Vous souhaitez acheter, louer ou vendre une propriété en Espagne? Les avocats spécialistes en droit urbanistique de notre cabinet à Marbella ont le plaisir d’écrire cet article sur tout ce que vous devez savoir à propos du certificat d’efficacité énergétique en Espagne.

Energy certification in Spain

Dans l’article d’aujourd’hui nous voulons clarifier quelques questions sur le certificat d’efficacité énergétique d’immeubles en Espagne, comme par exemple, de quoi s’agit-il et que doit-il contenir.

Pas à pas, commençons par sa définition.

Le certificat d’efficacité énergétique en Espagne, aussi connu son le nom de certificat énergétique, est un document officiel, rédigé par un technicien compétent, dans lequel on trouve l’information objective sur les différents types de caractéristiques de l’immeuble en question.

Ce que prétend le certificat est mesurer la qualité énergétique de l’immeuble, et pour cela, une étude sur la consommation annuelle d’énergie qui est nécessaire pour la correcte satisfaction de la demande énergétique d’un bâtiment dans des conditions normales, tant en occupation comme en fonctionnement (incluant par exemple la production de chaleur, l’illumination, l’eau chaude, la ventilation et réfrigération) est réalisée.

Une fois l’étude énergétique de l’immeuble réalisée, la procédure d’émission du certificat énergétique en Espagne conclut quand ce certificat est inclus dans une étiquette énergétique, qui n’est qu’une qualification ou notation énergétique de l’immeuble, positive ou négative.

Cette qualification se note à travers les lettres qui vont du A au G. La lettre A se donne quand l’immeuble est le plus efficace énergiquement parlant. Pour autant, on commence en qualifiant l’immeuble comme A et selon l’analyse de son efficacité énergétique, s’il a des défaillances d’efficacité énergétique, il passera à la lettre B, C, D, E, ou F, jusqu’à arriver à la lettre G, qui détermine qu’un immeuble est très peu efficace.

L’objectif final du certificat énergétique en Espagne, est de favoriser l’économie énergétique et l’impulsion de l’usage des énergies renouvelables.

Una fois le certificat émis, il aura une validité maximum de dix ans, le propriétaire étant la personne qui a l’obligation de l’obtenir et de le conserver correctement.

Tous les propriétaires qui souhaitent vendre ou louer leurs biens immobiliers doivent disposer d’un certificat d’efficacité énergétique, sauf dans quelques occasions comptées.

Que doit contenir au minimum un certificat de qualification énergétique?

  1. Il doit contenir une complète identification du bâtiment ou de la partie que nous voulons certifier.
  2. Une correcte identification et description de la procédure qui sera suivie pour obtenir la qualification énergétique:
  • Toutes les caractéristiques énergétiques de l’immeuble
  • Les normes sur l’efficacité et l’économie énergétique doivent être identifiées
  • Toutes les preuves, vérifications et inspections qui ont été entreprises par le technicien en charge de la certification doivent être recueillies.

 

  1. La qualification énergétique doit être exprimée à travers l’étiquette (lettre A, B, C, D, E, F ou G)
  2. Document final où sont recueillies les mesures que le technicien certificateur recommande.

Si vous avez une consultation d’ordre légal ou fiscal sur cet article ou sur une autre affaire, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella.