{"id":34629,"date":"2026-10-27T14:46:19","date_gmt":"2026-10-27T14:46:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.welex.es\/?p=34629"},"modified":"2026-10-27T14:59:50","modified_gmt":"2026-10-27T14:59:50","slug":"construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\/","title":{"rendered":"Construire dans une zone inondable en Espagne"},"content":{"rendered":"<p>Si vous envisagez d\u2019acqu\u00e9rir un logement en Espagne, il est important d\u2019\u00e9tudier aussi bien la situation du logement que celle du terrain sur lequel il se trouve. Pour cela, il convient de savoir <a href=\"https:\/\/www.welex.es\/fr\/achat-et-vente-de-biens-immobiliers-en-espagne\/\">ce qu\u2019il faut v\u00e9rifier avant d\u2019acheter un bien immobilier en Espagne,<\/a> notamment en ce qui concerne la propri\u00e9t\u00e9, les charges cadastrales et la situation juridique du bien.<\/p>\n<p>Chez <strong>Welex, cabinet d\u2019avocats et d\u2019\u00e9conomistes \u00e0 Marbella<\/strong>, nous conseillons les particuliers, les entreprises et les investisseurs sur les questions juridiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition de biens immobiliers en Espagne. Avant d\u2019acheter un logement ou un terrain, il est essentiel de v\u00e9rifier sa situation juridique et urbanistique, ainsi que les risques \u00e9ventuels pouvant affecter le bien.<\/p>\n<p>Dans cet article, nous allons aborder la question des zones inondables en Espagne et les risques li\u00e9s \u00e0 la construction sur des terrains qui, en raison de leurs caract\u00e9ristiques naturelles, peuvent \u00eatre submerg\u00e9s en cas de crue d\u2019une rivi\u00e8re ou d\u2019autres causes naturelles.<\/p>\n<p>Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la r\u00e9glementation a \u00e9volu\u00e9 afin de renforcer la pr\u00e9vention, en garantissant que les promoteurs, acqu\u00e9reurs ou bailleurs de fonds d\u2019un projet de construction sachent express\u00e9ment si le logement est situ\u00e9 ou non dans une zone \u00e0 risque d\u2019inondation. C\u2019est pourquoi, outre la v\u00e9rification des informations figurant au registre foncier, il est important de conna\u00eetre <a href=\"https:\/\/www.welex.es\/fr\/blog\/\">la r\u00e9glementation d\u2019urbanisme applicable \u00e0 un bien immobilier en Espagne.<\/a><\/p>\n<p>C\u2019est pourquoi, \u00e0 la suite de la r\u00e9forme pr\u00e9vue par le d\u00e9cret royal 665\/2023, cette question est int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l\u2019article 14 bis du r\u00e8glement relatif au domaine public hydraulique.<\/p>\n<p>Selon cet article, lorsque la construction est situ\u00e9e dans une zone inondable, le promoteur doit, avant de commencer les travaux, prouver qu\u2019une mention indiquant que la construction se trouve dans une zone inondable figure bien au registre foncier. Pour en apporter la preuve, il devra fournir une attestation du registre.<\/p>\n<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"alignnone  wp-image-34613\" src=\"https:\/\/www.welex.es\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Valle-fluvial-con-urbanizacion-mediterranea-1-300x300.png\" alt=\"\" width=\"500\" height=\"500\" srcset=\"https:\/\/www.welex.es\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Valle-fluvial-con-urbanizacion-mediterranea-1-300x300.png 300w, https:\/\/www.welex.es\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Valle-fluvial-con-urbanizacion-mediterranea-1-1024x1024.png 1024w, https:\/\/www.welex.es\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Valle-fluvial-con-urbanizacion-mediterranea-1-150x150.png 150w, https:\/\/www.welex.es\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Valle-fluvial-con-urbanizacion-mediterranea-1-768x768.png 768w, https:\/\/www.welex.es\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Valle-fluvial-con-urbanizacion-mediterranea-1.png 1080w\" sizes=\"(max-width: 500px) 100vw, 500px\" \/><\/p>\n<h3><strong>Qu\u2019est-ce qu\u2019une mention cadastrale relative \u00e0 une zone inondable en Espagne ?<\/strong><\/h3>\n<p>Lorsque vous souhaitez acqu\u00e9rir un bien immobilier, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un logement, d\u2019un terrain, d\u2019un garage, etc., il est important de demander au Registre foncier un extrait simple de ce bien.<\/p>\n<p>Ces extraits simples contiennent des informations juridiques pertinentes concernant le bien immobilier :<\/p>\n<ul>\n<li>Description d\u00e9taill\u00e9e.<\/li>\n<li>Propri\u00e9taire.<\/li>\n<li>Les charges.<\/li>\n<li>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, elles indiquent \u00e9galement s\u2019il existe des saisies sur le bien.<\/li>\n<\/ul>\n<p>D\u00e9sormais, il est \u00e9galement possible de savoir si le bien immobilier est situ\u00e9 ou non dans une <strong>zone inondable<\/strong>, conform\u00e9ment aux informations fournies par l\u2019administration des eaux.