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Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune en Espagne. Obligations fiscales pour les non-résidents.
- Conseils fiscaux personnalisés pour les non-résidents
- Accompagnement clair sur l’impôt sur le revenu et sur la fortune
- Équipe juridique multilingue
- Conformité fiscale transparente
Assistance juridique experte pour les obligations fiscales en Espagne
Chez Welex, nous fournissons des conseils juridiques et fiscaux aux non-résidents qui possèdent un bien immobilier ou détiennent un patrimoine en Espagne. Si vous êtes non-résident fiscal et que vous possédez un bien immobilier sur le territoire espagnol, vous devez déposer chaque année une déclaration d’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR). Il s’agit d’un impôt auto-déclaré qui s’applique même si le bien n’est pas loué.
Chaque propriétaire non-résident (y compris les copropriétaires ou les conjoints) doit déposer sa propre déclaration auprès de l’Agence Fiscale Espagnole. Notez que les paiements par chèque au porteur sont considérés comme des paiements en espèces et sont soumis à une limite de 100 000 € (ou équivalent).
En outre, l’Impôt sur la Fortune s’applique aux non-résidents dont le patrimoine net en Espagne dépasse le seuil d’exonération. Notre équipe vous assistera dans le calcul, la préparation et le dépôt de toutes les déclarations fiscales nécessaires.
Services juridiques fiscaux pour les non-résidents en Espagne
Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)
Représentation devant les autorités fiscales
Utilisation locative vs utilisation personnelle
Calcul de la base imposable
Assistance pour les couples et copropriétaires
Impôt sur la fortune
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Notre processus fiscal pour les non-résidents – étape par étape
Évaluation initiale
Revue de l’impôt sur le revenu
Calcul de l’impôt
Calcul de l’impôt sur la fortune
Déclaration et représentation fiscales
Conseils continus
Informations détaillées sur les obligations fiscales des non-résidents en Espagne
Impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne
- Obligation individuelle : Lorsque le bien est détenu conjointement (par exemple, par un couple marié), chaque propriétaire est considéré comme un contribuable indépendant. Ainsi, chaque copropriétaire doit soumettre sa propre déclaration séparée (Formulaire 210).
- Comment l’impôt est calculé :
- Utilisation personnelle du bien : Le revenu est calculé en appliquant un taux fixe à la valeur cadastrale du bien.
- Utilisation locative du bien : Le revenu est basé sur le revenu locatif brut perçu, sans déduction des dépenses.
- Taux d’imposition applicables : Pour les non-résidents qui sont résidents de l’UE, de l’Islande ou de la Norvège, le taux d’imposition général actuel est de 24 % (à noter : ce taux peut varier en fonction des mises à jour de la législation fiscale espagnole).
Impôt sur la fortune en Espagne
- Quels biens sont inclus ? L’impôt s’applique aux actifs personnels détenus en Espagne, tels que les biens immobiliers, les comptes bancaires, les actions et les droits à pension.
- Seuil d’exonération : En règle générale, les premiers 700 000 € de patrimoine net sont exonérés d’imposition.
Impôt de solidarité sur les grandes fortunes en Espagne
- Qui est concerné ? Les personnes soumises à l’Impôt sur la Fortune (soit par obligation réelle – liée à la propriété de biens en Espagne – soit par obligation personnelle en tant que résidents fiscaux) peuvent également être soumises à cet impôt.
- Seuil et calcul : L’impôt s’applique aux personnes dont le patrimoine net dépasse 3 000 000 €. Les non-résidents possédant des biens en Espagne bénéficient d’un abattement de 700 000 € sur leur base imposable.
- Déclaration et paiement : L’impôt est calculé sur le patrimoine net au 31 décembre de chaque année. Les déclarations doivent être déposées entre le 1er et le 31 juillet de l’année suivante.
Conseil fiscal professionnel en Espagne
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