fbpx

Questions fréquentes – Conseils juridiques, fiscaux et comptables en Espagne

Chez Welex, nous disposons d’avocats et d’économistes ayant plus de 25 ans d’expérience en Espagne, et nous offrons un service complet de conseil juridique à Marbella. Welex, vos avocats et économistes à Marbella, est heureux de partager une liste de questions fréquemment posées accompagnées de leurs réponses. Sur la base de notre vaste expérience en droit espagnol et en conseil fiscal, nous avons sélectionné plusieurs thèmes que nous souhaitons vous présenter ci-dessous. De nombreuses questions que nous recevons, tant de la part d’Espagnols que d’étrangers, reviennent fréquemment au fil du temps. Vous trouverez ci-dessous les réponses à bon nombre de vos interrogations, fondées sur des cas réels de nos clients. En tant que cabinet d’avocats multidisciplinaire à Marbella, notre équipe expérimentée conseille dans des domaines tels que :
  • La rédaction d’un testament en Espagne
  • L’achat ou la vente d’un bien immobilier, avec ou sans hypothèque
  • La donation d’un bien immobilier avec réserve d’usufruit
  • La réclamation de sommes impayées auprès de tiers ou par voie judiciaire
  • La demande d’indemnisation pour des dommages couverts par une assurance
  • Les vices de construction ou les dommages à votre propriété
  • Le dépôt de plaintes pour défendre vos droits en tant que victime d’un délit
  • La défense juridique lorsque vous êtes accusé d’un crime en Espagne, y compris la représentation lors d’un procès ou d’une audience avec jury
Contactez notre équipe d’avocats en Espagne — nous offrons un service juridique complet et fiable depuis Marbella.
Wills and inheritance lawyers Marbella

Questions fréquentes sur le droit immobilier et les transactions immobilières en Espagne

Nos bureaux sont situés à Marbella, Malaga, d’où nous offrons des services juridiques et fiscaux dans toute l’Espagne. Notre cabinet d’avocats à Marbella est spécialisé en droit immobilier et en droit du registre foncier, avec une équipe d’avocats et d’économistes hautement qualifiés offrant des conseils d’experts sur toutes les questions relatives au droit immobilier en Espagne. Welex, experts en achat et vente de biens immobiliers en Espagne, fournit des informations pertinentes et des réponses concises sur ces questions juridiques. Nous abordons également les questions liées à la propriété immobilière en Espagne, y compris les principales obligations fiscales lors de l’achat, la détention ou la vente d’un bien. De plus, nous traitons des responsabilités des propriétaires dans le cadre du régime de la propriété horizontale, telles que la notification du changement de propriétaire à l’administrateur de la copropriété lorsque cela s’applique. En raison de leur complexité, certains de ces sujets sont développés plus en détail dans d’autres articles de blog dédiés. Contactez notre cabinet d’avocats en Espagne pour bénéficier de nos services spécialisés en droit immobilier et en droit du registre foncier. Tous nos avocats et économistes à Marbella sont membres des associations professionnelles respectives de Malaga.

