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Procés en Espagne

La responsabilité pénale des personnes morales en Espagne

2020-09-21T10:05:13+01:0009, 2020|Procés en Espagne|

Avez-vous besoin d’un avocat procédural en Espagne? Vous agissez en tant qu'administrateur de droit ou de fait d'une société opérant sur le territoire espagnol ou d'une société espagnole? Pensez-vous que vos biens et vos droits ont été lésés à la suite d'un acte criminel commis par une société espagnole? Au long des prochaines lignes, les [...]

Récupérer une dette en Espagne

2020-07-21T08:39:32+01:0007, 2020|Procés en Espagne, Propriété en Espagne|

Il est essentiel d’obtenir le droit de l’avocat pour récupérer une dette en Espagne De Welex, son expert en droit dans la revendication des quantités en Espagne L’activité économique elle-même en Espagne, au jour le jour, n’est pas sans subir de revers, de retards et à de nombreuses reprises la violation de l’ordre ou du [...]

La juridiction des juges et des tribunaux en Espagne dans le domaine pénal IV

2020-07-08T13:24:18+01:0006, 2020|Procés en Espagne|

Le lieu de la commission du délit comme principe de base pour l'attribution de la juridiction en Espagne. Des avocats pénalistes de Marbella vous informeront. Parmi toutes les chambres d'instruction en Espagne, comment déterminez-vous celle qui est compétente pour instruire une affaire dans un district judiciaire ? C'est connu sous le nom de juridiction territoriale. [...]

La juridiction des juges et des tribunaux en Espagne dans le domaine pénal III

2020-05-20T10:15:12+01:0004, 2020|Procés en Espagne|

En Espagne, la cour provinciale est compétente pour poursuivre et juger des actes criminels commis et instruits dans les tribunaux de sa province Par Welex, avocats pénalistes Marbella Trouvez un avocat pénaliste spécialisé maintenant ! Pour poursuivre en ce qui concerne les instances chargées de poursuivre et de juger des cas, la cour provinciale est [...]

La juridiction des juges et des tribunaux en Espagne dans le domaine pénal III

2020-04-03T09:39:42+01:0004, 2020|Procés en Espagne|

En Espagne, la cour provinciale est compétente pour poursuivre et juger des actes criminels commis et instruits dans les tribunaux de sa Par Welex, avocats pénalistes Marbella Trouvez un avocat pénaliste spécialisé maintenant ! Pour poursuivre en ce qui concerne les instances chargées de poursuivre et de juger des cas, la cour provinciale est compétente [...]

Sanctions pendant l’état d’alarme en Espagne-Coronavirus Covid-19

2020-03-30T15:27:03+01:0003, 2020|Procés en Espagne|

  Les avocats pénalistes espagnols de notre cabinet d'avocats et d’économistes à Marbella ont considéré important d’informer nos lectures sur les trois types de sanctions qui peuvent être appliquées pendant l'état d'alarme en Espagne en raison du coronavirus Covid-19. Selon le Décret Royal 463/2020 par lequel est déclaré l'état d'alarme en Espagne afin de gérer [...]

La protection du patrimoine des personnes en situation de handicap en Espagne

2020-03-26T12:33:10+01:0003, 2020|Procés en Espagne|

Un membre de votre famille a une capacité judiciairement modifiée ? Vous devez protéger la propriété en Espagne d'une personne incapable juridiquement ? Dans les lignes suivantes, nos avocats spécialisés en droit procédural en Espagne vous donnent un aperçu de la procédure judiciaire à effectuer en Espagne pour la protection de la propriété des personnes [...]

La juridiction des juges et des tribunaux en Espagne dans le domaine pénal II

2020-03-23T08:59:14+01:0003, 2020|Procés en Espagne|

La juridiction des cours et tribunaux en Espagne dans le domaine pénal Tout ce que vous devez savoir sur les premières étapes. La juridiction des juges et des tribunaux en Espagne dans le domaine pénal II Par Welex, votre avocat pénaliste à Marbella ! Dans notre précédent article nous avons abordé les juridictions [...]

La juridiction des juges et des tribunaux en Espagne dans le domaine pénal

2020-02-20T11:43:22+01:0002, 2020|Procés en Espagne|

  Vous avez été victime d'un délit sur le territoire espagnol ? Vous avez été témoin d'un acte criminel commis en Espagne et vous ne savez pas où est-ce que l'on peut enquêter sur les faits ? La juridiction des juges Vous avez été victime d'un délit sur le territoire espagnol ? Vous [...]

Le paiement comme moyen d’exécuter de ses obligations en Espagne

2020-02-17T09:33:52+01:0002, 2020|Procés en Espagne|

Le paiement comme moyen d'exécuter de ses obligations en Espagne Qu'est-ce que l'exécution obligations ? Qu'est-ce que le paiement ou l'exécution d'une obligation ? Qu'est-ce que le paiement par compensation ? Votre avocat spécialisé en droit procédural en Espagne vous donne la réponse Welex, votre avocat plaidant à Marbella ! paiement comme moyen d'exécuter [...]