{"id":31853,"date":"2026-08-31T07:00:46","date_gmt":"2026-08-31T07:00:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.welex.es\/?p=31853"},"modified":"2026-08-31T09:20:58","modified_gmt":"2026-08-31T09:20:58","slug":"reclamer-defauts-logement-neuf-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/reclamer-defauts-logement-neuf-espagne\/","title":{"rendered":"Comment r\u00e9clamer en cas de d\u00e9fauts dans un logement neuf en Espagne ?"},"content":{"rendered":"

Chez Welex Avocats et \u00e9conomistes, nous accompagnons les acheteurs nationaux et internationaux tout au long du processus d\u2019acquisition de logements neufs en Espagne<\/a>. L\u2019une des questions qui nous est le plus souvent pos\u00e9e concerne les d\u00e9fauts pouvant appara\u00eetre apr\u00e8s la remise du logement et les recours juridiques permettant d\u2019exiger leur r\u00e9paration.<\/p>\n

Si vous \u00eates en train d\u2019acheter ou avez d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9 un logement en cours de construction<\/a> en Espagne, cet article pourrait vous int\u00e9resser.<\/p>\n

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L’achat d’un logement neuf en Espagne<\/strong><\/h3>\n

Sur la Costa del Sol, notamment \u00e0 Marbella et dans ses environs, de nombreux programmes immobiliers neufs sont en cours de d\u00e9veloppement. Il s\u2019agit de logements que les futurs propri\u00e9taires r\u00e9servent pendant la phase de construction, en effectuant des versements p\u00e9riodiques destin\u00e9s \u00e0 financer la r\u00e9alisation du programme.<\/p>\n

Une fois la construction achev\u00e9e, on proc\u00e8de \u00e0 la signature de l\u2019acte notari\u00e9 de vente devant notaire, officialisant ainsi l\u2019acquisition et la remise des cl\u00e9s du logement.<\/p>\n

\"Comment<\/p>\n

D\u00e9fauts constat\u00e9s apr\u00e8s la remise du logement en Espagne<\/strong><\/h3>\n

Il est fr\u00e9quent que, lorsque les acheteurs visitent leur logement pour la premi\u00e8re fois apr\u00e8s la remise des cl\u00e9s, ils constatent une ou plusieurs anomalies, telles que des fissures, des probl\u00e8mes d\u2019humidit\u00e9, des d\u00e9fauts de peinture, des d\u00e9fauts de finition ou d\u2019autres incidents.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi les promoteurs accordent g\u00e9n\u00e9ralement un d\u00e9lai d\u2019environ 15 jours \u00e0 l\u2019acheteur pour inspecter le logement et dresser une liste des d\u00e9fauts. Ce document permettra au promoteur de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9paration des probl\u00e8mes constat\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

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Que se passe-t-il si le promoteur ne r\u00e9agit pas ?<\/strong><\/h3>\n

Si le promoteur ignore la liste des d\u00e9fauts ou ne r\u00e9pare pas tous les d\u00e9fauts d\u00e9tect\u00e9s, le propri\u00e9taire n\u2019est pas pour autant sans recours.<\/p>\n

Outre la possibilit\u00e9 de faire valoir ses droits directement aupr\u00e8s du promoteur, la l\u00e9gislation espagnole pr\u00e9voit certaines garanties obligatoires pour les logements neufs. Parmi celles-ci figure notamment l\u2019assurance d\u00e9cennale contre les dommages, une garantie que la loi sur l\u2019am\u00e9nagement du b\u00e2ti (LOE) impose de souscrire afin de prot\u00e9ger les propri\u00e9taires contre certains dommages pouvant survenir dans le logement.<\/p>\n

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D\u00e9lais de r\u00e9clamation selon la loi sur l\u2019am\u00e9nagement du b\u00e2ti (LOE) en Espagne<\/strong><\/h3>\n

La LOE fixe diff\u00e9rents d\u00e9lais de garantie en fonction du type de d\u00e9faut :<\/p>\n