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Clés pour enregistrer votre marque en Espagne

Si vous souhaitez enregistrer votre marque en Espagne, nous vous donnons les clés pour le faire avec succès.

trade mark in Spain

À quoi sert une marque?

Une marque est un symbole représentatif qui vous distingue de vos concurrents, elle vous permet d’attirer l’attention de vos potentiels clients et elle peut être associée aux produits ou services que vous offrez, pendant que vous fidélisez votre clientèle. Avoir votre marque enregistrée correctement vous donne le droit de propriété à l’utilisation exclusive des produits ou services associés à celle-ci pendant que cela vous protège aussi de l’utilisation de votre marque par vos concurrents.

Qu’entendons-nous par marque commerciale?

Une marque s’entend comme un signe matériel, pouvant la trouver sous forme de:

  • mots et combinaisons de mots.
  • représentations graphiques comme images, figures, symboles ou dessins.
  • Chiffres et lettres et la combinaison des deux.
  • Sons susceptibles d’être représentés graphiquement (dans un pentagramme).

Tout ne peut pas être enregistré comme marque, il y a quelques interdictions comme les noms génériques, ceux qui décrivent produits et services, et ceux qui peuvent être jugés trompeurs ou offensifs. Il faut aussi distinguer entre marque commerciale et nom commercial, ce dernier s’agissant d’une identification pour une entreprise afin de la distinguer d’autres du même secteur.

Comment faire pour demander votre marque commerciale en Espagne?

Avant tout, il faut s’assurer que la marque commerciale n’est pas enregistrée avec la même dénomination ou similaire, un petit travail d’investigation des marques enregistrées en Espagne et à l’étranger peut nous faire gagner du temps et nous éviter des frais inutiles.

Une fois cette vérification faites, il faut présenter la demande à travers l’office espagnole des brevets et des marques (OEPM en espagnol), et dans laquelle il faut indiquer :

  • identification du demandeur (par signature électronique ou demandant un certificat nominatif)
  • Reproduction de la marque
  • Les services ou produits pour lesquels nous enregistrons la marque
  • Règlement des taxes correspondantes

Obtention et temps de validité de l’enregistrement d’une marque.

Depuis la date de demande, il existe une protection provisoire qui offre une garantie devant l’utilisation par tiers de la marque. S’il n’y a aucune opposition à cause de similitudes, la concession de la marque s’obtiendra environ au 5ème mois de la demande, pour une durée de 10 ans, avec la possibilité de renouvellement pour la même période

 

Si vous souhaitez enregistrer votre marque, n’hésitez pas à nous contacter, chez Welex, nous comptons sur une équipe de conseillers avec une grande expérience dans l’enregistrement de marques, comme dans d’autres domaines : juridique, légal et financier.

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