Dans ce blog, Welex, votre cabinet d'avocats spécialisé en héritage est testaments en Espagne va expliquer à ses lecteurs un cas qui nous est arrivé avec un couple de Néerlandais qui a acheté un bien immobilier en Espagne. Faire un testament en Espagne Notre cabinet d'avocats les a conseillés pour l'achat d'une petite maison en [...]
Dans la continuité de notre " Guide définitif (ou presque) des droits de succession en Andalousie ", nous aborderons dans le billet suivant ce que sont les " biens qui peuvent être ajoutés à l'héritage en Espagne" La réglementation de l'impôt sur les successions en Andalousie distingue les biens qui peuvent être ajoutés à [...]
Qu'est-ce que le trousseau en Espagne ? Au patrimoine, qui forme l'actif de la succession, il faut ajouter ce que l'on appelle le "Trousseau en Espagne", qui peut être confondu avec les biens et objets personnels du défunt, il s'agit d'une estimation objective fixée par la loi et qui est de trois pour cent du [...]
Une fois que nous aurons essayé de donner une réponse à la réglementation de l'impôt sur les successions en Espagne et de savoir qui est soumis à cet impôt en fonction de divers critères personnels et territoriaux, nous continuerons à démêler les éléments essentiels qui affectent l'impôt sur les successions. Continuons: La base imposable [...]
Je suis un héritier légitime ou j'ai été désigné comme héritier dans un testament, mais suis-je obligé d'accepter un héritage en Espagne? Comme nous l'avons commenté dans des blogs précédents, les héritiers succèdent au défunt à titre universel, c'est-à-dire qu'ils héritent non seulement des biens et des droits (actif) que le défunt avait à [...]
En règle générale, l'impôt sur les successions doit être payé dans la Communauté autonome où le défunt avait sa résidence habituelle. Qu'entend-on par résidence habituelle aux fins de l'impôt sur les successions ? L'article 28 de la loi 22/2009, du 18 décembre, qui réglemente le système de financement des Communautés autonomes du régime commun [...]
Nous ne voulons pas donner de faux espoirs à nos lecteurs. Nous ne prétendons pas résoudre tous les doutes que peut susciter l'impôt sur les successions en Andalousie. Ce serait impossible et ce n'est pas le but de ce blog. Cependant, nous allons essayer d'expliquer dans les lignes qui suivent un résumé général de [...]
NIE ou Numéro d’identité d’étranger en Espagne. Un des premiers pas que doit entreprendre un étranger, quand il va réaliser n’importe quelle action économique, professionnelle ou sociale en relation avec l’Espagne, est l’obtention d’un certificat ou le Ministère de l’Intérieur certifie quel est son NIE ou Numéro d’identité d’étranger. Ce numéro est personnel [...]
Notre cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella reçoit souvent des clients de nationalité belge afin de résoudre leurs affaires légales en Espagne. Très souvent, nous leur demandons une procuration afin d’effectuer queqleuqs procedures dans notre pays. Nous demandons que ces procurations soient accordées devant un notaire en Belgique et dûment légalisés avec l'Apostille de La [...]
Welex, votre cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella est heureux de vous confirmer ce que nous mentionnions dans notre article antérieur « Coup à l’impôt sur les successions et les donations en Andalousie » Selon la loi 5/2017 du 5 décembre, dans laquelle ont été approuvés les budgets généraux de la Communauté Autonome d’Andalousie pour l’exercice fiscal [...]
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