Copropriété. Parties privatives et communes
Par les avocats spécialisés en droit immobilier en Espagne de Welex ! Lorsque vous acquérez un bien immobilier en Espagne faisant partie ou appartenant à un complexe résidentiel, divisé en un ou plusieurs bâtiments avec des espaces communs tels qu’une piscine, une zone sportive, des couloirs et des escaliers, le droit de propriété exclusive porte sur l’appartement — un espace délimité et indépendant — ainsi que sur les annexes qui lui sont expressément attribuées, comme un garage ou un débarras, même s’ils se trouvent en dehors de l’espace principal. Les autres éléments, biens et services communs sont détenus en copropriété avec les autres propriétaires d’appartements ou de locaux du complexe. Chaque logement ou local en Espagne correspond à une quote-part proportionnelle à la valeur totale du complexe, et cette quote-part détermine la participation aux charges et aux bénéfices de la communauté. Ainsi, tandis que le droit d’usage et de jouissance de l’appartement espagnol est privatif, celui des autres éléments du complexe est partagé avec les autres copropriétaires ; mais ces deux droits — exclusif et partagé — sont indissociablement liés. Le coefficient ou la quote-part détermine la participation dans les éléments communs et dans les charges de la communauté de propriétaires en Espagne. Le complexe est donc physiquement divisé en appartements, locaux et zones communes, et juridiquement et économiquement en quotes-parts. N’hésitez pas à contacter dès maintenant l’un de nos avocats spécialisés en droit immobilier à Marbella ! Lisez ici davantage sur les communautés de propriétaires en Espagne.
Par Welex, votre avocat immobilier multilingue à Marbella, au sein de notre cabinet d’avocats spécialisé dans les transactions immobilières en Espagne. Nous allons vous expliquer de manière simple comment calculer l’impôt sur la plus-value en Espagne, à payer au moment de la vente de votre bien immobilier en Espagne.
Le taux de la taxe sur la plus-value en Espagne, appliqué à la différence entre la valeur de cession et la valeur d’acquisition, est de 19 % pour les non-résidents fiscaux en Espagne mais résidant au sein de l’Union européenne. Il convient de noter que l’acheteur est tenu de retenir et de verser 3 % du prix d’achat au Trésor public espagnol, à titre de paiement anticipé de l’impôt du vendeur relatif à la vente. Délai de déclaration de la taxe sur la plus-value en Espagne : trois mois à compter de l’expiration du délai dont dispose l’acheteur pour déposer la retenue de 3 % (ce délai étant d’un mois à partir de la date de la vente).
Le taux de la taxe sur la plus-value en Espagne, appliqué à la différence entre la valeur de cession et la valeur d’acquisition, est de 19 % pour les non-résidents fiscaux en Espagne mais résidant au sein de l’Union européenne. Il convient de noter que l’acheteur est tenu de retenir et de verser 3 % du prix d’achat au Trésor public espagnol, à titre de paiement anticipé de l’impôt du vendeur relatif à la vente. Délai de déclaration de la taxe sur la plus-value en Espagne : trois mois à compter de l’expiration du délai dont dispose l’acheteur pour déposer la retenue de 3 % (ce délai étant d’un mois à partir de la date de la vente).
Par Welex, votre cabinet d’avocats spécialisé en transactions immobilières en Espagne Cette question est régie par l’article 19 de la Loi espagnole sur la Construction du 5 novembre 1999, dite « Ley de Ordenación de la Edificación ». Le promoteur immobilier en Espagne est la personne physique ou morale, publique ou privée, qui développe et finance, avec des ressources propres ou de tiers, les travaux de construction, que ce soit pour son propre usage ou en vue de leur vente ou cession, sous quelque forme que ce soit, à un tiers. Le promoteur en Espagne a l’obligation de souscrire les assurances suivantes, destinées à garantir les dommages matériels dus à des vices de construction : Pendant un an : assurance garantissant la réparation des dommages matériels causés par des vices ou des défauts d’exécution affectant les éléments de finition ou d’achèvement des travaux. Cette garantie peut être remplacée par une retenue de 5 % du montant de l’exécution matérielle des travaux par le promoteur. Pendant trois ans : assurance couvrant les dommages causés par des défauts dans les éléments de construction ou les installations entraînant le non-respect des exigences d’habitabilité prévues par la loi. Pendant dix ans : assurance garantissant les dommages matériels causés à l’immeuble par des vices affectant la fondation, les supports, poutres, planchers, murs porteurs ou autres éléments structurels, compromettant directement la résistance mécanique et la stabilité du bâtiment. La souscription de ces assurances est une condition préalable à la rédaction de l’acte notarié de déclaration de nouvelle construction et à son enregistrement au Registre de la Propriété au nom du promoteur, en vue d’une vente ultérieure à l’acquéreur. L’article 20 de la loi précitée sur la construction en Espagne établit ce qui suit : « Les actes publics de déclaration de nouvelle construction d’immeubles soumis à la présente loi ne pourront être autorisés ni inscrits au Registre de la Propriété sans que la constitution des garanties mentionnées à l’article 19 ait été dûment accréditée et attestée. »
Par Welex, votre cabinet d’avocats spécialisé en transactions immobilières en Espagne Cette question est régie par l’article 19 de la Loi espagnole sur la Construction du 5 novembre 1999, appelée « Ley de Ordenación de la Edificación ». Le promoteur immobilier en Espagne est la personne physique ou morale, publique ou privée, qui développe et finance, avec des ressources propres ou de tiers, les travaux de construction, que ce soit pour son propre usage ou pour leur vente ou cession, sous quelque titre que ce soit, à un tiers. Le promoteur en Espagne a l’obligation de souscrire les assurances suivantes, destinées à garantir les dommages matériels résultant de vices de construction : Pendant un an : une assurance garantissant la réparation des dommages matériels causés par des vices ou défauts d’exécution affectant les éléments de finition ou d’achèvement des travaux. Cette garantie peut être remplacée par une retenue de 5 % du montant de l’exécution matérielle des travaux par le promoteur. Pendant trois ans : une assurance couvrant les dommages causés par des défauts dans les éléments de construction ou les installations entraînant le non-respect des exigences d’habitabilité établies par la loi. Pendant dix ans : une assurance couvrant les dommages matériels causés à l’immeuble par des vices provenant ou affectant les fondations, supports, poutres, planchers, murs porteurs ou autres éléments structurels, compromettant directement la résistance mécanique et la stabilité du bâtiment. La souscription de ces assurances est une condition préalable à la rédaction de l’acte notarié de déclaration de nouvelle construction et à son enregistrement au Registre de la Propriété au nom du promoteur, en vue de la vente ultérieure à l’acquéreur. L’article 20 de ladite Loi espagnole sur la Construction stipule ce qui suit : « Les actes publics de déclaration de nouvelle construction d’immeubles soumis à la présente loi ne pourront être autorisés ni inscrits au Registre de la Propriété sans que la constitution des garanties mentionnées à l’article 19 ait été dûment accréditée et attestée. »
Par Welex, votre cabinet d’avocats spécialisé en transactions immobilières en Espagne Cette question est régie par l’article 19 de la Loi espagnole sur la Construction du 5 novembre 1999, dite « Ley de Ordenación de la Edificación ». Le promoteur immobilier en Espagne est la personne physique ou morale, publique ou privée, qui développe et finance, avec des ressources propres ou de tiers, des travaux de construction, que ce soit pour son propre usage ou pour leur vente ou cession, sous quelque forme que ce soit, à un tiers. Le promoteur en Espagne a l’obligation de souscrire les assurances suivantes, destinées à garantir les dommages matériels résultant de vices de construction : Pendant un an : une assurance garantissant la réparation des dommages matériels causés par des vices ou des défauts d’exécution affectant les éléments de finition ou d’achèvement des travaux. Cette garantie peut être remplacée par une retenue de 5 % du montant de l’exécution matérielle des travaux par le promoteur. Pendant trois ans : une assurance couvrant les dommages causés par des vices dans les éléments de construction ou les installations entraînant le non-respect des exigences d’habitabilité établies par la loi. Pendant dix ans : une assurance couvrant les dommages matériels causés à l’immeuble par des vices provenant ou affectant les fondations, supports, poutres, planchers, murs porteurs ou autres éléments structurels, compromettant directement la résistance mécanique et la stabilité du bâtiment. La souscription de ces assurances constitue une condition préalable à la rédaction de l’acte notarié de déclaration de nouvelle construction et à son inscription au Registre de la Propriété au nom du promoteur, étape nécessaire à la vente ultérieure à l’acquéreur. L’article 20 de la loi espagnole sur la construction précitée stipule ce qui suit : « Les actes publics de déclaration de nouvelle construction d’immeubles soumis à la présente loi ne pourront être autorisés ni inscrits au Registre de la Propriété sans que la constitution des garanties mentionnées à l’article 19 ait été dûment prouvée et certifiée. »
Par Welex, votre avocat spécialisé en droit immobilier à Marbella. Le propriétaire d’un bien immobilier en Espagne peut modifier les éléments architecturaux, les installations ou les services de sa propriété à condition que cela ne réduise ni n’altère la sécurité de l’immeuble, sa structure générale, sa configuration ou ses conditions extérieures, et ne porte pas atteinte aux droits d’un autre propriétaire. Le propriétaire a toutefois l’obligation d’informer au préalable le représentant de la communauté des travaux qu’il souhaite réaliser. Dans le reste de la propriété espagnole, aucune modification n’est autorisée. En cas de réparations urgentes, le propriétaire doit en informer sans délai l’administrateur. Dans tous les cas, le propriétaire est tenu de permettre les réparations nécessaires à l’usage et à la conservation de l’immeuble, et à cet effet, il doit autoriser l’accès à son appartement ou à son local pour la réalisation de ces travaux. N’hésitez pas à contacter dès maintenant nos avocats immobiliers multilingues de notre cabinet en Espagne pour toute question juridique ou fiscale !
La législation espagnole prévoit une série de garanties lors de l’acquisition d’un logement, tant pour les biens achevés que pour les logements en cours de construction. Dans ce dernier cas, les sommes versées pendant le processus de construction sont protégées par une garantie bancaire. Une fois le processus terminé, la loi établit trois délais de garantie — d’un, de trois et de dix ans — permettant de présenter des réclamations contre les intervenants dans le processus de construction, selon le type de défaut et les circonstances. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les recours possibles en cas de vices de construction dans votre logement en Espagne.
Par Welex, votre cabinet d’avocats spécialisé en contentieux en Espagne L’existence d’un contrat privé en Espagne relatif à l’achat d’un bien immobilier espagnol implique que les deux parties disposent de droits et d’obligations. Cependant, dans de nombreux cas, des circonstances peuvent survenir, tant au moment de la signature qu’ultérieurement, permettant la résolution de tels contrats en Espagne. Dans tous les cas, une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges peut être utilisée afin de modifier (novatio) le contrat signé ou, en dernier recours, de le résilier. Contactez-nous — nous vous conseillerons sur votre contrat et sur les différentes options de résolution possibles.
Par Welex, votre avocat spécialisé en contentieux en Espagne Les contrats en Espagne peuvent être résiliés lorsqu’il existe des circonstances d’ordre public rendant leur exécution impossible, comme ceux conclus en fraude des créanciers ou portant sur des affaires litigieuses sans l’accord des parties dans le cadre de la procédure judiciaire. La personne lésée par le contrat peut exercer cette action dans un délai de quatre ans à compter de la conclusion du contrat. Contactez-nous pour savoir si votre contrat en Espagne peut être résilié.
La conséquence immédiate de l’annulation du contrat est la possibilité pour l’autre partie d’exiger soit l’exécution de l’obligation, soit la résiliation avec indemnisation des dommages. Cependant, dans de nombreux cas, une solution consensuelle peut être trouvée ou, à défaut, les effets préjudiciables de la résolution contractuelle peuvent être atténués. Notre cabinet professionnel peut vous accompagner avec expertise et rigueur dans ce type de situation. Appelez-nous dès aujourd’hui.
La « note simple » contient les informations relatives à votre bien immobilier en Espagne, telles qu’elles figurent au Registre de la Propriété (Registro de la Propiedad).
Une « note simple » peut être obtenue auprès du Registre de la Propriété local en Espagne. Il s’agit d’une déclaration du Registrador concernant le contenu des informations enregistrées dans les livres du registre, ayant une valeur purement informative et ne conférant pas foi quant à l’exactitude des inscriptions qui y figurent.
L’extrait d’enregistrement immobilier (Nota Simple) comprend les informations suivantes : Données du bien immobilier : localisation, description, superficie et mètres carrés construits, limites et quote-part dans le complexe auquel il appartient, le cas échéant. Il mentionne également la référence cadastrale, lorsque cette information est disponible au Registre de la Propriété. Le bien immobilier est également identifié par un code d’enregistrement unique et dispose d’un numéro d’inscription attribué. En ce qui concerne la propriété, l’extrait indique qui est le propriétaire du bien, en précisant le nom et le prénom dans le cas d’une personne physique, ou la dénomination sociale dans le cas d’une personne morale. Dans la section des charges, l’extrait d’enregistrement immobilier précise si le bien est grevé d’une hypothèque, d’un embargo, d’un privilège ou d’une charge fiscale. Chez Welex, nous pouvons demander un extrait d’enregistrement immobilier (Nota Simple) du logement que vous envisagez d’acquérir, ou de votre propriété actuelle, afin de vérifier qu’elle est bien enregistrée à votre nom et libre de toute charge ou hypothèque.

