Dans notre article d’aujourd’hui, notre cabinet d’avocats à Marbella veut vous faire comprendre la différence qui existe entre marque communautaire et registre international, car les doutes dans ce sens sont souvent considérables, voila pourquoi nous allons essayer de clarifier ce sujet.
À grosso modo, disons que tant la marque internationale comme la marque communautaire vous permettra de distinguer vos services et produits d’autres de la compétente, pouvant les orienter d’un point de vue plus international, et aussi les protéger en territoire au-delà du territoire national.
Marque communautaire
La marque communautaire est compétente dans toute l’Union Européenne.
Si vous souhaitez enregistrer votre marque à l’intérieur des limites du territoire européen, vous pourrez le faire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur et au bureau des brevets et des marques en Espagne.
Une fois l’enregistrement effectué, sachez qu’il a une validité de 10 ans, et qu’une fois ce délai écoulé, si vous souhaitez enregistrer à nouveau votre marque, vous devrez le faire auprès des organismes mentionnés antérieurement.
Registre International de votre marque
Si au contraire, vous préférez que votre marque ait un caractère plus international, au-delà de l’Union Européenne, alors vous devrez faire les démarches auprès du registre international de marque.
Vous pouvez faire la demande de votre marque internationale auprès du Bureau de brevets et des marques en Espagne (OEPM en Espagne), et pour cela, il est obligatoire de posséder une marque espagnole.
Attention, cela ne veut pas dire que la marque soit enregistrable dans tout le monde, mais dans les pays qui font partie du système de Madrid, qui recueille 80 pays du monde entier, entre lesquels se trouvent, par exemple, les États-Unis ou le Royaume-Uni.
Avantages pour votre marque
Le principal avantage pour votre marque d’être enregistrée comme marque communautaire et comme marque internationale est qu’il sera beaucoup plus facile d’obtenir une protection dans d’autres pays, pouvant aussi gérer plus facilement d’autres aspects, comme par exemple, des changements de titulaire, ou des limitations à quelques-uns de vos produits ou services.
Voilà pourquoi il est recommandable de réaliser les enregistrements correspondants pour que votre marque soit le plus protégée possible dans tous les territoires de l’union européenne comme dans le reste des territoires internationaux.
Sachez que si vous avez besoin de conseils personnalisés au sujet de l’enregistrement de marque communautaire et internationale, et aussi sur la gestion de celle-ci, vous pouvez compter sur notre équipe d’experts.
Welex, avocats motivés et spécialisés dans l’enregistrement de marques en Espagne.
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