Qu’est-ce que le serment ou la promesse pour obtenir la nationalité espagnole?
Lorsque les dossiers de nationalité sont résolus, pendant la dernière phase, il y a un acte appelé serment ou promesse de citoyenneté. Il ne s’agit pas d’un examen ou d’un test, c’est une procédure dans laquelle le requérant comparait devant un fonctionnaire et où celui-ci lui demande, officiellement, s’il respecte les règles de la constitution espagnole. Dans certains cas, on lui demande aussi s’il renonce à la nationalité de son pays d’origine, car il existe des accords avec certains pays afin de pouvoir maintenir la double citoyenneté.

En bref, nous pouvons dire que le serment ou promesse est une formalité obligatoire, qui doit être recueillie sur un Acte de manifestation sur le respect des lois et règlements de la Constitution espagnole et la renonciation de sa précédente nationalité.
La différence entre la promesse et le serment réside sur des aspects historiques de nature protocolaire, mais les deux figures sont valables et ont le même effet juridique. Alors que le serment se fait sur une Bible, la promesse n’a pas les attributs religieux et est un acte solennel d’engagement personnel.
Quelles mesures doivent être suivies pour jurer ou promettre la nationalité espagnole?
Le Conseil général des notaires, au sujet du plan de traitement des dossiers d’obtention de nationalité espagnole, facilitent aux notaires et aux citoyens un soutien technique pour la simplification des procédures.
En ce sens, la première chose à faire est de choisir un bureau de notaire. Les notaires attesteront l’acte et seront les responsables, après avoir obtenu les coordonnées d’identification et les documents précis, d’envoyer par Internet les documents au système de traitement et de là, ils seront transférés au Registre civil.
Pour les enfants de moins de 14 ans, selon l’instruction de la Direction générale du Registre et des notaires du 5 Juillet 2013, il suffira de la présence des parents ou des tuteurs légaux et il ne sera pas nécessaire que l’Acte inclus le serment ou promesse de fidélité et d’obéissance. La renonciation à la nationalité précédente ne sera pas nécessaire non plus, étant suffisante l’acceptation, au nom de l’enfant, de nationalité obtenue et faire la demande d’inscription au Registre Civil.
L’acte de prestation du serment est simple, même avec cet aspect formel et obligatoire, mais il s’agit d’une simple formalité qui ne supposera aucune complication et dans laquelle l’intervention notariale impliquera un processus de rationalisation.
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