22.042019
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Impôt sur le patrimoine des non-résidents

Impôt sur le patrimoine des non-résidents

WeLex, votre cabinet d’avocats à Marbella, a le plaisir d’écrire quelques lignes sur cet impôt bien connu en Espagne! L’impôt sur la propriété (également appelé impôt sur le capital, la fortune ou le patrimoine) est un impôt qui s’applique individuellement, non pas sur le revenu annuel ni sur les transactions, mais sur les biens personnels…

15.042019
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Impôt sur les biens immobiliers (IBI)

Impôt sur les biens immobiliers (IBI)

Par WeLex, votre cabinet d’avocats à Marbella, a le plaisir d’écrire quelques lignes relatives à l’I.B.I. L’impôt sur les biens immobiliers (IBI) est une taxe définie dans le système fiscal local. La gestion de la taxe est coordonnée entre l’administration nationale et les conseils municipaux. Et c’est le conseil municipal qui collecte ces taxes sur…

03.042019
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Impôt sur le revenu des non-résidents

Par WeLex, votre cabinet d’avocats à Marbella Si vous n’êtes pas résident en Espagne mais que vous êtes propriétaire d’un bien immobilier sur le territoire espagnol, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu des non-résidents. Lorsque la propriété appartient à plus d’une personne, qu’elle soit mariée ou non, chaque propriétaire sera traité comme un…

28.032019
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Non Residents in Spain

Non-résidents en Espagne – INTRODUCTION

Possédez-vous une propriété en Espagne? Si vous envisagez d’acheter une résidence secondaire et que vous résidez dans un pays étranger, vous devez connaître les obligations fiscales espagnoles auxquelles vous serez soumis après l’achat. 1 – Impôt sur le revenu des non-résidents. a) Propriété pour usage personnel: il s’agit du moment où la propriété est disponible…

06.032019
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La transmission des participations sociales

Si vous êtes associé d’une société à responsabilité limitée et que vous souhaitez transférer votre participation ou vos actions, gardez à l’esprit que ce transfert est soumis à certaines règles énoncées dans la Loi sur les sociétés de capitaux. En premier lieu, vous devez savoir que le transfert de vos actions doit être inscrit sur…

22.012019
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Spanish taxes that affect the extinction of a condominium

By Welex, conveyancing lawyer in Marbella. Occasionally, clients of our multilingual law firm in Marbella, who co-own 50% of a home, wish to transmit their share of the property to the other owner. This extinction of the condominium involves a series of expenses and fiscal implications that we will clarify in this post. Article 400…

14.112018
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Wealth tax in Spain

Impôt sur le patrimoine en Espagne, cas particulier en Andalousie.

Une fois de plus, des augmentations de taxes sont mises en place en Espagne, éliminant les bonus de 100% de l’impôt sur le patrimoine en Espagne. Bien que nous avons dit au revoir à l’Impôt sur le patrimoine de l’année 2018 en Andalousie, dans l’article du 16.04.2018 de notre cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella,…

10.092018
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Imposition sur la cession d’un contrat privé d’achat/vente d’un bien en construction

Nous allons jeter un coup d’œil a l’imposition qui découle de la cession à un tiers par l’acheteur des droits qu’il détient sur un contrat de vente de bien immobilier en Espagne, normalement en construction, célébré avec le promoteur, subrogeant le tiers dans ce contrat. En premier lieu, et tout d’abord, il est nécessaire de…

26.072018
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coche azul en españa

Comment importer un véhicule en Espagne

Une voiture étrangère doit être enregistrée auprès des autorités espagnoles lorsqu’elle arrive dans le pays. C’est illégal de conduire une voiture avec une plaque d’immatriculation étrangère en Espagne. Lorsque la voiture entre en territoire espagnol, elle n’est autorisée qu’à circuler du port au lieu de résidence. Il est important d’enregistrer la voiture dans les 30…