<\/p>\n<p>Ces informations sont fournies \u00e0 titre indicatif, afin que toute personne consultant le registre foncier puisse conna\u00eetre la situation du bien immobilier.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>Quels sont les effets de la mention \u00ab zone inondable \u00bb inscrite au registre en Espagne ?<\/strong><\/h3>\n<p>Cette mention n\u2019emp\u00eache pas le promoteur immobilier de construire le bien puis de le vendre, car elle est purement informative.<\/p>\n<p>Elle peut toutefois influencer l\u2019octroi d\u2019un cr\u00e9dit immobilier. Lorsqu\u2019une personne sollicite un cr\u00e9dit immobilier aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9tablissement financier, celui-ci \u00e9value les risques li\u00e9s au financement du bien. Bien que cela n\u2019implique pas que la banque refuse automatiquement le cr\u00e9dit, il est possible qu\u2019elle demande des informations suppl\u00e9mentaires sur le bien immobilier et que, dans certains cas, elle d\u00e9cide de ne pas financer l\u2019achat.<\/p>\n<p>Cela peut \u00e9galement avoir une incidence sur la souscription d\u2019une assurance habitation, car les compagnies d\u2019assurance peuvent consid\u00e9rer qu\u2019il existe un risque accru et augmenter la prime.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>Pourquoi est-il important de v\u00e9rifier si un logement est situ\u00e9 dans une zone inondable en Espagne ?<\/strong><\/h3>\n<p>En conclusion, cette mention permet, si le logement est situ\u00e9 sur un terrain inondable, que cette circonstance soit connue non seulement du constructeur, mais aussi de toutes les personnes int\u00e9ress\u00e9es par son acquisition.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Si vous envisagez d\u2019acheter un logement, vous pouvez \u00e9galement consulter notre guide sur <a href=\"https:\/\/www.welex.es\/fr\/impots-sur-lachat-dune-propriete-en-andalousie-espagne\/\">les frais et les taxes li\u00e9s \u00e0 l\u2019achat d\u2019un logement en Andalousie<\/a>.<\/p>\n<p>Si vous souhaitez savoir si votre logement est situ\u00e9 ou non dans une zone inondable, chez <strong>Welex, cabinet d\u2019avocats et d\u2019\u00e9conomistes \u00e0 Marbella<\/strong>, nous pouvons vous aider \u00e0 examiner la situation juridique de votre bien immobilier et vous informer des aspects \u00e0 prendre en compte avant d\u2019acqu\u00e9rir un bien en Espagne.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.welex.es\/fr\/contact\/\">Contactez notre \u00e9quipe<\/a> pour b\u00e9n\u00e9ficier de conseils juridiques sur l\u2019achat de biens immobiliers en Espagne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Si vous envisagez d\u2019acqu\u00e9rir un logement en Espagne, il est important d\u2019\u00e9tudier aussi bien la situation du logement que celle du terrain sur lequel il se trouve. Pour cela, il convient de savoir ce qu\u2019il faut v\u00e9rifier avant d\u2019acheter un bien immobilier en Espagne, notamment en ce qui concerne la propri\u00e9t\u00e9, les charges cadastrales et [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":34621,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[273],"tags":[3317,3519,4367,4387,4388,4389,4390,4391,4392,4393],"class_list":["post-34629","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-propriete-en-espagne","tag-registre-foncier-espagnol","tag-welex-marbella","tag-droit-immobilier-espagnol","tag-construire-en-zone-inondable","tag-zones-inondables-en-espagne","tag-inscription-du-risque-dinondation","tag-acheter-un-bien-immobilier-en-espagne","tag-risques-dinondation","tag-reglementation-urbanistique","tag-verification-juridique-immobiliere"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v28.7 (Yoast SEO v28.7) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Construire dans une zone inondable en Espagne - Welex<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez les r\u00e8gles applicables \u00e0 la construction en zone inondable en Espagne, l&#039;inscription du risque et ses cons\u00e9quences possibles.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.welex.es\/fr\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Construire dans une zone inondable en Espagne Construire en zone inondable en Espagne : nouvelle obligation d&#039;inscription\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Vous envisagez d&#039;acheter un bien immobilier ou de construire en Espagne ? D\u00e9couvrez les implications de l&#039;inscription du risque d&#039;inondation et ses cons\u00e9quences possibles sur l&#039;achat, le financement hypoth\u00e9caire et l&#039;assurance du logement.