NIE ou Numéro d’identité d’étranger en Espagne. Un des premiers pas que doit entreprendre un étranger, quand il va réaliser n’importe quelle action économique, professionnelle ou sociale en relation avec l’Espagne, est l’obtention d’un certificat ou le Ministère de l’Intérieur certifie quel est son NIE ou Numéro d’identité d’étranger. Ce numéro est personnel [...]
Comme nous l'avons déjà mentionné dans des blogs précédents, le terme d'héritage se définit comme une subrogation dans la situation juridique du défunt, comprenant ainsi tous ses biens, droits et obligations, tant qu'ils ne sont pas éteints après son décès. Notre équipe d'avocats spécialisés dans les héritages en Espagne vous explique ci-dessous les différentes [...]
Que se passe-t-il lorsqu'une personne décède en Espagne sans avoir fait de testament ? Welex, votre avocat à Marbella, a le plaisir d'écrire quelques lignes concernant la succession ab intestat en Espagne. Dans ces cas, en Espagne, c'est ce que l'on appelle la "succession ab intestat" ou "ab intestato" qui est mise en œuvre, comme [...]
Testament en Espagne Tout d'abord, qu'est-ce que le testar et testament en Espagne? Il vient du mot testament, et c'est un acte écrit volontaire, célébré dans le cadre juridique espagnol, par lequel une personne dispose d'une partie ou de la totalité de ses biens pour après sa mort. Capacité de tester en Espagne [...]
Les animaux de compagnie en tant qu'êtres sensibles en Espagne Aujourd'hui, chez Welex avocats à Marbella, nous vous parlons d'un sujet très particulier, une loi qui est entrée en vigueur en Espagne le 5 janvier dernier, reconnaissant les chiens et les chats comme des êtres vivants doués de sensibilité et non plus comme des biens [...]
Dans ce Blog, notre cabinet d'avocats de Marbella souhaite parler sur l'héritage en espagne des figures de l'exécuteur testamentaire et du comptable partidor en Espagne et mettre en évidence quelles sont les fonctions que le Code Civil espagnol leur confie après le décès du défunt. L'héritage en Espagne: L'exécuteur testamentaire L'exécuteur testamentaire est la personne [...]
Une fois que nous avons spécifié les biens qui composent la succession en Espagne de la personne décédée, ainsi que leur valeur, et que nous avons ajouté la valeur du mobilier (et, le cas échéant, les biens supplémentaires), selon l'explication donnée dans les entrées précédentes de ce blog, nous devons prendre en compte les charges [...]
Si vous avez reçu un héritage en Espagne, même si vous n'êtes pas résident, vous devez remplir une déclaration volontaire pour l'impôt sur les successions et les donations auprès de l'agence fiscale. Le formulaire d'auto-évaluation est le formulaire 650. La Communauté autonome d'Andalousie a récemment établi une réduction de la base imposable pour les conjoints [...]
Dans ce blog, Welex, votre cabinet d'avocats spécialisé en héritage est testaments en Espagne va expliquer à ses lecteurs un cas qui nous est arrivé avec un couple de Néerlandais qui a acheté un bien immobilier en Espagne. Faire un testament en Espagne Notre cabinet d'avocats les a conseillés pour l'achat d'une petite maison en [...]
Dans la continuité de notre " Guide définitif (ou presque) des droits de succession en Andalousie ", nous aborderons dans le billet suivant ce que sont les " biens qui peuvent être ajoutés à l'héritage en Espagne" La réglementation de l'impôt sur les successions en Andalousie distingue les biens qui peuvent être ajoutés à [...]
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