Foire aux questions sur le divorce et le droit de la famille en Espagne

Vous traversez une crise de couple en Espagne ou envisagez de mettre fin à votre union ? Avez-vous besoin de régler les effets de la séparation, notamment en ce qui concerne vos enfants ? Chez Welex, nos avocats en droit de la famille à Marbella offrent un conseil juridique expert, forts de plus de 25 ans d’expérience dans les procédures de divorce en Espagne. Au fil des années, nous avons reçu de nombreuses questions similaires de nos clients. Vous trouverez ci-dessous des réponses concernant : Le traitement du divorce en Espagne La garde, la pension alimentaire et les droits de visite La détermination des dépenses extraordinaires La liquidation du régime matrimonial La répartition des responsabilités financières après la séparation Nos avocats spécialisés en droit de la famille vous écoutent et vous guident vers les meilleures options juridiques pour protéger vos droits et vos intérêts durant cette période de transition importante. Welex propose des services de droit de la famille dans toute l’Espagne depuis son bureau de Marbella.
Je veux divorcer en Espagne, que dois-je faire ?
De mogelijkheden die de Spaanse wet biedt om te scheiden zijn zeer uiteenlopend. Het is mogelijk om een echtscheiding voor een notaris of voor de rechtbank van eerste aanleg te laten plaatsvinden; echter, wanneer er kinderen bij betrokken zijn, beperken deze mogelijkheden zich tot één specifiek type procedure. Afhankelijk van uw situatie ontwerpen wij de meest geschikte en betaalbare manier om uw echtscheiding in Spanje te verkrijgen. Aarzel niet om contact op te nemen met ons advocatenkantoor, gespecialiseerd in familierecht in Spanje.
Allereerst moet u vastbesloten zijn om het proces te starten. Als dit verlangen wordt gedeeld met uw partner, kan een echtscheiding in Spanje worden uitgevoerd via een procedure van onderling akkoord. Aan deze procedure moeten een reeks documenten en overeenkomsten worden toegevoegd, die afhankelijk van het geval kunnen variëren. Neem contact met ons op, wij zijn deskundige advocaten gespecialiseerd in familierecht, voor meer informatie over de stappen die u moet volgen om een echtscheiding in Spanje te starten.
Deze beslissing wordt meestal niet gedeeld. Daarom raden wij aan om dit gesprek niet uit te stellen, zodat u duidelijkheid krijgt over zowel de gevolgen als de maatregelen die voortvloeien uit een echtscheiding in Spanje. Wij adviseren u om vooraf advies in te winnen, zodat u een goed inzicht krijgt in de procedure en de belangrijkste punten die u met uw partner moet bespreken.
Afhankelijk van het type procedure en de elementen van het huwelijk (kinderen, personen ten laste, nog niet afgeloste bezittingen, financiële verplichtingen van het gezin, enz.) kunnen we procedures vinden die, in het beste geval, ongeveer één maand duren vanaf de indiening van het verzoek tot echtscheiding in Spanje, tot ongeveer negen maanden, afhankelijk van de omstandigheden van het proces. Uiteraard zijn deze termijnen slechts indicatief.
Om een echtscheiding in Spanje te kunnen aanvragen, moet er een band bestaan met de Spaanse rechtsmacht. Er zijn veel situaties waarin de Spaanse wet de bevoegdheid van de rechtbanken erkent om de echtscheiding in Spanje te behandelen. Neem contact op met ons kantoor om te bepalen of uw echtscheiding in Spanje kan worden behandeld.
De kosten die gepaard gaan met een echtscheidingsprocedure in Spanje kunnen sterk variëren, afhankelijk van of er kinderen zijn, of er gemeenschappelijke bezittingen zijn, of de procedure in onderling overleg plaatsvindt — dat wil zeggen met dezelfde vertegenwoordiging en juridische verdediging of niet — en of er tijdens de behandeling van de echtscheiding in Spanje aanvullende maatregelen worden genomen. Om deze reden is het moeilijk om vooraf een exacte inschatting te maken van de kosten en bijbehorende uitgaven. Neem nu contact op met ons advocatenkantoor, gespecialiseerd in familierecht, om persoonlijke informatie over uw situatie te ontvangen.
Het belangrijkste verschil tussen scheiding van tafel en bed en echtscheiding in Spanje is dat bij de eerste de huwelijksband behouden blijft, terwijl bij de tweede de echtgenoten volledig vrij zijn. Dit brengt in elk geval verschillende juridische en persoonlijke gevolgen met zich mee. Neem contact met ons op om uw situatie te bespreken — wij adviseren u over de meest geschikte maatregel die aansluit bij uw omstandigheden.
De procedure voor echtscheiding met wederzijds akkoord in Spanje kan op elk moment worden toegepast, mits er een overeenkomst bestaat tussen de echtgenoten. Daarnaast maakt de Spaanse wet het mogelijk dat een procedure die aanvankelijk op tegenspraak is gestart, op elk moment kan worden omgezet in een procedure met wederzijds akkoord, wat aanzienlijke voordelen biedt. Bel ons — onze advocaten gespecialiseerd in familierecht in Spanje bij Welex zullen u informeren over welke procedure het beste aansluit bij uw behoeften.
Echtscheidingsprocedures in Spanje zijn contentieus wanneer er geen voorafgaande overeenkomst tussen de echtgenoten bestaat, of later, wanneer er meningsverschillen ontstaan tussen de partijen tijdens een procedure van onderling akkoord. Daarom helpt deskundig advies vanaf het begin om te voorkomen dat procedures op basis van wederzijds akkoord verslechteren. Neem nu contact op met onze advocaten gespecialiseerd in familierecht!
Bien que des clauses de nature différente puissent être incluses, le contenu minimal des conventions réglementant le divorce en Espagne concerne l’exercice de : – La garde des enfants. – La pension alimentaire, les dépenses extraordinaires, le droit de visite du parent non gardien, l’usage et la jouissance du domicile familial, ainsi que la contribution aux charges du mariage. Contactez-nous pour obtenir plus d’informations sur la convention de séparation ou de divorce en Espagne !
Gezamenlijke voogdij betekent dat het kind afwisselend onder de zorg en het toezicht van beide ouders staat gedurende een bepaalde periode. Gezamenlijke voogdij in Spanje heeft gevolgen op andere gebieden, zoals het gebruik en genot van de gezinswoning en de vaststelling van kinderalimentatie. Bel ons — wij beoordelen graag uw situatie.
De kinderalimentatie in Spanje omvat alles wat essentieel is voor levensonderhoud, huisvesting, kleding en medische zorg, evenals wat noodzakelijk is voor de opleiding en scholing van de begunstigde zolang deze minderjarig is — en zelfs na het bereiken van de meerderjarigheid, wanneer de opleiding nog niet is voltooid om redenen die niet aan hem of haar te wijten zijn. Neem contact met ons op voor meer informatie over kinderalimentatie in Spanje.

Veelgestelde vragen over strafrecht in Spanje

Bij Welex, ons advocatenkantoor gespecialiseerd in strafrecht in Spanje, zetten wij ons in voor de verdediging van degenen die onterecht zijn beschuldigd, evenals voor de bijstand aan slachtoffers van misdrijven. In veel gevallen is betrokkenheid bij een strafzaak een kwestie van perspectief. Daarom is het essentieel om vanaf het begin de steun te hebben van een strafrechtadvocaat in Spanje die uw taal spreekt en uw rechten kan verdedigen. Onze strafrechtadvocaten in Marbella beschikken over ruime ervaring en bieden juridische vertegenwoordiging in alle fasen van het strafproces — of u nu slachtoffer bent of beschuldigde. Hoewel ons kantoor is gevestigd in Marbella, Málaga, bieden wij strafrechtelijke verdediging in heel Spanje aan. Hieronder vindt u belangrijke informatie om u te helpen uw rechten en het strafrechtsysteem in Spanje beter te begrijpen. Als u betrokken bent geraakt bij een strafzaak, aarzel dan niet om contact op te nemen met ons team van Spaanse strafrechtadvocaten.
Wat zijn misdrijven tegen personen in Spanje?
Door Welex, uw strafrechtadvocaat in Spanje Het bijzondere aan dit type misdrijf is dat het beschermde rechtsgoed de lichamelijke integriteit of onaantastbaarheid van personen betreft. Zo vinden we onder meer misdrijven zoals doodslag, moord, mishandeling, dwang, bedreiging, abortus, het aanzetten tot zelfmoord, onwettige vrijheidsberoving en ontvoering, evenals misdrijven van seksuele aard. Deze soorten misdrijven worden op verschillende manieren behandeld, zowel wat betreft de procedure als de professionele aanpak.
Door Welex, uw strafrechtadvocaat in Marbella Het misdrijf van doodslag in Spanje wordt gedefinieerd als het doden van een ander zonder dat er specifieke omstandigheden aanwezig zijn die het als moord zouden kwalificeren. De straf wordt echter verzwaard wanneer het slachtoffer jonger is dan 16 jaar, een bijzonder kwetsbaar persoon is, of wanneer de doodslag samenvalt met een aanranding of geweldsmisdrijf. Neem contact met ons op als u vragen heeft over de procedurele situatie met betrekking tot dit of andere soorten misdrijven.
Door Welex, uw strafrechtadvocaat in Marbella Het verschil met doodslag in Spanje ligt uitsluitend in de aanwezigheid of afwezigheid van bepaalde verzwarende omstandigheden. Het wordt beschouwd als moord wanneer iemand een ander doodt onder de volgende omstandigheden: – Met voorbedachte rade – Tegen betaling, beloning of belofte – Door een hinderlaag te leggen of het lijden van het slachtoffer opzettelijk en onmenselijk te verergeren – Om de uitvoering van een ander misdrijf te vergemakkelijken of de ontdekking daarvan te voorkomen De straffen voor dit type misdrijf in Spanje variëren van 15 tot 20 jaar gevangenisstraf, tot levenslange gevangenisstraf met de mogelijkheid tot herziening, afhankelijk van het geval. Aarzel niet om contact met ons op te nemen als u zich in een van de beschreven situaties bevindt.
Door Welex, uw advocatenkantoor gespecialiseerd in strafrecht in Marbella Afhankelijk van de wijze waarop de handeling wordt uitgevoerd, onderscheiden we in Spanje opzettelijke en onopzettelijke doodslag. Eveneens, en met betrekking tot de kwalificatie van de dader, kan het misdrijf worden gepleegd in de uitoefening van een medische of gezondheidsgerelateerde functie. Daarnaast bestaan er specifieke vormen van beroepsmatige nalatigheid, bijvoorbeeld bij het besturen van motorvoertuigen of bromfietsen en bij het gebruik van vuurwapens. Bel ons — wij adviseren u graag over dit strafbare feit in Spanje.
Door Welex, uw strafrechtadvocaten in Marbella De poging tot een misdrijf in Spanje houdt in dat de opgelegde straf met één of twee graden wordt verminderd, afhankelijk van het geval. Er wordt onderscheid gemaakt tussen een onvoltooide poging, wanneer de dader niet alle handelingen uitvoert die tot de uitvoering zouden leiden, en een voltooide poging, wanneer de dader alle handelingen verricht die het strafbare resultaat objectief zouden veroorzaken, maar het resultaat uiteindelijk niet intreedt. Het beoordelen van het verschil tussen een voltooide en een onvoltooide poging is soms een kwestie van interpretatie, waarbij een goede professionele benadering het verschil kan maken in het aantal jaren straf. Neem nu contact op met een van de beste advocatenkantoren gespecialiseerd in strafrecht in Marbella!
Door Welex, uw strafrechtadvocaat in Málaga De misdrijven in Spanje worden gedefinieerd in het Spaanse Wetboek van Strafrecht en worden onderscheiden op basis van de straf die erop kan volgen. Er zijn drie categorieën van strafbare feiten: – Zware misdrijven — bestraft met zware straffen. – Minder zware misdrijven — bestraft met minder zware straffen. – Lichte misdrijven — bestraft met lichte straffen. Afhankelijk van deze indeling worden verschillende soorten procedures toegepast. Neem nu contact met ons op voor meer informatie over de verschillende soorten misdrijven in Spanje.
Door Welex, uw strafrechtadvocaten in Marbella Het is essentieel dat u aangifte doet van de gebeurtenis. Als u niet in staat bent het bijbehorende rapport of de aangifte in te dienen, kan dit ertoe leiden dat de zaak niet wordt behandeld of zelfs wordt geseponeerd. Door deze aangifte in te dienen, wordt het onderzoek naar het voorval gestart, maar om schadevergoeding te kunnen eisen, raden wij u aan om juridische vertegenwoordiging door een advocaat te verkrijgen. Neem contact met ons op — wij helpen en adviseren u graag over hoe u schadevergoeding kunt vorderen.
Door Welex, uw strafrechtadvocaten in Marbella U moet een klacht indienen. Wij raden u aan de hulp van een advocaat in te schakelen, aangezien diens tussenkomst een groot verschil kan maken bij zowel het onderzoek van het incident als het terugvorderen van uw bezittingen. Neem contact met ons op voor advies over dit misdrijf.
Door Welex, uw strafrechtadvocaten in Marbella Over het algemeen dekt de verzekering die bij het huren van een auto is afgesloten diefstal met geweld (roof), maar geen eenvoudige diefstal. In al deze gevallen is het noodzakelijk om aangifte te doen om een claim bij het verzekeringsbedrijf te kunnen indienen. Ons advocatenkantoor kan u adviseren over hoe u deze aangifte moet indienen. Als het verzekeringsbedrijf de claim niet accepteert of u een eigen risico moet betalen, heeft u nog steeds de mogelijkheid om een vordering in te dienen tegen de dader, indien deze wordt opgespoord. Neem contact met ons op — wij helpen u bij het indienen van de klacht en begeleiden u tijdens de strafrechtelijke procedure.