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.welex.es\/fr\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Welex\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/WelexLawyersAccountants\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2026-10-27T14:46:19+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-10-27T14:59:50+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.welex.es\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Construire-dans-une-zone-inondable-en-Espagne-nouvelle-obligation-d_enregistrement_WEBP-1.webp\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"900\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/webp\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Ana S\u00e1nchez\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:title\" content=\"Construire dans une zone inondable en Espagne\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Ana S\u00e1nchez\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"4 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"Ana S\u00e1nchez\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/6ff975b7c74097f66298470a1ba14a5e\"},\"headline\":\"Construire dans une zone inondable en Espagne\",\"datePublished\":\"2026-10-27T14:46:19+00:00\",\"dateModified\":\"2026-10-27T14:59:50+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\\\/\"},\"wordCount\":776,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/10\\\/Construire-dans-une-zone-inondable-en-Espagne-nouvelle-obligation-d_enregistrement_WEBP-1.webp\",\"keywords\":[\"registre foncier espagnol\",\"Welex Marbella\",\"droit immobilier espagnol\",\"construire en zone inondable\",\"zones inondables en Espagne\",\"inscription du risque d'inondation\",\"acheter un bien immobilier en Espagne\",\"risques d'inondation\",\"r\u00e9glementation urbanistique\",\"v\u00e9rification juridique immobili\u00e8re\"],\"articleSection\":[\"Propri\u00e9t\u00e9 en Espagne\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\\\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\\\/\",\"name\":\"Construire dans une zone inondable en Espagne - Welex\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/10\\\/Construire-dans-une-zone-inondable-en-Espagne-nouvelle-obligation-d_enregistrement_WEBP-1.webp\",\"datePublished\":\"2026-10-27T14:46:19+00:00\",\"dateModified\":\"2026-10-27T14:59:50+00:00\",\"description\":\"D\u00e9couvrez les r\u00e8gles applicables \u00e0 la construction en zone inondable en Espagne, l'inscription du risque et ses cons\u00e9quences possibles.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/10\\\/Construire-dans-une-zone-inondable-en-Espagne-nouvelle-obligation-d_enregistrement_WEBP-1.webp\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/10\\\/Construire-dans-une-zone-inondable-en-Espagne-nouvelle-obligation-d_enregistrement_WEBP-1.webp\",\"width\":1200,\"height\":900},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/inicio\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Construire dans une zone inondable en Espagne\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Welex\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":[\"Organization\",\"LegalService\"],\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/#organization\",\"name\":\"Welex\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/05\\\/LOGOWELEXCORRECTO.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/05\\\/LOGOWELEXCORRECTO.png\",\"width\":2147,\"height\":771,\"caption\":\"Welex\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/WelexLawyersAccountants\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/company\\\/welex\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/welex.lawyers\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.tiktok.com\\\/@welex_lawyers_marbella\",\"https:\\\/\\\/lawyerscostadelsol.com\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.accountant-spain.com\\\/\",\"https:\\\/\\\/welex-solicitors.com\\\/\"],\"description\":\"Law firm in Marbella providing legal, tax, labour and accounting advice to individuals and companies in Spain, with over 20 years of experience.\",\"email\":\"info@welex.es\",\"telephone\":\"+34952775521\",\"legalName\":\"Tr\u00e1mites Costa, S.L.\",\"numberOfEmployees\":{\"@type\":\"QuantitativeValue\",\"minValue\":\"11\",\"maxValue\":\"50\"},\"address\":{\"@type\":\"PostalAddress\",\"streetAddress\":\"Calle Ram\u00f3n G\u00f3mez de la Serna 23, Local 7\",\"addressLocality\":\"Marbella\",\"addressRegion\":\"M\u00e1laga\",\"postalCode\":\"29602\",\"addressCountry\":\"ES\"},\"geo\":{\"@type\":\"GeoCoordinates\",\"latitude\":36.5095366,\"longitude\":-4.8985745},\"hasMap\":\"https:\\\/\\\/www.google.com\\\/maps\\\/search\\\/?api=1&query=Welex+Marbella\",\"openingHoursSpecification\":[{\"@type\":\"OpeningHoursSpecification\",\"dayOfWeek\":[\"Monday\",\"Tuesday\",\"Wednesday\",\"Thursday\"],\"opens\":\"08:30\",\"closes\":\"17:00\"},{\"@type\":\"OpeningHoursSpecification\",\"dayOfWeek\":\"Friday\",\"opens\":\"08:30\",\"closes\":\"14:30\"}],\"areaServed\":[{\"@type\":\"Country\",\"name\":\"Spain\"},{\"@type\":\"AdministrativeArea\",\"name\":\"Costa del Sol\"},{\"@type\":\"City\",\"name\":\"Marbella\"}],\"knowsLanguage\":[\"es\",\"en\",\"nl\",\"fr\"],\"currenciesAccepted\":\"EUR\",\"priceRange\":\"$$\",\"slogan\":\"S\u00e9curit\u00e9 juridique. Clart\u00e9 fiscale. Conseil de confiance.