Cas pratique de location de logements à fins touristiques en Espagne Une S.R.L. espagnole, propriétaire d’un bien qui louera la propriété pour une période supérieure a deux mois à une autre S.R.L espagnole, qui louera à son tour la propriété pour des périodes de vacances de moins de deux mois. Laquelle doit s’inscrire au registre…
WeLex, votre cabinet d’avocats à Marbella, a le plaisir d’écrire quelques lignes sur cet impôt bien connu en Espagne! L’impôt sur la propriété (également appelé impôt sur le capital, la fortune ou le patrimoine) est un impôt qui s’applique individuellement, non pas sur le revenu annuel ni sur les transactions, mais sur les biens personnels…
Par WeLex, votre cabinet d’avocats à Marbella, a le plaisir d’écrire quelques lignes relatives à l’I.B.I. L’impôt sur les biens immobiliers (IBI) est une taxe définie dans le système fiscal local. La gestion de la taxe est coordonnée entre l’administration nationale et les conseils municipaux. Et c’est le conseil municipal qui collecte ces taxes sur…
Par WeLex, votre cabinet d’avocats à Marbella Si vous n’êtes pas résident en Espagne mais que vous êtes propriétaire d’un bien immobilier sur le territoire espagnol, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu des non-résidents. Lorsque la propriété appartient à plus d’une personne, qu’elle soit mariée ou non, chaque propriétaire sera traité comme un…
Possédez-vous une propriété en Espagne? Si vous envisagez d’acheter une résidence secondaire et que vous résidez dans un pays étranger, vous devez connaître les obligations fiscales espagnoles auxquelles vous serez soumis après l’achat. 1 – Impôt sur le revenu des non-résidents. a) Propriété pour usage personnel: il s’agit du moment où la propriété est disponible…
Si vous êtes associé d’une société à responsabilité limitée et que vous souhaitez transférer votre participation ou vos actions, gardez à l’esprit que ce transfert est soumis à certaines règles énoncées dans la Loi sur les sociétés de capitaux. En premier lieu, vous devez savoir que le transfert de vos actions doit être inscrit sur…
Nous trouvant en pleine campagne de déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques résidentes en Espagne, nous avons jugé bon d’écrire quelques lignes sur les principales nouveautés de la déclaration 2018 qui doivent être présentées avant le 30.06.2019. Prestations de maternité Fondamentalement, les exemptions comprennent les prestations de maternité et de paternité ainsi que…
By Welex, conveyancing lawyer in Marbella. Occasionally, clients of our multilingual law firm in Marbella, who co-own 50% of a home, wish to transmit their share of the property to the other owner. This extinction of the condominium involves a series of expenses and fiscal implications that we will clarify in this post. Article 400…
Une fois de plus, des augmentations de taxes sont mises en place en Espagne, éliminant les bonus de 100% de l’impôt sur le patrimoine en Espagne. Bien que nous avons dit au revoir à l’Impôt sur le patrimoine de l’année 2018 en Andalousie, dans l’article du 16.04.2018 de notre cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella,…
La figure de l’administrateur sera la personne désignée pour diriger la société. Il existe plusieurs manières de tenir l’administration d’une société, puisque vous pouvez choisir entre la nomination d’un administrateur unique ou de plusieurs administrateurs, qui exercent leur fonction conjointement, ou confier l’administration de la société à un conseil d’administration. Dans le cas des sociétés…
