Par Welex, votre conseiller fiscal efficace en Espagne. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Espagne mais que vous n’y résidez pas, toutes les dépenses dérivées de la location de ce bien sont déductibles lors de la déclaration de revenus, à condition que le non-résident appartienne à l’Espace économique européen (EEE). Les contribuables non-résidents espagnols qui n’appartiennent pas à l’EEE n’auront pas de dépenses déductibles.

Toutes les dépenses déductibles ne peuvent pas être entièrement déduites, car certaines dépenses sont calculées au prorata du nombre de jours pendant lesquels le bien a été loué. C’est le cas, par exemple, de l’assurance habitation ou les frais d’enlèvement d’ordures ménagères.

Certaines dépenses, telles que les dépenses de réparation et d’entretien, peuvent parfois être confondues avec les dépenses d’amélioration. Par exemple, l’installation d’un nouvel ascenseur est considérée comme une amélioration, alors que le remplacement de l’ancien ascenseur par un nouveau peut être considéré comme une réparation ou de l’entretien. À cet égard, il est important de savoir à l’avance quelles dépenses sont déductibles et lesquelles ne le sont pas.

 

Dépenses déductibles pour les non-résidents qui possèdent des propriétés locatives en Espagne

 

Frais de réparation et d’amélioration en Espagne

Êtes-vous prêt à entreprendre des travaux de rénovation ou de réhabilitation dans votre maison espagnole que vous louez ? Les frais de réparation sont-ils déductibles fiscalement au moment de la déclaration des revenus locatifs en Espagne ? Welex, votre conseiller fiscal multilingue en Espagne, situé au cœur de la Costa del Sol, a le plaisir de vous apporter quelques éclaircissements sur la déductibilité des coûts concernant les propriétés qui sont louées en Espagne.

Il est essentiel de faire la distinction entre les frais de réparation et les frais d’amélioration. En effet, les frais de réparation et d’entretien sont entièrement déductibles l’année où ils sont engagés, dans la limite du revenu des loyers perçus, tandis que les frais d’amélioration ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu espagnol lorsqu’un bien immobilier en Espagne est loué par un non-résident fiscal.

Chez Welex, nous pouvons confirmer que récemment, la doctrine administrative nationale espagnole, et même les jugements des tribunaux supérieurs de certaines communautés autonomes, affirment que chaque fois qu’il existe remplacement d’éléments, cela sera toujours considéré comme une réparation et un entretien, même s’il s’agit en fait d’une amélioration.

 

Autres dépenses déductibles pour les propriétés louées en Espagne

La loi espagnole stipule que seules les dépenses directement liées à l’activité peuvent être déduites, et que ces dépenses doivent avoir un lien économique direct et indissociable avec l’activité exercée en Espagne.

Il est très important de s’adresser à des conseillers qui sont au courant des dernières réglementations sur l’imposition des revenus locatifs non résidentiels.

 

Si vous avez des questions, contactez Welex maintenant ou nous rendre visite dans nos bureaux. Votre conseiller fiscal multilingue efficace en Espagne, pour toute question concernant vos obligations fiscales en Espagne, que vous soyez résident fiscal ou non.