Une fois que nous avons spécifié les biens qui composent la succession en Espagne de la personne décédée, ainsi que leur valeur, et que nous avons ajouté la valeur du mobilier (et, le cas échéant, les biens supplémentaires), selon l'explication donnée dans les entrées précédentes de ce blog, nous devons prendre en compte les charges [...]
Comme nous l'avons déjà mentionné dans des blogs précédents, le terme d'héritage se définit comme une subrogation dans la situation juridique du défunt, comprenant ainsi tous ses biens, droits et obligations, tant qu'ils ne sont pas éteints après son décès. Notre équipe d'avocats spécialisés dans les héritages en Espagne vous explique ci-dessous les différentes [...]
Si vous avez reçu un héritage en Espagne, même si vous n'êtes pas résident, vous devez remplir une déclaration volontaire pour l'impôt sur les successions et les donations auprès de l'agence fiscale. Le formulaire d'auto-évaluation est le formulaire 650. La Communauté autonome d'Andalousie a récemment établi une réduction de la base imposable pour les conjoints [...]
Dans ce blog, Welex, votre cabinet d'avocats spécialisé en héritage est testaments en Espagne va expliquer à ses lecteurs un cas qui nous est arrivé avec un couple de Néerlandais qui a acheté un bien immobilier en Espagne. Faire un testament en Espagne Notre cabinet d'avocats les a conseillés pour l'achat d'une petite maison en [...]
Dans la continuité de notre " Guide définitif (ou presque) des droits de succession en Andalousie ", nous aborderons dans le billet suivant ce que sont les " biens qui peuvent être ajoutés à l'héritage en Espagne" La réglementation de l'impôt sur les successions en Andalousie distingue les biens qui peuvent être ajoutés à [...]
Qu'est-ce que le trousseau en Espagne ? Au patrimoine, qui forme l'actif de la succession, il faut ajouter ce que l'on appelle le "Trousseau en Espagne", qui peut être confondu avec les biens et objets personnels du défunt, il s'agit d'une estimation objective fixée par la loi et qui est de trois pour cent du [...]
Une fois que nous aurons essayé de donner une réponse à la réglementation de l'impôt sur les successions en Espagne et de savoir qui est soumis à cet impôt en fonction de divers critères personnels et territoriaux, nous continuerons à démêler les éléments essentiels qui affectent l'impôt sur les successions. Continuons: La base imposable [...]
Je suis un héritier légitime ou j'ai été désigné comme héritier dans un testament, mais suis-je obligé d'accepter un héritage en Espagne? Comme nous l'avons commenté dans des blogs précédents, les héritiers succèdent au défunt à titre universel, c'est-à-dire qu'ils héritent non seulement des biens et des droits (actif) que le défunt avait à [...]
En règle générale, l'impôt sur les successions doit être payé dans la Communauté autonome où le défunt avait sa résidence habituelle. Qu'entend-on par résidence habituelle aux fins de l'impôt sur les successions ? L'article 28 de la loi 22/2009, du 18 décembre, qui réglemente le système de financement des Communautés autonomes du régime commun [...]
Nous ne voulons pas donner de faux espoirs à nos lecteurs. Nous ne prétendons pas résoudre tous les doutes que peut susciter l'impôt sur les successions en Andalousie. Ce serait impossible et ce n'est pas le but de ce blog. Cependant, nous allons essayer d'expliquer dans les lignes qui suivent un résumé général de [...]
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