Il est interdit de conduire un véhicule avec une plaque d’immatriculation étrangère en Espagne si le propriétaire est résident fiscal. Dans le cas des non-résidents fiscaux en Espagne, ils devront importer leur véhicule s’ils demeurent plus de 30 jours consécutifs dans le pays.
Ils peuvent demander à la Direction Générale de Circulation (Dirección general de trafico, DGT en espagnol) une plaque temporaire jusqu’à que la procédure soit complétée.
Quelles démarches à suivre pour importer un véhicule?
Un véhicule peut être transporté en Espagne, par voie aérienne, terrestre ou maritime, selon le pays d’origine. Pour cela, il existe des entreprises spécialisées qui pourront s’en occuper.
Que faire une fois que le véhicule est arrivé en Espagne?
Tout d’abord, quels documents sont nécessaires :
- Facture originale ou contrat d’achat/vente
- Certificat de conformité européenne (C.O.C.) du véhicule
- Copie du document d’identité du vendeur et coordonnées
- Copie du document d’identité du propriétaire et coordonnées
Dans les cas où le document de conformité européenne (C.O.C.) n’est pas disponible, il faudra préparer un projet d’homologation unitaire, avec l’aide des services d’un laboratoire agréé.
Impôts à payer lors d’une importation de véhicule en Espagne
- “droits de douanes” Il s’agit d’un impôt appliqué sur le prix du véhicule sur le marché, conformément au Tarif Douanier Commun en vigueur.
- taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)
- taxe sur certains moyens de Transport
Pour vérifier que le véhicule remplit tous les standards nécessaires pour circuler, il devra passer par l’inspection technique (I.T.V.)
Documents à présenter pour l’inspection technique (I.T.V.)
- Fiche technique du véhicule
- Permis de conduire du propriétaire
- Assurance du véhicule
- Preuve de paiement des impôts sur l’importation et les droits de douanes. (originale et copie)
- Facture ou contrat d’achat du véhicule (originale et copie)
Après avoir obtenu l’inspection technique favorable, la procédure peut suivre pour l’immatriculation du véhicule.
Immatriculation en Espagne
Il faudra obtenir un rendez-vous au siège de la Direction Générale de Circulation (Dirección general de trafico, DGT en espagnol) et pour cela, il faudra présenter la documentation suivante :
- Fiche technique du véhicule
- Certificat de conformité européenne (C.O.C.) du véhicule
- Traduction assermentée en espagnol de tous les documents.
Chez la DGT il faudra payer la taxe d’immatriculation, cette taxe est basée sur l’émission de CO2 du véhicule, et varie entre 4.75% (121-159g/km) et 14,75% (200g/km ou supérieur)
Finalement, vous obtiendrez la plaque d’immatriculation que vous pourrez installer sur votre véhicule.
Attention, il faut se rappeler que l’impôt sur la circulation (IVTM) est payé annuellement.
Vous souhaitez importer votre véhicule en Espagne? N’hésitez pas à contacter Welex, nous serons ravis d’organiser l’importation de votre véhicule.
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