Dans ce blog de Welex avocats à Marbella, nous allons parler de l’impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne et de ce qui se passe lorsque, après la vente d’un bien immobilier, un non-résident obtient une plus-value.
L’IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes) est un impôt espagnol sur les revenus obtenus sur le territoire espagnol par des personnes physiques qui ne résident pas en Espagne.
IRNR après la vente d’un bien immobilier
Notre équipe d’avocats de la Costa del Sol explique l’IRNR après la vente d’un bien immobilier.
La première chose à retenir est que c’est l’acheteur qui est obligé de payer cet impôt après avoir retenu 3 % du prix d’achat (que l’acheteur soit résident ou non en Espagne) au profit du vendeur (non-résident en Espagne) pour le paiement de cet impôt.
L’acheteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date du transfert pour soumettre la retenue à l’Agence des impôts au moyen du formulaire 211 et devra remettre au vendeur non-résident une copie de ce formulaire afin que ce dernier puisse déduire la retenue de l’impôt résultant à payer dans la déclaration fiscale de la plus-value.
Il est clair que si la retenue est supérieure à l’impôt dû par le vendeur, l’excédent peut être remboursé.
Toutefois, pour calculer ce montant, il faut appliquer les pourcentages suivants à la plus-value obtenue après la vente d’un bien immobilier en Espagne (la plus-value est calculée comme la différence entre la valeur de transfert et la valeur d’acquisition).
Valeur de transfert et d’acquisition d’une propriété en Espagne
La valeur d’acquisition d’un bien immobilier en Espagne sera formée par la valeur réelle pour laquelle le bien a été acquis. A cela, il faut ajouter le montant de tous les frais et taxes inhérents à l’acquisition.
La valeur de transfert sera le montant réel pour lequel le bien est transféré. Il faut en déduire les frais et les taxes inhérents au transfert pour autant qu’ils aient été payés par le vendeur.
Par conséquent, aujourd’hui, après la vente d’un bien immobilier en Espagne, 19 % du bénéfice obtenu après la vente doit être payé comme impôt sur les plus-values.
Pour tout type de procédures juridiques liées à l’achat et à la vente de propriétés en Espagne, n’hésitez pas à contacter nos avocats experts en achat et vente de propriétés à Marbella, et ils vous conseilleront de manière proche et personnalisée.
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