Aujourd’hui, nous partageons avec vous l’une des principales raisons des consultations qui ont à voir avec l’impôt sur le revenu pour les non-résidents (IRNR). Qu’est-ce qui est important? Comment il tribute? Qu’elle est la taxe a payée sur les profits d’une vente?

Vous pouvez être propriétaire en Espagne, sans être résident fiscal, c’est à dire que votre résidence fiscale se trouve dans un autre pays, par exemple, les Pays-Bas, la France, etc.

Cette propriété en Espagne, vous souhaitez la vendre, et vous y arrivez. Maintenant vous avez obtenu un bénéfice dont vous pouvez profiter! Cependant, sachez que bien que même étant non- résident en Espagne, il existe l’impôt sur le revenu pour les non-résidents (IRNR).

Il est important que nous nous arrêtions une seconde sur ce point, car il prête souvent à confusion si qui doit faire face à cette taxe est la personne qui a effectué le paiement.

L’acheteur de la propriété à un non-résident, est celui qui, en règle générale, est tenu de faire une retenue d’impôt de 3% du prix convenu et devra effectuer le règlement de ces 3% au Trésor public.

De cette manière, le résident physique ou juridique, résident ou non-résidents, devra donner à l’ancien propriétaire, une copie du modèle 211, pour s’assurer que la rétention a été déclarée.

Un facteur important dans le modèle 211, est que sa présentation ne devrait pas être retardée de plus d’un mois depuis que le transfert de la propriété a été fait.

Une fois en possession d’une copie du document, à savoir le modèle 211, il est temps de déclarer le profit obtenu en vendant. Pour cela, compléter le modèle 210, qui reflète la quantité de rétention de 3%. Dans ce cas, il y a aussi un délai pour la présentation, trois mois à compter de la date limite qu’a l’acheteur pour présenter le modèle 211, qui doit être présenter en un mois à compter de la date de la vente.

Il peut se passer que lorsque le formulaire 211 est présenté la valeur de la rétention de 3% est plus élevé que le gain ou la perte de biens pendant la vente de la propriété. Vous devez savoir que, dans ce cas, vous pourrez demander à être remboursé l’excédent retenu.

Pour ce faire, vous devrez remplir le modèle 212, ou vous demanderez au Délégué de l’autorité fiscale le montant dû.

Dans tous les cas, si vous êtes face à l’une des situations mentionnées dans cet article, notez que vous pouvez demander conseil à nos experts Welex dans la matière.