
Peut-être que vous vous trouvez au moment tant espéré de devoir liquider les dettes hypothécaires sur votre propriété avec la banque, une fois que le prêt a été payé dans sa totalité.
Cependant, en Espagne, la liquidation économique ne signifie pas l’annulation instantanée de la charge hypothécaire. Pour annuler de manière officielle l’hypothèque sur votre propriété en Espagne, vous devrez prendre en compte les acteurs qui prennent part à la procédure : la banque, le propriétaire, le notaire et le registre de la propriété (registre foncier).
Que vous décidiez de vendre ou de demander une seconde hypothèque sur votre propriété, vous devrez vous assurer de n’avoir aucune charge sur cette propriété. Dans cet article, nous recommandons une série d’étapes pour l’annulation formelle de votre hypothèque :
- la première chose que vous devez faire est contacter la banque, qui vous a concédé le prêt, pour lui communiquer votre intention de le liquider. La banque ira chez le notaire, avec un acte public d’annulation qui devra être signé par le représentant, et dans lequel sera certifiée l’annulation de l’hypothèque.
- Une fois l’acte d’annulation signé, l’intéressé devra liquider l’impôt d’annulation, auprès des services fiscaux de la communauté autonome correspondante et faire la déclaration de l’impôt d’actes juridiques documentés dans un délai de 30 jours.
- Cette liquidation devra être présentée auprès du registre de la propriété (registre foncier) auquel est rattaché le bien, et dans un délai de deux ou trois jours, le registre rendra l’annotation de l’annulation hypothécaire.
Même s’il s’agit d’une procédure ou la banque a un rôle très important et c’est elle qui décidera de donner le « feu vert » pour les procédures d’annulation, il s’agit de procédures qui doivent être réalisées par le propre intéressé. En plus, il faut aussi prendre en compte qu’il existe des frais de procédures d’annulation qui doivent être payés par le propriétaire afin que la propriété soit libre de toutes charges hypothécaires.
Chez Welex nous facilitons les procédures et formalités nécessaires pour l’annulation de votre hypothèque en Espagne. Nous contacterons votre banque et nous préparerons la signature de l’acte d’annulation hypothécaire, nous assurant aussi de l’annulation formelle de votre hypothèque au registre de la propriété.
Si vous avez des questions, contactez-nous, et notre équipe d’avocats et de conseillers fiscaux seront ravis de vous aider.