\",\"contactPoint\":[{\"@type\":\"ContactPoint\",\"telephone\":\"+34952775521\",\"email\":\"info@welex.es\",\"contactType\":\"customer service\",\"availableLanguage\":[\"English\",\"Spanish\",\"Dutch\",\"French\"],\"areaServed\":\"ES\"}],\"hasOfferCatalog\":{\"@type\":\"OfferCatalog\",\"name\":\"Services juridiques, fiscaux et comptables en Espagne\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"Offer\",\"itemOffered\":{\"@type\":\"Service\",\"name\":\"Avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en immobilier \u00e0 Marbella : Achat et vente de biens en Espagne\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/service\\\/conseil-dans-lacquisition-et-la-vente-de-biens-immobiliers\\\/\"}},{\"@type\":\"Offer\",\"itemOffered\":{\"@type\":\"Service\",\"name\":\"Avocats en testaments et successions \u00e0 Marbella\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/service\\\/testaments-et-heritage\\\/\"}},{\"@type\":\"Offer\",\"itemOffered\":{\"@type\":\"Service\",\"name\":\"Droit des soci\u00e9t\u00e9s en Espagne\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/service\\\/enterprises-et-societe\\\/\"}},{\"@type\":\"Offer\",\"itemOffered\":{\"@type\":\"Service\",\"name\":\"Conseils en droit du travail en Espagne\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/service\\\/conseil-du-travail\\\/\"}},{\"@type\":\"Offer\",\"itemOffered\":{\"@type\":\"Service\",\"name\":\"Contentieux en Espagne\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/service\\\/droit-procedural\\\/\"}},{\"@type\":\"Offer\",\"itemOffered\":{\"@type\":\"Service\",\"name\":\"Imp\u00f4t sur le revenu et imp\u00f4t sur la fortune en Espagne\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/service\\\/acquisition-de-bien-immobilier-par-une-personne-physique-non-residentes-en-espagne\\\/\"}},{\"@type\":\"Offer\",\"itemOffered\":{\"@type\":\"Service\",\"name\":\"Obligations fiscales d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL)\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/service\\\/obligations-fiscales-dune-societe-limitee\\\/\"}},{\"@type\":\"Offer\",\"itemOffered\":{\"@type\":\"Service\",\"name\":\"Obligations commerciales d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SL)\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/service\\\/mercantile-obligations-of-a-sl-company\\\/\"}},{\"@type\":\"Offer\",\"itemOffered\":{\"@type\":\"Service\",\"name\":\"R\u00e9vision des \u00e9tats financiers et comptables espagnols\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/service\\\/revision-des-etats-financiers-comptables\\\/\"}},{\"@type\":\"Offer\",\"itemOffered\":{\"@type\":\"Service\",\"name\":\"Points fiscaux\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/service\\\/impot\\\/\"}},{\"@type\":\"Offer\",\"itemOffered\":{\"@type\":\"Service\",\"name\":\"Formalit\u00e9s\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/service\\\/formalities\\\/\"}}]}},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/6ff975b7c74097f66298470a1ba14a5e\",\"name\":\"Ana S\u00e1nchez\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/34d969c61a5f312681f59bae55ace4da468b47c1b0806849eed59213670cc6d3?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/34d969c61a5f312681f59bae55ace4da468b47c1b0806849eed59213670cc6d3?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/34d969c61a5f312681f59bae55ace4da468b47c1b0806849eed59213670cc6d3?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Ana S\u00e1nchez\"},\"url\":\"https:\\\/\\\/www.welex.es\\\/fr\\\/author\\\/ana-sanchez\\\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Construire dans une zone inondable en Espagne - Welex","description":"D\u00e9couvrez les r\u00e8gles applicables \u00e0 la construction en zone inondable en Espagne, l'inscription du risque et ses cons\u00e9quences possibles.