Schulden innen in Spanje – Veelgestelde vragen

Het opeisen van onbetaalde schulden in Spanje kan een complex proces zijn, vooral voor buitenlandse schuldeisers. Bij Welex, ons advocatenkantoor in Marbella, bieden wij deskundige hulp om u te helpen uw rechten te begrijpen, openstaande bedragen te innen en, indien nodig, juridische stappen te ondernemen. Hieronder vindt u antwoorden op veelgestelde vragen over schuldeninning in Spanje, inclusief termijnen, procedures en strategische overwegingen.
Wanneer verjaren schulden in Spanje?
Door Welex, uw toonaangevende procesadvocaat in Spanje Er zijn veel verplichtingen die het recht geven om de betaling van een bepaald bedrag te eisen. Bedragen die bijvoorbeeld voortvloeien uit een contract, schadevergoedingen voor een verkeersongeval of betalingen voor verborgen gebreken aan een tweedehands woning, zijn allemaal voorbeelden van verplichtingen die door middel van een geldbedrag worden gecompenseerd, maar elk met verschillende verjaringstermijnen voor hun vordering. Neem contact met ons op om te bepalen welke termijn in uw specifieke geval van toepassing is, rekening houdend met de concrete omstandigheden van uw zaak.
Door Welex, uw toonaangevende procesadvocaat in Spanje Hoewel de procedure voor het innen van schulden in Spanje varieert afhankelijk van de specifieke omstandigheden van de schuld, moet er in het algemeen een buitengerechtelijke incassofase plaatsvinden voordat een rechtszaak wordt aangespannen. Neem contact met ons op om te vernemen hoe u uw schulden in Spanje kunt terugvorderen.
Door Welex, uw toonaangevende procesadvocaat in Spanje In de meeste gevallen is wat men in Spanje gewoonlijk als een oninbare schuld beschouwt, dat in werkelijkheid niet. Over het algemeen heeft de schuldenaar zijn bezittingen zodanig verborgen dat deze niet direct zichtbaar zijn, wat hij vervolgens aanvoert om te voorkomen dat er op zijn vermogen beslag wordt gelegd. Zodra een definitief vonnis is verkregen en de executieprocedure is gestart, eindigt deze pas wanneer de schuld in Spanje is geïnd, inclusief rente en kosten. Dit betekent dat zowel het huidige als toekomstige vermogen van de schuldenaar wordt opgespoord en onderzocht totdat de schuldeiser volledig is voldaan. Geen enkele schuld mag als oninbaar worden beschouwd voordat dit stadium is bereikt. Neem contact met ons op voor verder advies over uw specifieke vordering.

