Si vous êtes résident dans un pays de l’Union Européenne et vous avez des propriétés en Espagne, il peut être intéressant pour vous d’établir un testament devant un notaire en Espagne. Bien que cela ne soit pas obligatoire, c’est très conseillé.

Voici quelques avantages et points importants au moment d’établir un testament en Espagne.

 

1. Avec l’entrée en vigueur du Règlement Européen nº 650/2012 du 4 juillet, qui réglemente les compétences, la législation applicable et l’exécution des résolutions et documents publics en matière de succession et la création d’un certificat de succession au niveau européen, il est conseillé d’avoir désigné expressément par disposition testamentaire quelle législation va être appliquée à une succession, la loi de la nationalité ou la loi de la dernière résidence habituelle. Profitez-en pour établir un testament en Espagne en indiquant clairement cette circonstance.

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2. Même si vous avez établi un testament dans votre pays de résidence ou de nationalité, ils peuvent parfois prêter à confusion quant à leur interprétation et leur application dans d’autres pays. Vos héritiers devront, en plus, légaliser le testament à l’étranger, prouvant qu’il s’agit bien du dernier, le traduire à l’espagnol et obtenir l’apostille de La Haye. Quelque chose qui, nous pouvons vous l’assurez, et très fastidieux.

 

3. Dans le cas d’avoir établi un testament dans le pays de résidence ou de nationalité avant le 17 août 2015, il peut ne pas être adapté au règlement européen car celui-ci ne détermine pas clairement quelle loi est applicable à une succession (la loi de la dernière résidence ou la loi de la nationalité). Visitez nos bureaux et nous pourrons vous éclaircir sur cette question en révisant votre testament.

 

4. Au moment d’établir un testament en Espagne, vous désignez clairement qui sont les héritiers, pouvant indiquer sa limitation aux biens situés en Espagne tout en respectant les normes du pays de nationalité ou de résidence, selon le forum que vous ayez choisi.

 

5. Le rapport coût – bénéfice d’établir un testament en Espagne est un autre de ses avantages. Le fait de ne pas avoir de testament peut supposer pour vos héritiers d’avoir à engager des poursuites judiciaires pour déterminer, d’une part, qui a le droit sur les biens de votre héritage et, d’autre part, en quel pourcentage selon la loi applicable a la succession. Les coûts d’établir un testament sont bas si nous les comparons aux difficultés que peuvent rencontrer les héritiers s’il n’y en a pas.

 

6. Sachez qu’un testament en Espagne réduit les délais et les démarches administratives des héritiers. En plus vous devez savoir que si vous avez des biens en Espagne, les héritiers doivent liquider l’impôt sur les successions dans un délai de 6 mois depuis la date du décès.

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7. Notre cabinet peut vous conseiller sur les formalités que doit remplir votre testament en Espagne. Nous aurons besoin de savoir le nom de vos héritiers, la loi sous laquelle vous souhaitez que le testament soit établi (loi de nationalité ou loi de dernière résidence habituelle) et la façon dont vous souhaitez partager vos biens (nous vous conseillons de le limiter aux biens qui se trouvent en Espagne) tant que la norme de votre nationalité est respectée. Notre cabinet vous fournira une copie de votre testament, rédigé à double colonne : en espagnol et dans la langue de votre nationalité.

 

8. Finalement, lorsque votre testament sera bien clair, nous vous accompagnerons chez le notaire pour le signer. N’oubliez pas pour cela d’apporter votre passeport en vigueur.

 

Évitez les problèmes à votre famille et à vos héritiers et établissez un testament en Espagne. Chez « Welex » nous répondrons de façon claire et précise à toutes ces questions.