Depuis que l’année dernière la pandémie mondiale de COVID-19 a été déclarée, dans la Communauté Autonome d’Andalousie différentes mesures ont été adoptées afin d’atténuer les effets négatifs qu’elle provoque dans notre territoire.
C’est pourquoi, Welex, avocats et comptables à Marbella, souhaite mettre en évidence la dernière réduction d’impôts en Andalousie, Espagne, que la Junta de Andalucía a annoncée cette semaine, le décret-loi 7/2021, du 27 avril, sur la réduction de l’imposition des droits de transfert et des actes juridiques documentés.
Il entre en vigueur à partir du 28 avril 2021 et avec une validité exclusive jusqu’au 31 décembre 2021, en particulier dans le cas des transferts de propriété onéreux. Cette réduction d’impôts en Andalousie, Espagne, est applicable au transfert de biens immobiliers et à la constitution et au transfert de droits sur ces derniers, sauf ceux de garantie. Cette réduction passe des taux approuvés dans le décret législatif 1/2018, du 19 juin, étant les mêmes de 8%, 9% et 10%, à un taux unique général de 7%. De même, le taux d’imposition des actes juridiques documentés en Andalousie, Espagne, pour les documents notariés a été réduit de 1,5 % à 1,2 %.
Les actions adoptées visent à atteindre un double objectif :
- Dynamiser et réactiver le secteur immobilier en Andalousie. Un secteur gravement touché par la crise économique résultant de la pandémie du COVID-19. À titre d’exemple, les données recueillies par l’Institut national de la statistique montrent que l’année 2020 s’est terminée par une baisse totale d’environ 17 % du nombre de propriétés vendues en Andalousie.De cette manière, l’intention est de stimuler la demande d’acquisition de logements d’occasion, avec la réduction substantielle conséquente de la fiscalité de leur acquisition et, d’autre part, d’encourager l’offre de nouvelles constructions avec des prix plus accessibles dérivés de cette mesure.
- Cette réduction des impôts en Andalousie a pour but de favoriser l’accès des citoyens au logement.
Pour toutes les raisons susmentionnées, et en concentrant tous les efforts sur la réalisation de ce double objectif, il devient impératif d’approuver cette mesure, que depuis Welex, nous partageons et célébrons.
En matière fiscale en général, et en ce qui concerne l’impôt sur les transferts et les actes juridiques documentés en particulier, une autre mesure a été approuvée précédemment afin d’éviter de possibles tensions dans la trésorerie, en prolongeant le délai de déclaration et de paiement dudit impôt jusqu’à trois mois en plus de celui établi dans sa réglementation spécifique, dans les périodes qui coïncident totalement ou partiellement avec le premier état d’alarme, déclaré par le décret royal 463/2020, du 14 mars.
Depuis Welex, dans notre bureau d’avocats et d’économistes à Marbella, nous sommes fiers de notre équipe composée de conseillers fiscaux et de comptables professionnels, spécialistes dans le processus d’achat et de vente de biens immobiliers en Espagne. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations concernant cette réduction d’impôts en Andalousie ou toute autre question comptable ou juridique en Espagne, nous serons heureux de vous aider.
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