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Construire dans une zone inondable en Espagne Construire en zone inondable en Espagne : nouvelle obligation d'inscription","og_description":"Vous envisagez d'acheter un bien immobilier ou de construire en Espagne ? D\u00e9couvrez les implications de l'inscription du risque d'inondation et ses cons\u00e9quences possibles sur l'achat, le financement hypoth\u00e9caire et l'assurance du logement.","og_url":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\/","og_site_name":"Welex","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/WelexLawyersAccountants\/","article_published_time":"2026-10-27T14:46:19+00:00","article_modified_time":"2026-10-27T14:59:50+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":900,"url":"https:\/\/www.welex.es\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Construire-dans-une-zone-inondable-en-Espagne-nouvelle-obligation-d_enregistrement_WEBP-1.webp","type":"image\/webp"}],"author":"Ana S\u00e1nchez","twitter_card":"summary_large_image","twitter_title":"Construire dans une zone inondable en Espagne","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Ana S\u00e1nchez","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"4 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\/"},"author":{"name":"Ana S\u00e1nchez","@id":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/#\/schema\/person\/6ff975b7c74097f66298470a1ba14a5e"},"headline":"Construire dans une zone inondable en Espagne","datePublished":"2026-10-27T14:46:19+00:00","dateModified":"2026-10-27T14:59:50+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\/"},"wordCount":776,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.welex.es\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.welex.es\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Construire-dans-une-zone-inondable-en-Espagne-nouvelle-obligation-d_enregistrement_WEBP-1.webp","keywords":["registre foncier espagnol","Welex Marbella","droit immobilier espagnol","construire en zone inondable","zones inondables en Espagne","inscription du risque d'inondation","acheter un bien immobilier en Espagne","risques d'inondation","r\u00e9glementation urbanistique","v\u00e9rification juridique immobili\u00e8re"],"articleSection":["Propri\u00e9t\u00e9 en Espagne"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.welex.es\/fr\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\/","url":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\/","name":"Construire dans une zone inondable en Espagne - Welex","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.welex.es\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Construire-dans-une-zone-inondable-en-Espagne-nouvelle-obligation-d_enregistrement_WEBP-1.webp","datePublished":"2026-10-27T14:46:19+00:00","dateModified":"2026-10-27T14:59:50+00:00","description":"D\u00e9couvrez les r\u00e8gles applicables \u00e0 la construction en zone inondable en Espagne, l'inscription du risque et ses cons\u00e9quences possibles.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.welex.es\/fr\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.welex.es\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Construire-dans-une-zone-inondable-en-Espagne-nouvelle-obligation-d_enregistrement_WEBP-1.webp","contentUrl":"https:\/\/www.welex.es\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Construire-dans-une-zone-inondable-en-Espagne-nouvelle-obligation-d_enregistrement_WEBP-1.webp","width":1200,"height":900},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/construire-dans-une-zone-inondable-en-espagne\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/inicio\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Construire dans une zone inondable en Espagne"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/","name":"Welex","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/www.welex.es\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":["Organization","LegalService"],"@id":"https:\/\/www.welex.es\/#organization","name":"Welex","url":"https:\/\/www.welex.es\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.welex.es\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.welex.es\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/LOGOWELEXCORRECTO.png","contentUrl":"https:\/\/www.welex.es\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/LOGOWELEXCORRECTO.png","width":2147,"height":771,"caption":"Welex"},"image":{"@id":"https:\/\/www.welex.es\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/WelexLawyersAccountants\/","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/welex\/","https:\/\/www.instagram.com\/welex.lawyers\/","https:\/\/www.tiktok.com\/@welex_lawyers_marbella","https:\/\/lawyerscostadelsol.com\/","https:\/\/www.accountant-spain.com\/","https:\/\/welex-solicitors.com\/"],"description":"Law firm in Marbella providing legal, tax, labour and accounting advice to individuals and companies in Spain, with over 20 years of experience.","email":"info@welex.es","telephone":"+34952775521","legalName":"Tr\u00e1mites Costa, S.L.","numberOfEmployees":{"@type":"QuantitativeValue","minValue":"11","maxValue":"50"},"address":{"@type":"PostalAddress","streetAddress":"Calle Ram\u00f3n G\u00f3mez de la Serna 23, Local 