Testamenten in Spanje – Veelgestelde vragen

In Spanje wordt het onderwerp overlijden vaak uitgesteld of vermeden — toch is een goede estate planning essentieel om juridische en fiscale problemen voor uw dierbaren te voorkomen. Bij Welex bieden onze advocaten, gespecialiseerd in testamenten en erfrecht in Spanje, duidelijke en persoonlijke begeleiding om u te helpen uw nalatenschap te plannen en uw wensen veilig te stellen. Zonder deskundig juridisch advies kan het beheer van bezittingen en rechten na een overlijden onnodig complex worden. Daarom bieden wij: – Opstellen van testamenten in Spanje – Planning van uw laatste wensen – Advies over erf- en schenkbelasting – Volledige begeleiding in het Spaanse erfrecht Hoewel het proces eenvoudig lijkt, zijn testamenten in Spanje onderhevig aan juridische nuances die professionele expertise vereisen. Op deze pagina vindt u belangrijke vragen en antwoorden die het belang van tijdig advies benadrukken — want, zoals het gezegde luidt: “Voorkomen is beter dan genezen.” Neem contact op met onze erfrechtadvocaten in Marbella om gemoedsrust te garanderen voor uzelf en uw familie.
Moet ik een testament hebben in Spanje?
Hoewel het niet verplicht is om een testament op te stellen in Spanje, is het zeer aan te raden om dit te doen, vooral als u een buitenlander bent en bezittingen of rechten in Spanje heeft. Dit helpt om toekomstige bureaucratie en administratieve rompslomp voor uw erfgenamen en legatarissen te voorkomen. De procedure voor het opstellen van een testament is niet ingewikkeld en kan snel en tegen lage kosten worden uitgevoerd. Neem contact op met onze professionals bij Welex — wij adviseren u graag over het opstellen van een testament in Spanje en helpen u om toekomstige problemen voor uw erfgenamen te voorkomen.
Een testament in Spanje is een juridische handeling waarmee een persoon bepaalt wat er met zijn of haar bezittingen en rechten gebeurt na overlijden. Iedereen ouder dan 14 jaar en die niet onbekwaam is verklaard, kan een testament opstellen waarin zijn of haar laatste wil wordt vastgelegd. In Spanje bestaan er verschillende soorten testamenten: holografische, open, gesloten en speciale (militaire, maritieme en buitenlandse) testamenten. Het open testament is de meest gebruikelijke vorm en wordt doorgaans opgesteld voor een notaris in Spanje. Aarzel niet om contact op te nemen met juridische adviseurs die gespecialiseerd zijn in erfrecht en successierecht als u een testament in Spanje wilt opstellen.
Afhankelijk van het type testament dat men in Spanje wil opstellen, kan de basisinhoud van het ene testament tot het andere verschillen in bepaalde vereisten. Als we ons richten op het open testament — de meest gebruikelijke vorm, die doorgaans wordt opgesteld voor een notaris in Spanje — dan omvat de basisinhoud van dit type testament het volgende: – De erflater moet persoonlijk verschijnen voor een notaris met zijn of haar identiteitskaart en, als hij of zij een buitenlander is, met paspoort, identiteitskaart en NIE-nummer. – De erflater moet aan de notaris bepaalde persoonlijke gegevens verstrekken, zoals plaats en datum van geboorte en de namen van zijn of haar ouders. – De namen van de erfgenamen en legatarissen moeten worden opgegeven. Ons kantoor raadt cliënten aan om hierbij zo volledig mogelijk te zijn en de volledige namen en verwantschap (of het ontbreken daarvan) met de erflater te vermelden. – De erflater kan kinderen erkennen met wie hij of zij eerder geen relatie had. – De erflater kan zijn of haar wensen met betrekking tot de uitvaart en begrafenis vastleggen. – De erflater kan executeurs aanwijzen voor de verdeling van de nalatenschap en het beheer van het vermogen. Met de invoering van VERORDENING (EU) nr. 650/2012 VAN HET EUROPEES PARLEMENT EN DE RAAD van 4 juli 2012, betreffende de bevoegdheid, het toepasselijke recht, de erkenning en tenuitvoerlegging van beslissingen, de aanvaarding en tenuitvoerlegging van authentieke akten inzake erfopvolging en de instelling van een Europese erfrechtverklaring, moet de erflater de wet aanwijzen die van toepassing zal zijn op zijn of haar nalatenschap. Dit punt is bijzonder belangrijk voor personen die in een ander Europees land wonen maar de wet van hun nationaliteit willen laten gelden. Als de toepasselijke wet niet uitdrukkelijk is aangewezen, zal de wet van de laatste gewone verblijfplaats van toepassing zijn. Voordat u naar de notaris gaat om uw testament te ondertekenen, raden wij u aan eerst een advocaat te raadplegen die gespecialiseerd is in erfrecht. Deze kan u informeren over de juridische en fiscale gevolgen van het opstellen van een testament en over de behandeling van uw vermogen na uw overlijden. Bij Welex beantwoorden wij graag al uw vragen over uw testament in Spanje.
Een Spaans testament stelt u in staat duidelijk vast te leggen wat u met uw bezittingen wilt doen en hoe deze na uw overlijden zullen worden verdeeld. Bij Welex adviseren wij u over alle stappen die komen kijken bij “Hoe een testament op te stellen in Spanje”. De erflater moet ouder zijn dan 14 jaar en volledig wilsbekwaam zijn. De erflater die naar het kantoor van Welex komt, hoeft zich nergens zorgen over te maken, want vanaf het moment van aankomst begeleiden wij hem of haar in het gehele proces van het opstellen van het testament, met alle nodige garanties. Bij Welex adviseren wij u over de regels die het erfrecht in Spanje bepalen en leggen wij u tevens de fiscale gevolgen van uw nalatenschap uit. Aarzel niet om bij Welex langs te komen voor deskundig advies over hoe u een testament kunt opstellen in Spanje.
Afhankelijk van de juridische vorm die we aannemen om het testament in Spanje op te stellen — of het nu gaat om een holografisch, open of gesloten testament — hangt de geldigheid ervan af van de naleving van de formele vereisten die in Spanje worden gesteld. Evenzo zijn testamenten die zijn opgesteld door minderjarigen jonger dan 14 jaar of door personen die niet over de vereiste bekwaamheid beschikken om een testament te maken in Spanje, nietig, behoudens enkele uitzonderingen. Een testament dat door een derde persoon namens de erflater wordt opgesteld, is eveneens nietig. Het testament is een strikt persoonlijke handeling en kan in geen geval worden verleend door middel van delegatie of vertegenwoordiging. Een testament dat door een echtgenoot namens de ander wordt ondertekend, is dus ongeldig. Een testament in Spanje dat door twee of meer personen gezamenlijk wordt opgesteld, is eveneens ongeldig. De regel luidt: “één erflater, één testament”. Een testament in Spanje dat tot stand komt onder dwang, fraude, bedrog of vergissing van de erflater, is eveneens ongeldig omdat het zijn of haar persoonlijke wil aantast. Een testament in Spanje dat in het voordeel is van een onbekende of niet duidelijk geïdentificeerde persoon, kan ook gevolgen hebben voor de geldigheid ervan. De nietigheid van een testament in Spanje kan gedeeltelijk of volledig zijn, afhankelijk van of zij het gehele testament of slechts bepaalde bepalingen ervan raakt. De nietigheid kan worden ingeroepen door degenen die zich benadeeld voelen. Vermijd problemen met betrekking tot de geldigheid van een testament in Spanje door onze kantoren van Welex te bezoeken, waar professionals die gespecialiseerd zijn in erfrecht en testamentair recht u van deskundig advies zullen voorzien.
Tijdens het leven van de erflater kan niemand een kopie van een in Spanje opgesteld testament opvragen, behalve de erflater zelf. Zelfs niet een familielid of de echtgenoot. Tijdens zijn of haar leven kan de erflater zoveel testamenten maken als hij of zij wil; alleen het laatst opgestelde testament is geldig, tenzij de erflater uitdrukkelijk anders heeft bepaald. Na het overlijden van de erflater kunnen de wettelijke, verplichte en benoemde erfgenamen en legatarissen een kopie van het testament in Spanje aanvragen. Ook de executeurs, vereffenaars en degenen met een recht op de nalatenschap kunnen dit doen als zij het testament willen betwisten. Na het overlijden van de erflater en met het originele overlijdenscertificaat kan bij de bevoegde autoriteit het “Certificaat van Laatste Wil” worden aangevraagd. Hieruit blijkt voor welke notaris het testament is opgemaakt, zodat deze een gewaarmerkte kopie van het testament kan verstrekken. Bij Welex adviseren wij u graag over hoe u een kopie van het testament van een familielid kunt verkrijgen. Neem contact met ons op om een gewaarmerkte kopie van het testament aan te vragen.
Nee, het is niet verplicht, maar wel sterk aan te raden. Als u een buitenlander bent die in Spanje verblijft, maar economische belangen of bezittingen in ons land heeft — zoals een woning, bankrekeningen, verzekeringspolissen of voertuigen — raden wij bij Welex aan om ook een Spaans testament op te stellen, zelfs als u al een testament in uw eigen land heeft. Zelfs als het testament in uw land de verdeling van al uw bezittingen, zowel nationaal als wereldwijd, regelt, is het zeer raadzaam om daarnaast een Spaans testament te maken dat betrekking heeft op uw bezittingen en rechten in Spanje. Dit helpt om problemen met de interpretatie of vertaling van uw buitenlandse testament te voorkomen. Dit Spaanse testament zou een aanvulling vormen op het testament dat u in uw land heeft. Het is een eenvoudige en betaalbare procedure die toekomstige complicaties voor uw familie zal vermijden.
Nee, het is niet verplicht, maar wel sterk aan te raden. Er zijn twee verschillende procedures die familieleden moeten volgen wanneer iemand overlijdt, afhankelijk van of de overledene tijdens zijn of haar leven een testament in Spanje heeft opgesteld (testamentaire erfopvolging) of zonder testament is overleden (ab intestato). Zonder testament brengt zeker meer juridische en administratieve formaliteiten met zich mee voor de erfgenamen dan wanneer er een testament bestaat. Een goed opgesteld testament verkort de formaliteiten en de afhandelingstijd aanzienlijk. Zelfs als de erflater een testament in Spanje opstelt, moet dit worden opgesteld in overeenstemming met de wettelijke erfdeelregels en de legitieme erfgenamen. Deze wettelijke erfdelen bepalen de grenzen van de verdeling van de nalatenschap onder de erfgenamen, die in Spanje in volgorde zijn: afstammelingen, voorouders en echtgenoot. Daarom is het opstellen van een testament in Spanje sterk aan te bevelen, zowel voor de erflater — die zijn of haar wensen over de verdeling van de nalatenschap kan vastleggen — als voor de verplichte erfgenamen, die, zelfs in het geval van een testament, worden beschermd door de wettelijke erfdelen die de wet voorschrijft.
Hoewel het niet verplicht is om een testament in Spanje op te stellen, is het sterk aan te raden — en des te meer als u een buitenlander bent die eigendommen en bezittingen in Spanje bezit. Het hebben van een Spaans testament, wanneer u een buitenlander bent, vermindert de administratieve procedures en de tijd die nodig is voor de toewijzing van de nalatenschap aan uw familieleden. Het ontbreken van een testament in Spanje kan de afhandeling van de erfenis aanzienlijk bemoeilijken, vooral voor buitenlanders die niet vertrouwd zijn met de Spaanse erfrechtprocedures. Kom langs bij onze kantoren van Welex, waar wij u de voordelen zullen uitleggen van het opstellen van een testament in Spanje — tegen zeer lage kosten en met het oog op het vermijden van toekomstige problemen voor uw familie. De testamenten die door de professionals van Welex worden opgesteld, zijn tweetalig, in het Spaans en in de taal van de erflater, en voldoen zowel aan de Spaanse regelgeving als aan die van uw land. Onze testamenten zijn een garantie voor de gemoedsrust van uw erfgenamen in de toekomst.
De Spaanse wet erkent kinderen als wettige erfgenamen. Er is een deel van de nalatenschap van de erflater waarover hij of zij niet vrij kan beschikken — het zogenaamde “wettelijke erfdeel”. In het geval van kinderen is de erflater verplicht om een derde van zijn of haar vermogen te reserveren, wat het minimale aandeel is dat de kinderen volgens de wet moeten erven, zelfs als de erflater dat deel niet aan hen wil nalaten. Daarom moet de erflater in principe, tenzij er geldige redenen voor onterving bestaan, in zijn of haar testament een derde van de nalatenschap toewijzen aan het wettelijke erfdeel, terwijl de rest van de bezittingen vrij kan worden verdeeld of aan anderen nagelaten. Het Spaanse Burgerlijk Wetboek bepaalt echter ook de redenen waarom een kind kan worden onterfd: – Het kind heeft, zonder gegronde reden, geweigerd om de ouder of ascendent die hem of haar erft, te onderhouden. – Het kind heeft de ouder verbaal of fysiek mishandeld. Toch is het vaak moeilijk om deze omstandigheden te bewijzen wanneer men de onterving van een kind wil afdwingen. In geval van een geschil over de inhoud van het testament is het noodzakelijk om de zaak aan de rechtbank voor te leggen.
Het is niet verplicht om een advocaat in te schakelen om een testament in Spanje op te stellen, maar het is wel sterk aan te raden. Het open testament is de meest gebruikelijke vorm en wordt doorgaans opgesteld voor een notaris in Spanje. De notaris is echter beperkt tot het opstellen van het testament volgens een vooraf vastgestelde formule en spreekt in het geval van buitenlanders vaak niet de taal van de erflater. De professionele diensten van een advocaat gaan echter veel verder dan alleen advies over het testament in Spanje. Een goede professional, gespecialiseerd in erfrecht en fiscaliteit, zal u adviseren bij het opstellen van uw testament en bij de fiscale planning met betrekking tot de belastingen die uw erfgenamen na uw overlijden zullen moeten betalen. Hij of zij zal het testament opstellen volgens uw wensen, met juridisch en fiscaal advies, zodat u alleen nog maar naar de Spaanse notaris hoeft te gaan om het te bekrachtigen. Bij Welex raden wij u aan gebruik te maken van de diensten van een van onze professionals, experts in nationale en internationale fiscaliteit en juridische adviseurs op het gebied van erfrecht en testamentair recht.

