Après avoir présenté les déclarations fiscales informatives annuelles relatives à l’exercice 2015 et enregistré les livres comptables des sociétés en Espagne, il faut maintenant écrire quelques choses à propos de l’Impôt sur les Sociétés, dernier formulaire fiscal relatif à l’année 2015.

Les trois piliers du système fiscal en Espagne sont formés par:

  • Impôt sur le revenu des personnes physique (IRPF en espagnol).
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (IVA en espagnol).
  • Impôt sur les sociétés.

L’impôt sur les sociétés surgit de l’article 31 de la Constitution Espagnole, qui dicte que “Tous devront contribuer au soutien des frais publics”. Dans “Tous”, bien sûr, sont inclues les sociétés et autres entités juridiques qui résident sur le territoire espagnol.

Dates de présentation de l’Impôt sur les Sociétés correspondant à l’année 2015.

Les dates de présentation de cet impôt ne sont pas les mêmes pour toute les personnes juridiques, cela dépend de la période imposable. En règle générale, les dates de présentation sont les suivantes:

 

comptables costa del sol

“La présentation doit être réalisé dans les 25 jours naturels suivants les 6 mois postérieurs à la finalisation de la période imposable”

Il faudra aussi prendre en compte:

  • La date de naissance de l’obligation fiscale correspond au dernier jour de la période imposable.
  • Dans la plupart des sociétés, la période imposable coïncide avec l’année naturelle, voila pourquoi la présentation du formulaire de l’impôt sur les Sociétés correspondant à l’exercice 2015 devra être effectuée, au plus tard, le 25 juillet 2016.

N’hésitez pas à contacter un des professionnels de notre bureau à Marbella, si vous êtes directeur ou si vous avez des parts dans une société espagnole. Les économistes et conseillers fiscaux vous assisteront dans l’élaboration et la présentation de l’Impôt sur les Sociétés.