Dans le post d’aujourd’hui nous allons vous expliquer ce qu’est le modèle 210, c’est-à-dire le modèle de l’Impôt sur les Revenus des Non Résidents, qui affecte directement les contribuables qui ne résident pas, en termes fiscaux, sur le territoire espagnol.

Qu’est-ce-qu’est le modèle 210 et qui est obligé de le présenter ?

Il est important de bien comprendre ce qu’est le modèle 210 et si vous avez l’obligation de le présenter. Nous dirons qu’il s’agit d’un impôt sur les revenus des personnes physiques et des entreprises non résidentes, obtenus en Espagne.

 Impôts en Espagne

C’est un impôt annuel et pour le présenter il faut utiliser le modèle 210.

Dans quels cas une personne est-elle considérée non résidente fiscale en Espagne ?

Avant de parler de qui est obligé de présenter ce modèle et de qui ne l’est pas, faisons une mention de ce que signifie résident et résident fiscal en Espagne.

Sont considérées résidentes en Espagne les personnes qui restent plus de 183 jours par an sur le territoire national, et également celles qui ont l’essentieñl de leur activité économique à l’intérieur du pays.

Si vous êtes considéré résident fiscal en Espagne, vous ne serez pas tenu de faire face à l’IRNR (Impôt sur le Revenu des Non Résidents), mais vous devrez faire face aux obligations fiscales des résidents.

En résumé il y a trois cas dans lesquels une personne n’est pas considérée résidente fiscale en Espagne :

1-Comme nous venons de le dire, si une personne réside plus de 183 jours sur le territoire national, les Autorités Fiscales considèrent qu’il s’agit de la résidence habituelle de cette personne et qu’elle doit donc s’acquitter de ses obligations fiscales. Mais si, au contraire, vous êtes en dessous de ce nombre de jours, dans ce cas vous n’êtes pas résident fiscal.

2-Si votre volume principal d’affaires ne se tient pas en Espagne, mais dans un autre pays, dans ce cas, même si vous avez un négoce quelconque en territoire espagnol, vous ne serez pas considéré comme résident fiscal car, comme nous l’avons dit, ce n’est pas votre ligne principale de revenus.

3-Et le troisième cas concerne votre situation sentimentale. C’est le cas où, n’étant pas séparé légalement de votre conjoint et de vos enfants (à condition qu’ils soient mineurs), ils dépendent de cette personne et en plus ont leur résidence habituelle en territoire espagnol.

Qui est obligé de présenter le modèle 210 ?

Une fois éclaircie la question antérieure sur les résidents et les non résidents fiscaux, il faut savoir que du simple fait de vivre hors d’Espagne vous n’êtes pas obligé de le présenter, toutefois seront tenues de le faire :

1-Les personnes aussi bien physiques que morales qui, bien que ne résidant pas en territoire espagnol, obtiennent des revenus ici et ne déclarent pas l’IRPF. Un exemple : les propriétaires d’immeubles en Espagne qui, en plus, obtiennent des revenus du fait de les louer.

2-Une autre cas serait celui d’une personne physique résidant en territoire espagnol pour des motifs de travail, mais qui a une autre nationalité, comme par exemple un diplomate ou un fonctionnaire d’un autre pays.

3-Egalement les entités qui sont en régime d’attribution de revenus constitués dans un pays étranger.

Quels sont les nouveaux taux de taxation de l’IRNR ?

Lors de la dernière réforme fiscale, il faut savoir que les taux de taxation de l’Impôt sur les Revenus des Non Résidents ont été modifiés. Alors quelle est la situation actuellement ?

Si vous êtes résident d’un pays de l’Union européenne, la Norvège ou l’Islande, vous pouvez vous en féliciter car ces taux fiscaux ont baissé au 19%,

Pour le reste des citoyens ou entités d’autres pays qui ne font pas partie des pays cités antérieurement, le taux applicable de l’IRNR est de 24%.

Il faut signaler que ce taux sur l’Impôt sur les Revenus des Non Résidents, peut varier selon l’activité économique concernée. Vous pouvez consulter la page officielle des Autorités Fiscales (Agencia Tributaria) où vous trouverez les différents taux de taxation de l’IRNR pour la présentation du modèle 210.

Toutefois, pour présenter le modèle 210 de l’IRNR correctement, il vaut mieux

Compter sur des experts, conseillers en matière fiscale, qui connaissent la règlementation en profondeur, afin de ne pas commettre d’erreur dans votre déclaration.