Toutes personnes qui souhaitent constituer une Enterprise en Espagne doit connaitre les obligations fiscales qui devront être remplies à l’avance. Chez Welex, nous pouvons vous guider sur les démarches à suivre.
- Obtenir un CIF (Code d’Identification Fiscale).
- Informer les autorités de l’activité ou activités que l’entreprise va réaliser.
- Selon le type d’activité qui va être réalisée, l’entreprise doit enregistrer auprès des Autorités Fiscales les obligations requises.
Voici quelques unes des Obligations Fiscales les plus communes, mais veuillez prendre en compte que votre nouvelle entreprise pourrait être assujettie à quelques unes de ces obligations, mais pas nécessairement à toutes:
a. Déclaration de l’Impôt sur les Sociétés – à présenter annuellement – 6 mois et 25 jours après la fermeture de l’exercice fiscal.
b. Déclarations des acomptes versés sur l’Impôt sur les Sociétés – présentées entre el le premier et le vingtième jour des mois d’avril, octobre et décembre.
c. Déclarations de TVA – présentées chaque trimestre plus une déclaration résumée annuelle.
d. Déclarations retenues des employés et des professionnels – présentées chaque trimestre plus une déclaration résumée annuelle.
e. Déclarations retenues des locations – présentées chaque trimestre plus une déclaration résumée annuelle.
f. Déclarations versement des retenues de Capital – présentées chaque trimestre plus une déclaration résumée annuelle.
g. Déclarations IVA Intracommunautaire – présentées par trimestre ou annuellement, selon le volume des transactions.
h. Déclaration État annuel des opérations avec tiers – présentée annuellement avant la fin Février après la finalisation de l’exercice fiscale.
A moins d’indiquer le contraire, les déclarations trimestrielles se feront normalement entre le premier et le vingtième jour après la fin du trimestre. Elles seront donc à présenter en Avril, Juillet, Octobre et Janvier. La présentation des déclarations informatives annuelles coïncident avec la présentation des déclarations du quatrième trimestre.
Besoin d’aide juridique pour votre propriété en Espagne?
Chez Welex, nous proposons les meilleurs avocats en droit immobilier espagnol pour résoudre et gérer tout problème légal, fiscal ou urbanistique. N’attendez pas pour demander de l’aide. Contactez-nous dès maintenant! Cela vous permettra d’économiser des coûts et du temps à long terme, en évitant des maux de tête inutiles.
Postes en vedette
Catégories d’impôts dans le système fiscal espagnol | WELEX
Êtes-vous propriétaire d'un bien immobilier en Espagne ? êtes-vous venu en vacances et avez-vous contracté des services en Espagne ou avez-vous acheté des biens ? Dans les lignes qui suivent, nous allons vous montrer les [...]
Le « trousseau » et les « biens supplémentaires » dans l’impôt sur les successions en Espagne. Qu’est-ce que le trousseau en Espagne ?
Qu'est-ce que le trousseau en Espagne ? Au patrimoine, qui forme l'actif de la succession, il faut ajouter ce que l'on appelle le "Trousseau en Espagne", qui peut être confondu avec les biens et objets [...]
Département de Marketing Digital en Espagne | WELEX
À Welex, cabinet d'avocats de Marbella, nous sommes heureux de disposer d'une équipe multidisciplinaire d'avocats et d'économistes sur la Costa del Sol. Cependant, nous sommes allés plus loin dans notre recherche de l'excellence en [...]
Comment déterminer la valeur des biens d’un héritage en Espagne? | WELEX
Une fois que nous aurons essayé de donner une réponse à la réglementation de l'impôt sur les successions en Espagne et de savoir qui est soumis à cet impôt en fonction de divers critères personnels [...]
Social Media