Erf- en schenkbelasting in Spanje – Veelgestelde vragen voor buitenlanders en inwoners

Het overdragen van bezittingen in Spanje, hetzij door erfenis (mortis causa) of door schenking (inter vivos), brengt een belastingverplichting met zich mee die moet worden aangegeven bij de Spaanse belastingdienst. Bij Welex biedt ons team van advocaten en economen in Spanje persoonlijk juridisch en fiscaal advies om in elk geval de maximale fiscale efficiëntie te garanderen. Wij analyseren zorgvuldig uw persoonlijke situatie om u met duidelijkheid en precisie te begeleiden bij het proces van de erf- en schenkbelasting in Spanje. Hieronder vindt u essentiële informatie over deze belasting en aanverwante juridische aspecten. Neem vandaag nog contact op met ons advocatenkantoor in Marbella voor deskundig advies.
Wat is de aanvaarding van een erfenis in Spanje?
De aanvaarding van een erfenis in Spanje is een verklaring waarmee de erfgenamen (of degenen die tot de erfenis zijn geroepen) hun wens kunnen uiten om de nalatenschap van een overledene te aanvaarden of te verwerpen. De aanvaarding van een erfenis in Spanje is een vrijwillige en vrije handeling van de erfgenamen; zij worden niet automatisch eigenaar van de bezittingen van de overledene door enkel de aanvaarding. De aanvaarding van de erfenis in Spanje is iets anders dan de toewijzing, verdeling of opsplitsing van de nalatenschap, hoewel beide handelingen soms tegelijkertijd plaatsvinden. De aanvaarding van de erfenis in Spanje kan zuiver zijn of onder het voorrecht van boedelbeschrijving. De zuivere aanvaarding kan zowel uitdrukkelijk als stilzwijgend gebeuren. De uitdrukkelijke aanvaarding kan worden gedaan in een openbaar of privédocument. De stilzwijgende aanvaarding van een erfenis in Spanje gebeurt door handelingen die duidelijk een wil tot aanvaarding tonen. Met de zuivere aanvaarding van de erfenis neemt de erfgenaam de lasten en verplichtingen van de erflater over en is hij aansprakelijk met zijn eigen vermogen. Bij de aanvaarding onder het voorrecht van boedelbeschrijving is de erfgenaam slechts aansprakelijk voor de schulden van de overledene tot het bedrag van de geërfde goederen. Elke erfgenaam kan in Spanje de erfenis aanvaarden onder het voorrecht van boedelbeschrijving, zelfs als de erflater dit heeft verboden. Zij kunnen ook om de opstelling van een inventaris verzoeken vóór de aanvaarding of verwerping van de erfenis. De verklaring om gebruik te maken van dit voorrecht moet worden afgelegd voor een notaris. Aarzel niet om contact op te nemen met de professionals van Welex; wij beantwoorden graag al uw vragen over de aanvaarding van een erfenis in Spanje.
Het Spaanse Burgerlijk Wetboek stelt geen specifieke termijn vast voor het aanvaarden (of verwerpen) van een erfenis in Spanje. De doctrine en rechtspraak hebben echter een termijn van 30 jaar vastgesteld als de periode waarin de erfgenaam zijn of haar wil kan uiten om de erfenis te aanvaarden, overeenkomstig de verjaringstermijn voor vorderingen met betrekking tot onroerend goed. Wij begrijpen dat deze termijn van 30 jaar begint te lopen vanaf de datum van overlijden; de rechtspraak heeft echter verduidelijkt dat deze termijn begint te lopen vanaf het moment waarop de erfenis daadwerkelijk aan iemand toekomt. Er bestaan echter tijdslimieten die zowel in het Burgerlijk Wetboek als in de fiscale wetgeving zijn vastgelegd en die in overweging moeten worden genomen: Het Spaanse Burgerlijk Wetboek bepaalt dat elke belanghebbende partij (zoals schuldeisers van de overledene, de erfgenamen zelf of hun schuldeisers) de erfgenaam kan verzoeken zijn of haar bereidheid te uiten om de erfenis te aanvaarden of te verwerpen. Dit gebeurt via een notaris, die de betrokken persoon informeert dat hij of zij een termijn van 30 kalenderdagen heeft om de erfenis in Spanje te aanvaarden — hetzij zuiver en eenvoudig, hetzij onder voorrecht van boedelbeschrijving — of om deze direct te verwerpen. De notaris zal tevens meedelen dat, indien binnen deze termijn geen beslissing wordt genomen, de erfenis als zuiver aanvaard zal worden beschouwd. Hierdoor wordt de oorspronkelijke termijn van 30 jaar verkort zodra een belanghebbende een legitiem verzoek indient. Aan de andere kant bepaalt de fiscale wetgeving een termijn van 6 maanden vanaf de overlijdensdatum om de erfbelasting in Spanje te voldoen, hoewel een verlenging tot één jaar kan worden aangevraagd, mits dit binnen de eerste 5 maanden na het overlijden gebeurt. Soms komen buitenlandse cliënten naar onze kantoren van Welex met zorgen over deze termijn van 6 maanden, die echter fiscaal en niet civielrechtelijk van aard is. Voor hen staan de professionals van Welex klaar om deze en andere vragen met betrekking tot de termijnen voor het aanvaarden van een erfenis in Spanje te beantwoorden.
De Spaanse wet staat toe dat een erfgenaam of een persoon met erfrecht de erfenis in Spanje aanvaardt, verwerpt of aanvaardt onder het voorrecht van boedelbeschrijving. Dit is een vrijwillige en vrije handeling. Het is mogelijk dat de erfgenaam, of degene die recht heeft op de erfenis, twijfelt bij het aanvaarden van de nalatenschap in Spanje — bijvoorbeeld vanwege de te betalen erfbelasting, of vanwege de schulden van de overledene. Bij een zuivere aanvaarding van de erfenis neemt de erfgenaam immers ook de verplichtingen en schulden van de overledene over. In een dergelijke situatie kan de erfgenaam in Spanje ervoor kiezen om niet te erven en de erfenis te verwerpen. Deze verwerping moet uitdrukkelijk en in een notariële akte worden gedaan voor een Spaanse notaris. Houd er rekening mee dat, wanneer u de erfenis in Spanje verwerpt, u dit volledig doet — het is niet mogelijk slechts een deel van de erfenis te weigeren. Evenzo geldt dat, zodra u de erfenis in Spanje hebt aanvaard, u deze niet meer kunt verwerpen. Hoewel het mogelijk is om een erfenis in Spanje te verwerpen, is het ook mogelijk om deze te aanvaarden onder het voorrecht van boedelbeschrijving. Aarzel niet om contact op te nemen met de professionals van Welex, experts in erfrecht en testamentair recht. Wij beantwoorden graag al uw vragen en begeleiden u in elke stap van het proces.
Zoals eerder vermeld, is de aanvaarding van een erfenis in Spanje een verklaring waarmee de erfgenamen (of de personen die tot de erfenis zijn geroepen) hun wens kunnen uiten om de nalatenschap van een overledene te aanvaarden of te verwerpen. De aanvaarding van de erfenis is iets anders dan de toewijzing, verdeling of opsplitsing van de nalatenschap, hoewel beide handelingen soms tegelijkertijd plaatsvinden. Het Burgerlijk Wetboek bepaalt dat de aanvaarding van de erfenis in Spanje kan worden gedaan via een openbaar of een privédocument. Hoewel de aanvaarding en de toewijzing van de erfenis in Spanje zowel in een openbaar als in een privédocument kunnen worden uitgevoerd, is het raadzaam — vooral wanneer er onroerend goed tot de erfenis behoort — dit te doen via een notariële akte voor een Spaanse notaris. Hoewel de aanvaarding enerzijds en de toewijzing, verdeling of opsplitsing van de goederen anderzijds verschillende juridische handelingen zijn, worden ze in de praktijk meestal tegelijkertijd uitgevoerd om de situatie van een ‘onverdeelde nalatenschap’ niet te verlengen. Dit gebeurt door middel van de zogenaamde “akte van aanvaarding en toewijzing van erfenis”. Om een erfenis in Spanje te kunnen aanvaarden, moeten de erfgenamen en andere gerechtigden tot de erfenis eerst worden vastgesteld. Dit gebeurt afhankelijk van het feit of de overledene een testament heeft nagelaten (testamentaire erfopvolging) of niet (wettelijke erfopvolging).
Zodra de erfgenamen en/of legatarissen zijn vastgesteld, hetzij via een testament, hetzij via een verklaring van erfrecht ab intestato, kunnen zij bij de Spaanse notaris verschijnen om de akte van aanvaarding en toewijzing van de erfenis in Spanje te ondertekenen. In grote lijnen zijn de volgende documenten vereist om een akte van aanvaarding en toewijzing van erfenis in Spanje op te stellen: – Een kopie van de identiteitsbewijzen van alle erfgenamen, of een kopie van hun paspoort en NIE, indien het buitenlanders betreft. – Het familieboek, om de burgerlijke staat en het aantal kinderen van de overledene aan te tonen. – De overlijdensakte, ter bevestiging van het overlijden van de erflater. – Het certificaat van laatste wilsbeschikking, waaruit blijkt of de overledene tijdens zijn of haar leven een testament heeft opgemaakt en, zo ja, bij welke notaris. – Een gewaarmerkte kopie van het testament, indien dit bestaat. In het geval van een buitenlands testament moet het voldoen aan de Spaanse wettelijke vereisten, voorzien zijn van een apostille en een beëdigde vertaling. – Als er geen testament is, wordt de nalatenschap ab intestato geopend en is een verklaring van erfrecht ab intestato vereist. – Indien de overledene een buitenlander was met bezittingen in Spanje maar geen testament had, noch in Spanje noch in het buitenland, moeten de familieleden een certificaat van toepasselijk erfrecht overleggen, afgegeven door de bevoegde autoriteit van het land van de overledene. Dit document bepaalt wie de erfgenamen zijn en hoe de goederen — ook die in Spanje — worden verdeeld. Dit kan worden vervangen door een Europees erfrechtcertificaat. – Een kopie van de eigendomsakten of contracten waarin de bezittingen van de overledene zijn beschreven. – Onroerendgoedbelasting (IBI)-bewijzen voor stedelijke eigendommen en grondbelasting voor landelijke eigendommen. – In het geval van bankrekeningen, deposito’s of beleggingsfondsen zijn bankverklaringen vereist die de tegoeden of schulden van de overledene op de datum van overlijden vermelden. – Een levensverzekeringscertificaat op naam van de overledene. – Indien de overledene voertuigen op zijn naam had, de voertuigdocumentatie. – Ten slotte eventuele facturen met betrekking tot de begrafenis van de overledene. Over het algemeen zijn dit de documenten die u als erfgenaam moet aanleveren om de akte van aanvaarding en toewijzing van de erfenis in Spanje te kunnen laten opstellen. Bij Welex beantwoorden wij graag al uw vragen over dit onderwerp en begeleiden wij u gedurende het hele proces.
