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Comptabilité espagnole

Obligation d’émettre une facture en Espagne

2020-04-16T18:23:35+01:0004, 2020|Comptabilité espagnole|

Par Welex, votre comptable multilingue en Espagne. Au cours de notre vaste expérience dans notre service comptable nous avons eu de nombreuses demandes de nos clients concernant leurs obligations lorsqu'ils remettent une facture en Espagne.  Nous aimerions donc répondre à certaines de ces questions posées à Welex. Quand devez-vous délivrer une facture en Espagne ? [...]

Investissement de l’assujetti.

2020-04-07T14:40:35+01:0004, 2020|Comptabilité espagnole|

Avez-vous reçu ou vous a-t-on demandé une facture avec Investissement de l'Assujetti (Inversión del sujeto Pasivo ISP, en espagnol) et vous n’avez pas su quoi faire avec elle ? Chez Welex, votre cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella, nous souhaitons expliquer cette exception à la règle générale de la TVA connue comme Investissement du Contribuable (Inversión [...]

Entreprises patrimoniales par rapport à entreprise ayant des activités économiques en Espagne

2020-03-27T13:00:03+01:0003, 2020|Comptabilité espagnole|

  Welex, votre conseiller financier et société de conseil fiscal à Marbella, se fait un plaisir de vous en dire plus sur ce que l’on appelle en Espagne les « entreprises patrimoniales » et sur les entreprises ayant des activités économiques. Nous vous rappelons aussi les taux d’imposition et les exonérations d’impôt sur le revenu en Espagne. [...]

Location de propriétés à fins touristiques en Espagne

2020-07-21T08:34:55+01:0012, 2019|Comptabilité espagnole, Impôts en Espagne, Propriété en Espagne|

Cas pratique de location de logements à fins touristiques en Espagne Une S.R.L. espagnole, propriétaire d'un bien qui louera la propriété pour une période supérieure a deux mois à une autre S.R.L espagnole, qui louera à son tour la propriété pour des périodes de vacances de moins de deux mois. Laquelle doit s'inscrire au registre [...]

L’Apostille de La Haye électronique sur les documents publics belges

2019-09-17T12:37:39+01:0009, 2019|Autres, Comptabilité espagnole, Propriété en Espagne, Testaments espagnols et héritage|

Notre cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella reçoit souvent des clients de nationalité belge afin de résoudre leurs affaires légales en Espagne. Très souvent, nous leur demandons une procuration afin d’effectuer queqleuqs procedures dans notre pays. Nous demandons que ces procurations soient accordées devant un notaire en Belgique et dûment légalisés avec l'Apostille de La [...]

Étude d’un cas de TVA d’un constructeur en Espagne

2019-09-02T15:05:47+01:0009, 2019|Comptabilité espagnole|

Les factures d’un constructeur en Espagne sont-elles assujetties à la TVA espagnole? Et si le client est une société allemande disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire? TVA WeLex, votre cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella, est heureux d’écrire quelques lignes sur le cas concret de l’une des taxes les plus complexes du système [...]

La transmission des participations sociales

2019-03-06T10:56:38+01:0003, 2019|Comptabilité espagnole, Impôts en Espagne|

Si vous êtes associé d'une société à responsabilité limitée et que vous souhaitez transférer votre participation ou vos actions, gardez à l'esprit que ce transfert est soumis à certaines règles énoncées dans la Loi sur les sociétés de capitaux.     La transmission des participations sociales En premier lieu, vous devez savoir que [...]

Déclaration de titulaire réel Oder JUS/319/2018 du 21 mars

2018-10-25T11:22:08+01:0010, 2018|Comptabilité espagnole|

L’Ordre JUS 319/2018, du 21 mars grâce auquel les nouveaux modèles pour la présentation au Registre Mercantile des comptes annuels des entités avec l’obligation de publication sont approuvés, apporte un nouvel élément important qui pourrait être considéré en dehors du champ comptable en exigeant une "déclaration du titulaire réel" des sociétés commerciales espagnoles. law [...]

Façons d’organiser l’administration dans la loi sur les sociétés de capitaux.

2020-01-08T12:04:55+01:0009, 2018|Comptabilité espagnole, Impôts en Espagne|

La figure de l'administrateur sera la personne désignée pour diriger la société. Il existe plusieurs manières de tenir l’administration d’une société, puisque vous pouvez choisir entre la nomination d'un administrateur unique ou de plusieurs administrateurs, qui exercent leur fonction conjointement, ou confier l'administration de la société à un conseil d'administration. Dans le cas des sociétés [...]

Cessation du poste d’administrateur (gérant) d’une entreprise en Espange

2018-08-30T16:40:22+01:0008, 2018|Autres, Comptabilité espagnole|

Dans une entreprise espagnole, la cessation de l’administrateur (gérant) peut se produire pour les raisons suivantes : A la date d’expiration de la nomination. Par renonce ou demission du poste. Par separation du poste, accordée pendant l’Assemblée Generale. En raison du décés de l’administrateur. Expiration. Elle se produit quand les nominations sont faites pour une durée [...]