Acquisition de bien immobilier par une personne physique non résidentes

Impôt sur le revenu des non-résidents.

L’impôt sur le Revenu des Non-Résidents est une déclaration unilatérale d’impôts que tous les non-résidents fiscaux en Espagne, qui possèdent un bien immobilier situé sur le territoire espagnol, devront présenter au Service des Impôts de l’Administration Fiscale chaque année.

Quand la propriété a été acquise par un couple, ou par plus d’une personne, chaque personne sera traitée comme un contribuable indépendant et devra présenter une déclaration individuelle.

Selon l’usage de la propriété, l’impôt sera calculé de la manière suivante:

– Calcul des revenus en prenant en compte l’usage exclusif personnel des propriétaires. On applique un taux déterminé sur la valeur cadastrale de la propriété.

– Calcul des revenus dans le cas où la propriété soit louée : Nous prendrons en compte le montant du loyer sans déduction d’aucuns frais.

Dans chaque cas, pour les non-résidents européens, le taux à appliquer pour l’exercice 2016 est de 24%.

Impôt sur le patrimoine

Depuis l’année 2011, l’impôt sur le patrimoine a été rétablit, pour les personnes physiques avec un patrimoine supérieur a 700.000 €uros.

Il s’agit d’un impôt progressif, basé sur la valeur du patrimoine, et avec un taux à appliquer qui va de 0,2% jusqu’à 2,5%, pouvant varier, dépendant de la Communauté Autonome ou sont situés les biens et droits.

A titre d’exemple, une propriété d’une valeur d’ 1.000.000 €uros payera un impôt approximatif de 733 €:

EUR	1.000.000
Moins	700.000 Exempté
EUR	300,000 Somme assujettie à l’impôt

VALEUR	IMPOT
Jusqu’à EUR 167.129,45	334,26 (0,2%)
Reste EUR 132.870,55	398,61 (0,3%)
TOTAL	732,98

Lire ici pour plus d’information sur l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents et sur l’Impôt sur le Patrimoine.

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