7","addressLocality":"Marbella","addressRegion":"M\u00e1laga","postalCode":"29602","addressCountry":"ES"},"geo":{"@type":"GeoCoordinates","latitude":36.5095366,"longitude":-4.8985745},"hasMap":"https:\/\/www.google.com\/maps\/search\/?api=1&query=Welex+Marbella","openingHoursSpecification":[{"@type":"OpeningHoursSpecification","dayOfWeek":["Monday","Tuesday","Wednesday","Thursday"],"opens":"08:30","closes":"17:00"},{"@type":"OpeningHoursSpecification","dayOfWeek":"Friday","opens":"08:30","closes":"14:30"}],"areaServed":[{"@type":"Country","name":"Spain"},{"@type":"AdministrativeArea","name":"Costa del Sol"},{"@type":"City","name":"Marbella"}],"knowsLanguage":["es","en","nl","fr"],"currenciesAccepted":"EUR","priceRange":"$$","slogan":"S\u00e9curit\u00e9 juridique. Clart\u00e9 fiscale. Conseil de confiance.","contactPoint":[{"@type":"ContactPoint","telephone":"+34952775521","email":"info@welex.es","contactType":"customer service","availableLanguage":["English","Spanish","Dutch","French"],"areaServed":"ES"}],"hasOfferCatalog":{"@type":"OfferCatalog","name":"Services juridiques, fiscaux et comptables en Espagne","itemListElement":[{"@type":"Offer","itemOffered":{"@type":"Service","name":"Avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en immobilier \u00e0 Marbella : Achat et vente de biens en Espagne","url":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/service\/conseil-dans-lacquisition-et-la-vente-de-biens-immobiliers\/"}},{"@type":"Offer","itemOffered":{"@type":"Service","name":"Avocats en testaments et successions \u00e0 Marbella","url":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/service\/testaments-et-heritage\/"}},{"@type":"Offer","itemOffered":{"@type":"Service","name":"Droit des soci\u00e9t\u00e9s en Espagne","url":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/service\/enterprises-et-societe\/"}},{"@type":"Offer","itemOffered":{"@type":"Service","name":"Conseils en droit du travail en Espagne","url":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/service\/conseil-du-travail\/"}},{"@type":"Offer","itemOffered":{"@type":"Service","name":"Contentieux en Espagne","url":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/service\/droit-procedural\/"}},{"@type":"Offer","itemOffered":{"@type":"Service","name":"Imp\u00f4t sur le revenu et imp\u00f4t sur la fortune en Espagne","url":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/service\/acquisition-de-bien-immobilier-par-une-personne-physique-non-residentes-en-espagne\/"}},{"@type":"Offer","itemOffered":{"@type":"Service","name":"Obligations fiscales d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL)","url":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/service\/obligations-fiscales-dune-societe-limitee\/"}},{"@type":"Offer","itemOffered":{"@type":"Service","name":"Obligations commerciales d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SL)","url":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/service\/mercantile-obligations-of-a-sl-company\/"}},{"@type":"Offer","itemOffered":{"@type":"Service","name":"R\u00e9vision des \u00e9tats financiers et comptables espagnols","url":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/service\/revision-des-etats-financiers-comptables\/"}},{"@type":"Offer","itemOffered":{"@type":"Service","name":"Points fiscaux","url":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/service\/impot\/"}},{"@type":"Offer","itemOffered":{"@type":"Service","name":"Formalit\u00e9s","url":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/service\/formalities\/"}}]}},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/#\/schema\/person\/6ff975b7c74097f66298470a1ba14a5e","name":"Ana S\u00e1nchez","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/34d969c61a5f312681f59bae55ace4da468b47c1b0806849eed59213670cc6d3?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/34d969c61a5f312681f59bae55ace4da468b47c1b0806849eed59213670cc6d3?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/34d969c61a5f312681f59bae55ace4da468b47c1b0806849eed59213670cc6d3?s=96&d=mm&r=g","caption":"Ana S\u00e1nchez"},"url":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/author\/ana-sanchez\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34629","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=34629"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34629\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":34630,"href":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34629\/revisions\/34630"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/34621"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=34629"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=34629"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.welex.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=34629"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}