. Nous parlons de la Loi de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques en Espagne, ci-après I.R.P.F. et concrètement, comment déduire les travaux au moment de déclarer et payer l’Impôt sur les Gains en Capital en Espagne.

 

 

Travaux d’amélioration ou d’entretien d’un bien immobilier en Espagne.

 

Lorsque nous effectuons des travaux sur notre propriété, il est très important de savoir faire la différence entre des travaux d’amélioration et des travaux d’entretien, de conservation ou de réparation. Ceci est dû au fait que les travaux destinés à l’amélioration bénéficient d’un avantage fiscal dans l’article 35 de la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Cet article 35 de la loi IRPF mentionne exactement ce qui suit :

 

Article 35 – Transferts à titre onéreux.

  1. La valeur d’acquisition est constituée de la somme de :
  2. a) Le montant réel pour lequel ladite acquisition aurait été faite.
  3. b) Le coût des investissements et des améliorations apportées aux actifs acquis ainsi que les frais et les taxes inhérents à l’acquisition, à l’exclusion des intérêts, qui ont été payés par l’acquéreur.

Dans les conditions prévues par la réglementation, cette valeur est diminuée du montant de la dépréciation.

  1. La valeur de transfert est le montant réel pour lequel la cession aurait été effectuée. Les frais et taxes visés au paragraphe 1, point b), sont déduits de cette valeur dans la mesure où ils sont payés par le cédant.

Le montant réel de la valeur de l’aliénation est considéré comme le montant effectivement payé, à condition qu’il ne soit pas inférieur à la valeur normale du marché, auquel cas cette dernière prévaut.

 

https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2006-20764 Article 35.

 

Cet article accorde aux contribuables le droit d’augmenter le montant réel pour lequel l’acquisition a été faite par le coût des investissements et des améliorations apportées aux actifs acquis. En d’autres termes, lors du calcul de l’impôt sur les plus-values lors du transfert d’un bien immobilier, nous pouvons ajouter les coûts des améliorations au prix d’achat total, déduisant ainsi les travaux d’amélioration.

Les nouvelles pièces ou les nouveaux bâtiments sont considérés comme des améliorations. Sont également considérés comme des travaux d’amélioration ceux qui augmentent la capacité ou l’habitabilité du bien.

Les dépenses engagées par le propriétaire du bien pendant la période de possession du bien (entretien du jardin, peinture extérieure et intérieure, ainsi que le mobilier acquis pendant la même période ou les travaux visant à réparer le bien, etc.) ne seront pas considérées comme des travaux d’amélioration, mais plutôt comme des travaux d’entretien, de réparation ou de conservation.

Les grands travaux, et non les petits travaux, sont ceux qui autorisent la réalisation d’actions impliquant la création de nouvelles structures, de nouveaux locaux ou l’installation de nouvelles immobilisations qui justifient que les travaux réalisés soient classés comme investissements ou améliorations.

Il est important de souligner que pour obtenir cet avantage fiscal, le contribuable doit fournir des justificatifs dans le dossier qui accréditent la réalisation effective de ces travaux, leur montant, qu’il a effectivement supporté le coût de ceux-ci, et qu’ils fournissent une description de tout ce qui a été réalisé. Ce point est important car l’Agence fiscale n’accordera pas cette déduction sur la seule base des déclarations du contribuable.

 

N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats à Marbella dès maintenant ! Nos économistes de la Costa del Sol sont experts dans l’obtention de calculs efficaces de vos plus-values en Espagne.