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Frais déductibles liés à la location en Espagne

Vous possédez un bien immobilier loué en Espagne et vous vous demandez quelles dépenses liées à la location d’un bien immobilier en Espagne peuvent être déduites dans la déclaration d’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR).

 

Chez Welex, cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella, nous conseillons les propriétaires non-résidents sur leurs obligations fiscales en Espagne et, en particulier, sur l’imposition des revenus tirés de la location immobilière. Si vous souhaitez connaître les règles générales de cet impôt, vous pouvez consulter notre article sur l’impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne.

Toutes les dépenses liées à un logement ne sont pas automatiquement déductibles.

Le critère à suivre en Espagne est réglementé tant par la Direction générale des impôts (DGT) que par la Cour suprême espagnole, qui définissent les dépenses déductibles : elles permettent de déduire certaines dépenses nécessaires à l’obtention des revenus locatifs.

La DGT, dans son avis contraignant V1104-20, considère que les dépenses relatives à un bien immobilier doivent être imputées en fonction de la durée pendant laquelle celui-ci a été loué et a généré des revenus. La Cour suprême s’est prononcée dans le même sens, notamment dans les arrêts 270/2021, du 25 février, et 910/2021.

Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez également consulter notre article sur les dépenses déductibles pour les non-résidents propriétaires de biens immobiliers loués en Espagne.

 

 

Dépenses correspondant à la période de location en Espagne

Si, pendant une partie de l’année, le logement n’a pas généré de revenus locatifs, les dépenses correspondant à cette période ne peuvent être considérées comme nécessaires à l’obtention de revenus qui n’ont pas été perçus.

Cela concerne notamment certaines dépenses payées tout au long de l’année, telles que la taxe foncière (IBI), l’assurance du bien immobilier, les charges de copropriété et d’autres dépenses.

 

Exemple de calcul des dépenses déductibles

Imaginons que vous possédiez un logement qui a été loué pendant 180 jours au cours d’une année.

Au cours de cet exercice, vous avez payé :

  • 600 € de taxe foncière.
  • 300 € d’assurance.
  • 1 200 € de charges de copropriété.

Si ces dépenses correspondent à l’année entière, il ne faut pas en déduire d’emblée que l’on peut inclure 100 % de chacune d’entre elles au titre des dépenses liées à la location.

En règle générale, il faudra calculer la part correspondant à la période pendant laquelle le logement a été loué.

Par exemple, pour une dépense annuelle de 600 € :

600 € × 180 jours / 365 jours = 295,89 €

Dans cet exemple, la part proportionnelle s’élèverait donc à 295,89 €.

C’est pourquoi il est important de bien noter les dates d’arrivée et de départ.

Par exemple :

  • Date à laquelle un contrat prend fin.
  • Date de début du contrat suivant.
  • Nombre de jours pendant lesquels le logement a été loué.
  • Dépenses engagées au cours de l’année.
  • Factures et relevés bancaires justifiant ces dépenses.

 

Qu’en est-il des frais bancaires et des conseils fiscaux en Espagne ?

Le fait que la banque nous facture une commission ne signifie pas automatiquement que nous pouvons l’inclure dans les dépenses liées à la location.

Les frais de conseil fiscal sont liés au respect de vos obligations fiscales et non directement à la perception des revenus locatifs.

Ce critère a été confirmé par le Tribunal économique et administratif central dans des décisions du 22 mai 2025, notamment celles relatives aux procédures 07792-21 et 07971-21.

 

En résumé

Lors de la préparation de la déclaration d’impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne (IRNR pour les revenus perçus) relative à un bien immobilier loué en Espagne, il est nécessaire de vérifier de quel type de dépense il s’agit, si elle est liée à la perception des revenus et pendant combien de temps le bien a été effectivement loué.

Il est également important de connaître les nouveautés relatives au dépôt du formulaire 210, en particulier celles applicables aux propriétaires non-résidents. Vous pouvez consulter notre article sur le formulaire 210 en Espagne en 2026 : nouvelles règles pour les propriétaires non-résidents.

Pour une vision plus globale de la fiscalité des propriétaires étrangers, vous pouvez également consulter notre guide sur l’impôt des non-résidents sur un bien immobilier en Espagne.

 

Important : chaque situation peut être différente et le traitement fiscal d’une dépense dépendra de vos circonstances particulières.

Chez Welex, cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella, nous vous recommandons de conserver vos factures et justificatifs et de tenir un registre clair des périodes de location et des dépenses liées au bien immobilier. Nous pouvons vous aider à remplir vos obligations fiscales en tant que propriétaire non-résident en Espagne.

Si vous possédez un bien immobilier loué en Espagne et que vous avez besoin de conseils sur les dépenses déductibles ou sur la déclaration de l’IRNR, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis d’étudier votre cas et de vous aider à remplir vos obligations fiscales en Espagne.

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