Wanneer een van de bezittingen die deel uitmaken van de erfenis in Spanje onroerend goed betreft, moet de akte van aanvaarding en toewijzing van de erfenis in Spanje worden ingeschreven bij het bevoegde Kadaster. De registrator zal dan in het register aantekenen wie de nieuwe eigenaar of eigenaren van het onroerend goed zijn. Voordat de akte bij het Kadaster wordt ingediend, moet de bijbehorende erfbelasting worden voldaan en moeten de nieuwe eigenaren worden aangemeld bij de betreffende gemeente voor de heffing van de gemeentelijke meerwaardebelasting (plusvalía municipal).
Wanneer een familielid overlijdt, bijvoorbeeld een ouder zoals onze vader of moeder, hebben de erfgenamen geen directe toegang tot de bankrekeningen, deposito’s of fondsen die de overledene had bij een bank of kredietinstelling in Spanje. Er moeten eerst een aantal formaliteiten worden vervuld. De bank mag alleen informatie verstrekken over de rekening van de overledene aan degenen die kunnen aantonen dat zij erfgenamen zijn, hetzij door het overleggen van het testament, hetzij door de verklaring van erfrecht ab intestato. Pas daarna kan de bank een certificaat afgeven met de tegoeden die de overledene had op de datum van overlijden. Deze tegoeden kunnen echter nog niet worden gebruikt, aangezien de bank alle rekeningen en contracten op naam van de overledene blokkeert zodra zij op de hoogte is van het overlijden. Het certificaat wordt afgegeven zodat de erfgenamen het kunnen toevoegen aan de akte van aanvaarding en toewijzing van erfenis en de erfbelasting kunnen afhandelen. Zodra de akte is ondertekend en de erfbelasting in Spanje is betaald, zal de bank de bedragen, deposito’s, fondsen en andere financiële producten die de overledene bij de bank had, ter beschikking stellen van de erfgenamen.
In principe moet de akte van aanvaarding en toewijzing van de erfenis in Spanje alle bekende bezittingen van de overledene op het moment van overlijden bevatten — niet alleen de fysieke goederen, maar ook de rechten en verplichtingen. De bezittingen en rechten vormen de activa van de nalatenschap, terwijl de schulden en verplichtingen de passiva vormen. De activa of goederen die deel kunnen uitmaken van de erfenis in Spanje zijn onder meer: – Onroerend goed, al dan niet geregistreerd in het Kadaster. Hierbij moeten alle eigendommen van de overledene worden opgenomen: landelijke of stedelijke eigendommen, woningen, parkeerplaatsen, opslagruimtes, enz. – Contanten, banktegoeden, deposito’s en rekeningen bij kredietinstellingen. – Aandelen, deelnemingen en effecten die de overledene bezat op het moment van overlijden. – Levensverzekeringen, met dien verstande dat het verzekerde kapitaal niet altijd tot de nalatenschap behoort. Dit hangt af van de begunstigden van de verzekering. – Motorvoertuigen, al dan niet geregistreerd bij de Dirección General de Tráfico. – Andere waardevolle bezittingen die vanwege hun waarde of belang bijzondere vermelding verdienen, zoals sieraden of kunstwerken. – Huisraad, bestaande uit het meubilair en de inrichting van de hoofdwoning van de overledene. Bepaalde rechten die de overledene tijdens zijn leven had, zoals gebruiksrecht, woonrecht, vruchtgebruik of huur, maken in principe geen deel uit van de activa van de nalatenschap, al moet steeds worden nagegaan onder welke omstandigheden deze rechten zijn ontstaan. Naast de activa (bezittingen en erfrechten) moet ook rekening worden gehouden met de passiva (schulden) die de overledene op het moment van overlijden had. Het kan immers voorkomen dat de schulden de bezittingen overtreffen, in welk geval de erfgenamen — indien zij de erfenis zuiver aanvaarden — verplicht zijn om niet alleen met de nalatenschap, maar ook met hun eigen vermogen de schulden te voldoen.
Als u een buitenlander bent en tegelijkertijd erfgenaam van bezittingen die zich in Spanje bevinden, is het in principe niet verplicht om een akte van aanvaarding en toewijzing van de erfenis in Spanje op te stellen. Alles hangt af van of u de erfenis wilt aanvaarden of verwerpen, en van bepaalde persoonlijke omstandigheden van de overledene, zoals zijn of haar laatste woonplaats en het feit of er een buitenlands of Spaans testament is opgemaakt. In ieder geval raden wij buitenlandse erfgenamen van bezittingen in Spanje aan om contact op te nemen met professionals die gespecialiseerd zijn in erfrecht en testamentair recht. Bij Welex vindt u deskundige juridische adviseurs die u begeleiden en al uw vragen over deze kwesties beantwoorden. Bij Welex bestuderen wij uw situatie zorgvuldig en geven wij u een duidelijk antwoord op de vraag of u de erfenisakte in Spanje moet laten opmaken.
Om deze vraag te beantwoorden, beste lezer, nodigen wij u uit om op deze link te klikken: kan ik mijn zoon onterven in een testament in Spanje? In het gemeen Spaanse erfrecht, in tegenstelling tot andere Europese erfrechtsstelsels, is de vrijheid om een testament op te maken beperkt en onderworpen aan wat men noemt “de wettelijke portie”. De wettelijke portie is dat deel van de nalatenschap dat volgens de wet is voorbehouden aan de zogenaamde verplichte erfgenamen. Daarom kunnen we stellen dat, mits de wettelijke portie wordt gerespecteerd, het mogelijk is om een kind te “onterven” met betrekking tot het o
Wanneer onze echtgenoot of echtgenote overlijdt, moeten we allereerst rekening houden met het huwelijksgoederenregime. Als het gehanteerde stelsel dat van de “gemeenschap van goederen” is, moet deze gemeenschap eerst worden ontbonden en vereffend. Daarbij wordt de helft van het gemeenschappelijk vermogen opgenomen in de nalatenschap, terwijl de andere helft toekomt aan de langstlevende echtgenoot of echtgenote en dus niet tot de erfenis behoort. Na de vereffening van de gemeenschap van goederen heeft de overlevende echtgenoot of echtgenote in het algemeen recht op het volgende: – Het volledige gebruik of het woonrecht van de gezinswoning. Indien de waarde van de woning of het woonrecht groter is dan het erfdeel dat hem of haar toekomt, moet de echtgenoot of echtgenote de erfgenamen compenseren. – De echtgenoot of echtgenote heeft ook recht op wat bekend staat als het “wettelijke vruchtgebruik”. Dit varieert naargelang de andere erfgenamen: • Indien er kinderen of afstammelingen zijn, heeft de echtgenoot of echtgenote recht op het vruchtgebruik van het derde deel dat bestemd is voor verbetering (het zogenaamde “tercio de mejora”). • Indien hij of zij samen erft met de ouders van de overledene, heeft hij of zij recht op het vruchtgebruik van de helft van de nalatenschap. • Indien er geen afstammelingen of bloedverwanten in zijlijn zijn, heeft de echtgenoot of echtgenote recht op de volledige nalatenschap van de overledene. Het is belangrijk te vermelden dat de erfrechten van de echtgenoot of echtgenote enkel van toepassing zijn zolang er geen gerechtelijke scheiding of echtscheiding heeft plaatsgevonden.
Het is niet verplicht om de diensten van een advocaat in te schakelen om een erfenis in Spanje af te wikkelen, maar het is wel sterk aan te raden — en wij voegen daaraan toe dat het het beste is om een advocaat te raadplegen die gespecialiseerd is in erfrecht en testamentair recht. Bij Welex wordt u bijgestaan door deskundige professionals die u begeleiden bij alle stappen die komen kijken bij de aanvaarding en toewijzing van uw erfenis in Spanje.
Als de schulden (passiva) van de erfenis in Spanje groter zijn dan de bezittingen (activa) — zie onze link “Welke bezittingen moeten worden opgenomen in de Spaanse akte van erfenis?” voor meer informatie over de economische aspecten — dan is het niet in uw belang om de erfenis in Spanje te aanvaarden en toe te wijzen.
Ja, u kunt een erfenis in Spanje weigeren. Bij Welex berekenen wij de marktwaarde van alle bezittingen en rechten en trekken wij daar de marktwaarde van de schulden en verplichtingen van af. Als het resultaat positief is, is het aan te raden de erfenis in Spanje te aanvaarden en de goederen toe te wijzen. Als het resultaat negatief is, kunt u besluiten de erfenis niet te aanvaarden, waarbij ook rekening kan worden gehouden met de emotionele waarde van de bezittingen. In ieder geval raden wij bij Welex aan dat u, als u de erfenis niet wilt aanvaarden, deze uitdrukkelijk verwerpt via een gespecialiseerde advocaat in erfrecht in Spanje.
Als u wilt weten of u recht hebt op een erfenis in Spanje, moet u eerst het “Certificaat van Laatste Wil” (Certificado de Últimas Voluntades) in Spanje verkrijgen. Onze advocaten, gespecialiseerd in erfrecht in Spanje, staan tot uw beschikking om dit certificaat voor u aan te vragen. Het betreft een document dat wordt uitgegeven door het Centraal Register van Laatste Wilsbeschikkingen in Madrid en dat bevestigt of de overledene in Spanje een testament heeft opgesteld. Indien dat het geval is, vermeldt het certificaat tevens de notaris die het testament heeft geautoriseerd. Op deze manier kunt u vaststellen of u erfgenaam bent van een nalatenschap in Spanje.
Aarzel niet om contact op te nemen met onze advocaten die gespecialiseerd zijn in vermogensonderzoeken in Spanje. Afhankelijk van het type bezit kunt u verschillende instanties en registers in Spanje raadplegen. Onroerend goed wordt doorgaans geregistreerd in het Kadaster. Stuur ons alle beschikbare documenten van uw familielid (paspoort, NIE-certificaten in Spanje, laatste bekende adres, enz.), en onze advocaten, gespecialiseerd in erfrecht in Spanje, helpen u graag bij het uitvoeren van het vermogensonderzoek.

