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Aspects fiscaux dans l’achat et la vente de biens immobiliers en Espagne
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Conseils juridiques et fiscaux d’experts pour les transactions immobilières en Espagne
Chez Welex, nous conseillons nos clients sur les implications juridiques et fiscales liées à l’achat ou à la vente d’un bien immobilier en Espagne.
Que vous soyez résident ou non-résident, nos avocats et économistes veillent à une conformité totale avec la réglementation espagnole et vous aident à comprendre les obligations fiscales liées à votre transaction immobilière.
De l’accord initial jusqu’au paiement final, nous vous assistons concernant les exigences d’identité, les limites de paiement et les obligations fiscales telles que la taxe de transfert, la TVA, la Plusvalía et l’impôt sur les plus-values.
Notre objectif est de vous offrir clarté et sécurité tout au long du processus — tant sur le plan juridique que financier.
Services fiscaux pour les transactions immobilières en Espagne
Taxe de transfert (ITP)
TVA et droit de timbre (AJD)
Taxe sur la Plusvalía
Conseils sur les plus-values
Impôt sur les plus-values
Obligations fiscales continues
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Notre processus juridique et fiscal – étape par étape
Conseil préliminaire
Vérification de l’identité et du NIE
Évaluation fiscale
Gestion des documents
Assistance après-vente
Guide approfondi du droit des sociétés espagnol
Taxe de transfert en Espagne (Impuesto sobre transmisiones patrimoniales ITP)
- – Transfert d’un bien destiné à la résidence principale, si la valeur du bien ne dépasse pas 150 000 euros : 6 %.
- – Transfert d’un bien dont la valeur ne dépasse pas 150 000 euros lorsqu’il est destiné à la résidence principale de l’acquéreur et que celui-ci a moins de 35 ans, est victime de violences domestiques, de terrorisme ou achète dans une commune confrontée à un problème de dépeuplement : 3,5 %.
- – Transfert d’un bien destiné à la résidence principale, dont la valeur ne dépasse pas 250 000 euros, lorsque l’acquéreur est légalement reconnu comme une personne en situation de handicap d’au moins 33 %, ou membre d’une famille nombreuse : 3,5 %.
- – Acquisition d’un bien immobilier en vue de sa revente par une personne physique ou morale exerçant une activité commerciale soumise aux règles d’adaptation du Plan général du secteur immobilier : 2 %.
TVA en Espagne, TVA espagnole – Droit de timbre (IVA – Actos jurídicos documentados AJD)
- TVA pour les constructions ……………10 %
- TVA pour les terrains ………………………21 %
- Droit de timbre ………………….……1,2 %
Taxe sur la Plusvalía
Impôt sur les plus-values en Espagne
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