Toutes personnes qui souhaitent constituer une Enterprise en Espagne doit connaitre les obligations fiscales qui devront être remplies à l’avance. Chez Welex, nous pouvons vous guider sur les démarches à suivre.
- Obtenir un CIF (Code d’Identification Fiscale).
- Informer les autorités de l’activité ou activités que l’entreprise va réaliser.
- Selon le type d’activité qui va être réalisée, l’entreprise doit enregistrer auprès des Autorités Fiscales les obligations requises.
Voici quelques unes des Obligations Fiscales les plus communes, mais veuillez prendre en compte que votre nouvelle entreprise pourrait être assujettie à quelques unes de ces obligations, mais pas nécessairement à toutes:
a. Déclaration de l’Impôt sur les Sociétés – à présenter annuellement – 6 mois et 25 jours après la fermeture de l’exercice fiscal.
b. Déclarations des acomptes versés sur l’Impôt sur les Sociétés – présentées entre el le premier et le vingtième jour des mois d’avril, octobre et décembre.
c. Déclarations de TVA – présentées chaque trimestre plus une déclaration résumée annuelle.
d. Déclarations retenues des employés et des professionnels – présentées chaque trimestre plus une déclaration résumée annuelle.
e. Déclarations retenues des locations – présentées chaque trimestre plus une déclaration résumée annuelle.
f. Déclarations versement des retenues de Capital – présentées chaque trimestre plus une déclaration résumée annuelle.
g. Déclarations IVA Intracommunautaire – présentées par trimestre ou annuellement, selon le volume des transactions.
h. Déclaration État annuel des opérations avec tiers – présentée annuellement avant la fin Février après la finalisation de l’exercice fiscale.
A moins d’indiquer le contraire, les déclarations trimestrielles se feront normalement entre le premier et le vingtième jour après la fin du trimestre. Elles seront donc à présenter en Avril, Juillet, Octobre et Janvier. La présentation des déclarations informatives annuelles coïncident avec la présentation des déclarations du quatrième trimestre.
Besoin d’aide juridique pour votre propriété en Espagne?
Welex dispose d’une équipe de professionnels, composée, entre autres, d’avocats et d’économistes, experts dans l’achat et la vente de biens immobiliers à Marbella et dans toute l’Espagne, tant du côté juridique que fiscal de la transaction. Clarifiez vos doutes, n’attendez pas pour demander conseil. Contactez nos bureaux sans aucun engagement, nous serons heureux de vous aider.
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