Droit procedural

Nous offrons conseil dans les domaines suivants:

> Droit du travail
> Droit de la famille: séparation, divorce.
> Droit civil: Obligations et contrats, réclamations de sommes.
> Droit fiscal: Conseil fiscal.
> Droit pénal: délit contre les personnes, délits économiques.

La configuration du système complète l’organisation juridictionnelle avec la loi de délimitation et de l’appareil judiciaire qui permet d’apporter une certitude dans la détermination du juge naturel, c’est-à-dire le juge ordinaire prédéterminé par la loi en prévision et garantie du droit fondamental à obtenir la tutelle judiciaire effective des citoyens selon l’article 24 de notre texte constitutionnel.

Concernant le conflit intersubjectif, notre système juridictionnel configure des lois de procédure pour la résolution des différentes questions. C’est ainsi que le Code de Procédure Civile avec les spécialités relatives aux lois spéciales comme la loi de juridiction volontaire, la loi de procédure pénale, la loi du tribunal du jury, réservée pour le jugement de certains délits de signification particulière, la loi de responsabilité pénale du mineur, la loi de la juridiction contentieux-administrative, la loi de juridiction sociale ou la loi de juridiction militaire servent toutes à discipliner les différentes procédures selon le secteur du système juridique dans lequel s’inscrit le conflit intersubjectif.

Tout ce qui précède fait que la connaissance du droit procédural se configure comme un élément essentiel lorsqu’il faut affronter une solution hétérocompositive (c’est-à-dire dans le cas d’un tiers autre que les parties et n’ayant aucun intérêt subjectif dans le procès) et que la question faisant l’objet du litige doit être résolue.

Notre buffet dispose de professionnels et de collaborateurs extrêmement qualifiés et expérimentés dans ces secteurs du système juridique, pouvant vous offrir conseil et assistance devant l’organisme juridictionnel appelé à traiter le thème en question, ainsi que devant les différentes instances juridictionnelles, aussi bien nationales qu’internationales.

TRANSPARENCE, MOTIVATION ET SERIEUX

Nous vous accompagnerons pendant la procédure, offrant un service personnel et étroit, toujours avec l’intention de défendre vos intérêts, résoudre vos doutes et répondre à vos questions.

Contactez nos bureaux sans engagement, le premier rendez-vous est gratuit.

Depuis Marbella, nous offrons un service professionnel et rigoureux qui s’étend sur tout le territoire national. Vous offrir un service de qualité est notre engagement.