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Testaments espagnols et héritage

Faire un testament en Espagne.

2020-04-17T12:25:15+01:0004, 2020|Testaments espagnols et héritage|

Dans ce blog, Welex, votre cabinet d'avocats spécialisé en héritage est testaments en Espagne  va expliquer à ses lecteurs un cas qui nous est arrivé avec un couple de Néerlandais qui a acheté un bien immobilier en Espagne. Faire un testament en Espagne. Notre cabinet d'avocats les a conseillés pour l'achat d'une petite maison en [...]

L’Apostille de La Haye électronique sur les documents publics belges

2019-09-17T12:37:39+01:0009, 2019|Autres, Comptabilité espagnole, Propriété en Espagne, Testaments espagnols et héritage|

Notre cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella reçoit souvent des clients de nationalité belge afin de résoudre leurs affaires légales en Espagne. Très souvent, nous leur demandons une procuration afin d’effectuer queqleuqs procedures dans notre pays. Nous demandons que ces procurations soient accordées devant un notaire en Belgique et dûment légalisés avec l'Apostille de La [...]

Confirmation du coup à l’impôt sur les successions et les donations en Andalousie

2018-03-05T13:04:11+01:0002, 2018|Impôts en Espagne, Testaments espagnols et héritage|

Welex, votre cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella est heureux de vous confirmer ce que nous mentionnions dans notre article antérieur « Coup à l’impôt sur les successions et les donations en Andalousie » Selon la loi 5/2017 du 5 décembre, dans laquelle ont été approuvés les budgets généraux de la Communauté Autonome d’Andalousie pour l’exercice fiscal [...]

Un conseil: établissez un testament en Espagne

2018-02-16T08:38:22+01:0001, 2018|Testaments espagnols et héritage|

Si vous êtes résident dans un pays de l’Union Européenne et vous avez des propriétés en Espagne, il peut être intéressant pour vous d’établir un testament devant un notaire en Espagne. Bien que cela ne soit pas obligatoire, c’est très conseillé. Voici quelques avantages et points importants au moment d’établir un testament en Espagne.   [...]

Coup à l’impôt sur les successions et les donations en Andalousie

2017-11-16T10:49:01+01:0011, 2017|Impôts en Espagne, Testaments espagnols et héritage|

Cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella informant sur le futur changement des normes abaissant l’impôt sur les successions et les donations en Andalousie, Espagne. Le 20 septembre 2017 fut le jour d’un moment historique au sujet de l’impôt sur les successions et les donations andalou. L’impôt sur les successions et les donations est une taxe [...]

Critère de la nationalité ou de la résidence dans les dispositions testamentaires

2017-11-07T12:17:14+01:0011, 2017|Testaments espagnols et héritage|

Le règlement européen nº 650/2012, du 4 juillet régule les pouvoirs, la législation applicable, la reconnaissance et l’exécution de la résolution et les documents publics en matière de succession et la création d’un certificat successoral au niveau européen. Le 17 août 2015 est entré en vigueur le règlement d’exécution numéro 1329/2014 de la commission, qui [...]

L’acceptation de l’héritage en Espagne

2017-10-03T07:19:07+01:0009, 2017|Propriété en Espagne, Testaments espagnols et héritage|

  Après le décès d’une personne, les héritiers ont droit d’accepter ou de renoncer à la succession ou l’héritage. Dans les cas d’acceptation, il faudra obtenir les documents suivants, afin d’établir l’acte d’acceptation et l’adjudication de l’héritage :   - Acte de décès, délivré par le registre civil de l’endroit où a eu lieu le décès. [...]

Les héritages inferieurs à 250.000 euros ne seront pas imposer par l’impôt sur les successions en Andalousie

2017-10-27T07:43:25+01:0008, 2017|Impôts en Espagne, Testaments espagnols et héritage|

  La norme andalouse sur les successions a subi un changement intéressant par la mise en œuvre d’une réduction autonomique pour les conjoints et parents directs par héritage, avec entrée en vigueur le 1er Janvier 2017. L’Andalousie a établi une réduction autonomique pour les conjoints et parents directs par héritage, sans préjudice d'autres réductions qui [...]

La TVA acquittée sur les frais de carburant et d’autres frais déductibles en Espagne

2017-09-25T13:56:24+01:0007, 2017|Comptabilité espagnole, Impôts en Espagne, Testaments espagnols et héritage|

Le traitement fiscal de la TVA en Espagne et sa réglementation sont très complexes dans le système fiscal espagnol, et pour cela, au moment de faire la déclaration trimestrielle, beaucoup d’entrepreneurs et d’auto-entrepreneurs peuvent être pris par des doutes sur quels frais de ceux classés comme « spéciaux » sont déductibles, et si ceux-ci, comme par exemple [...]

Tout ce que vous devez savoir sur les donations en Espagne.

2017-09-26T08:24:53+01:0007, 2017|Impôts en Espagne, Propriété en Espagne, Testaments espagnols et héritage|

Les donations économiques ou de biens en Espagne, entendues comme la cession et l’acceptation libre par laquelle une personne cède et l’autre dispose d’argent ou d’un bien, est régulée dans notre code civil dans l’impôt sur les Successions et Donations. La principale différence entre la donation et l’héritage est qu’avec la donation, la propriété ou [...]