11.102017
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subsidy belasting in marbella - tax in Marbella

Subventions en Espagne 2017

subsidy belasting in marbella - tax in MarbellaChez Welex, nous souhaitons vous informer sur les nouvelles subventions en Espagne.

Les bases réglementaires pour l’octroi de subventions en Espagne dans un régime de concurrence non compétitive aux entreprises pour l’amélioration de la compétitivité et la transformation numérique, entre autres, sont sur le point d’être publiées.

 

Objectif de cette subvention en Espagne:

L’encouragement à l’innovation et au développement technologique des entreprises, l’amélioration organisationnelle des PME et leur transformation numérique.

 

Bénéficiaires de subvention en Espagne:

  • Travailleurs autonomes, PME et grandes entreprises.
  • Associations d’entreprises et fondations qui mènent leurs propres activités économiques.

 

Type et montant des aides.

Jusqu’à 50% de l’investissement avec un investissement maximal de 150.000,00 € TVA non incluse.

 

Type de projets

– Projets de services avancés pour la transformation numérique des PME:

– Projets contractés par les PME pour l’incorporation de technologies de l’information et de la communication qui contribuent à améliorer leur compétitivité et leur productivité. Ces projets pourront inclure, dans les cas nécessaires, les services préalables de conseil d’analyse, de diagnostic et de définition d’une stratégie pour sa mise en œuvre, avec pour objectif d’informer l’entreprise sur les meilleures solutions TIC pour les besoins identifiés, ainsi que la meilleure façon de les incorporer de manière effective.

 

Les actions suivantes appartiennent à ce type de projet:

1) Services de commerce électronique: projets visant à développer et renforcer la capacité des entreprises pour élargir et stimuler leurs commerces à travers de nouveaux canaux de vente, adoptant une stratégie commerciale pour lancer ou consolider un projet de vente en ligne à travers une boutique virtuelle. Les services de consultants afin d’obtenir des conseils spécialisés et individualisés en matière de commerce électronique (incluant les aspects opérationnels, techniques, logistiques et légaux pour garantir le succès d’une boutique virtuelle) sont financés, ainsi que l’implantation de solutions et de services technologiques de commerce.

 

2) Services de marketing numérique: projets pour définir et mettre en œuvre des stratégies de communication, publicité et marketing sur Internet. Les conseils personnalisés aux PME pour la définition d’un plan de marketing numérique ainsi que la mise en œuvre des services et solutions TIC nécessaires pour la mise en marche de la stratégie définie sont inclus.

 

3) Services de numérisation des procédures commerciales: projets qui impliquent l’incorporation de solutions TIC qui affectent l’amélioration des différents domaines et processus de l’entreprise, comme l’organisation de la production, relations avec les fournisseurs ou clients, gestion de l’environnement, efficacité énergétique, logistique et distribution, gestion des ressources humaines, comptabilité, facturation et autres systèmes de gestion d’entreprise.

 

4) Services de confiance numérique: projets visant à mener des actions pour l’amélioration de la sécurité et de la confiance des services dans le domaine numérique. Les services de consultants pour la définition de la politique de sécurité numérique de l’entreprise, l’adéquation légale et le cadre réglementaire, l’analyse de risques et les examens techniques de sécurité, ainsi que la mise en œuvre des mesures préventives correctives et de formation associée sont financés.

 

Le budget minimum des projets à présenter dans cette catégorie est de 6.000,00 €uros.

Les projets bénéficieront d’une subvention de 50% sur les coûts éligibles et seront attribués sous le régime de minimis.

 

Le montant maximum de l’aide sera de 75.000,00 €uros.

Pour ces projets, les couts éligibles seront : conseil pour l’analyse des procédures et définition des stratégies, conseil pour la mise en œuvre (adaptation des outils aux nécessités de la PME) et la formation du personnel associé à la mise en œuvre, la migration ou le chargement des données significatives pour que l’entreprise soit opérative, au moins les fonctionnalités de base, les coûts de licence de matériel, les coûts des licences informatiques des outils ou solutions software nécessaires.

 

Conditions des requérants.

  1. Entreprises qui remplissent:
  2. a) Qui sont valablement constituées et inscrites dans le registre des affaires, ou dans le cas des entrepreneurs individuels, qui sont inscrits au registre des entrepreneurs, professionnels et rétenteurs, qui remplissent l’exigence d’être travailleur autonome.
  3. b) Qui disposent ou vont disposer d’un établissement opératif dans la Communauté d’Andalousie, quel que soit l’endroit où se trouve le siège social.
  4. c) Qui exercent une activité économique dotée d’une capacité économique et financière suffisante pour affronter le projet d’investissement.

 

  1. Les sociétés qui vont être constituées et enregistrées au registre des affaires correspondant, ou dans le cas d’entrepreneur individuel autonome inscrit au registre des entrepreneurs, professionnels et rétenteurs à une date postérieure à la demande de subvention et avant la date de sa résolution

 

Conditions des projets:

  • Qu’ils soient considérés viable d’un point de vue technique, économique et financier.
  • Qu’ils soient réalisés en Andalousie.
  • Remplir les critères de sélection des opérations approuvés par le Comité de Suivi du Programme Opératif FEDER Andalousie 2014-2020 et les normes de subventionnement de dépenses existantes, si le projet subventionné est cofinancé par le programme opérationnel susmentionné.
  • S’assurer que l’aide demandée a un effet incitatif, conformément à la définition qui à cet effet est faite dans l’annexe V.
  • Prévoir que les investissements réalisés par le projet se maintiennent en Andalousie, au moins, pendant cinq ans à partir de la date de la justification dans le cas des grandes entreprises, et de trois ans dans le cas des PME. Dans tous les cas, dans l’hypothèse d’une acquisition, construction, réhabilitation et amélioration de biens enregistrables dans un registre public, les investissements devront se maintenir pendant cinq ans.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur cette subvention en Espagne? Vous souhaitez qu’on vous aide pour obtenir cette subvention en Espagne? N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats à Marbella. Welex, votre spécialiste en subvention sur la Costa del Sol.

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