Juridische procedures en digitale certificaten in Spanje

Of u zich nu in Spanje vestigt of officiële procedures moet afhandelen, het is essentieel om te begrijpen hoe u digitale certificaten, nutsvoorzieningen of de invoer van voertuigen kunt beheren. Deze veelgestelde vragen verduidelijken de belangrijkste juridische formaliteiten, vooral voor buitenlanders of nieuwe huiseigenaren.
Wat is een digitaal certificaat in Spanje?
Het digitale certificaat bevestigt onze identiteit op het internet, zowel als natuurlijke persoon als rechtspersoon. Uw gegevens worden beschermd telkens wanneer uw digitale handtekening wordt gebruikt of wanneer u een online transactie uitvoert. Aarzel niet om contact op te nemen met ons kantoor van advocaten en economen in Marbella om uw digitale handtekening in Spanje te verkrijgen.
Het digitale certificaat in Spanje is drie jaar geldig. Na deze periode van drie jaar moet het worden vernieuwd.

Obtaining your digital certificate means increasing the speed and simplifying the bureaucratic procedures in Spain. Don’t hesitate to contact WeLex, your lawyer, and economist in Marbella, who can obtain your digital signature at a reasonable cost!

At Welex we will manage the obtaining of the digital certificate, and we will accompany you to any public organisation qualified to do so. You will need to provide your original passport or identity card and a copy of the NIE (foreigner’s identity number) certificate. Some organisations require the original NIE certificate.

If you have not yet obtained your NIE certificate, at Welex we can arrange the procedure to obtain a NIE certificate for you.

.

Als u een woning in Spanje hebt gekocht, moet u ervoor zorgen dat de elektriciteits- en watervoorzieningen op uw naam staan en is het raadzaam om de betalingen via automatische incasso te regelen. Bij Welex kunnen wij de wijziging van de tenaamstelling en de automatische incasso voor u beheren. Hiervoor is een water- en elektriciteitsrekening van de vorige eigenaar nodig. Als u een nieuwbouwwoning hebt gekocht, hebt u een kopie van de eerste bewoningsvergunning nodig. Houd er rekening mee dat voor woningen ouder dan 20 jaar een certificaat van een erkende elektricien of loodgieter vereist is. Bij Welex kunnen wij ook de wijziging van de tenaamstelling en het adres beheren van andere diensten zoals onroerendezaakbelasting (IBI), afval, vereniging van eigenaren, telefoon, gas, enzovoort.
Zodra het voertuig zich in Spanje bevindt, hebt u 30 dagen de tijd om het te registreren. U hebt ook de mogelijkheid om een voorlopige inschrijving aan te vragen bij de Dirección General de Tráfico (DGT) tot het einde van de registratieprocedure. Benodigde documentatie voor het importeren van een voertuig naar Spanje: – Originele aankoopfactuur van het voertuig of verkoopcontract – Kopie van de identiteitskaart of het paspoort van de verkoper, evenals zijn NIE (indien buitenlander) en contactgegevens – Kopie van de identiteitskaart of het paspoort en NIE van de koper (indien buitenlander) en contactgegevens – Europees COC-conformiteitscertificaat – Betaling van de overdrachtsbelasting of btw – Belasting op bepaalde vervoermiddelen (Spaanse registratiebelasting) Het voertuig moet in Spanje de technische keuring (ITV) ondergaan voordat het kan worden geregistreerd. Om de technische keuring van voertuigen (I.T.V. – Inspección Técnica de Vehículos) in Spanje te doorlopen, is de volgende documentatie vereist: – Originele factuur of verkoopcontract (origineel en kopie) – Bewijs van betaling (origineel en kopie) – Rijbewijs – Voertuiggegevensblad Als de ITV positief is, kunt u verdergaan met de inschrijving bij de DGT. U moet vervolgens een afspraak maken bij de DGT en de volgende documenten overleggen: – Registratierecht gebaseerd op de CO₂-uitstoot van het voertuig. Dit tarief varieert van 4,75% (121–159 g/km) tot 14,75% (200 g/km of meer). – Betaling van de jaarlijkse wegenbelasting (IVTM). Bij Welex kunnen wij u adviseren en alle procedures beheren voor het importeren van uw voertuig. Aarzel niet om contact op te nemen met Welex, uw advocatenkantoor in Marbella.
Wat te doen als uw digitaal certificaat verloopt tijdens de Covid-19-quarantaine? Vanwege de gezondheidscrisis veroorzaakt door Covid-19 hebben de overheidsinstanties gemeld dat hun kantoren tijdelijk gesloten zijn voor het publiek. Volgens het Koninklijk Besluit 463/2020 van 14 maart staat de Spaanse Belastingdienst (Agencia Tributaria) het gebruik toe van digitale certificaten die tijdens de Covid-19-quarantaine zijn verlopen of dreigen te verlopen. Certificaten voor natuurlijke personen en voor vertegenwoordigers van een enkele of gezamenlijke bestuurder kunnen online worden vernieuwd, zonder rekening te houden met de beperkingen van de genoemde termijnen. Voor het aanvragen van nieuwe certificaten worden momenteel technisch en juridisch haalbare alternatieven onderzocht. Bij Welex, uw advocatenkantoor in Marbella, blijven wij u informeren over alle nieuwe ontwikkelingen die worden aangenomen.
Is uw verblijfskaart verlopen? Volgens de regelgeving voor buitenlanders hebt u tot 90 kalenderdagen na het verlopen van uw verblijfskaart de tijd om deze te vernieuwen. Indien dit niet binnen de gestelde termijn gebeurt, bevindt u zich in een onregelmatige situatie in Spanje. Vanwege de noodtoestand veroorzaakt door Covid-19 hebben alle administraties die procedures voor buitenlanders uitvoeren hun kantoren voor persoonlijke dienstverlening gesloten. Alle eerder gemaakte afspraken zijn geannuleerd. Als uw verblijfskaart is verlopen, hebt u de mogelijkheid om de verlenging elektronisch in te dienen. Het Vreemdelingenkantoor zal het verzoek tot verlenging in behandeling nemen en, zelfs als er documenten ontbreken, zal het u vragen deze aan te vullen, zonder dat de termijn begint te lopen totdat de noodtoestand is beëindigd. Hieronder vindt u de procedures die tijdelijk zijn opgeschort: – Terugkeervergunningen – Uitnodigingsbrieven – Verlengingen van visa of verblijven zonder visum – NIE, certificaat van ingezetene of niet-ingezetene – Inschrijfformulier – Documentatie met betrekking tot internationale bescherming en staatloosheid – Certificaat van inschrijving van EU-burger Aarzel niet om contact op te nemen met ons advocatenkantoor in Marbella voor al uw fiscale of juridische vragen.