Chez Welex, cabinet d’avocats et d’experts-comptables leader à Marbella, nous souhaitons vous expliquer brièvement et simplement les étapes à suivre si vous avez décidé de constituer une société à responsabilité limitée en Espagne. La société doit obligatoirement être constituée par la signature d’un acte public et doit être inscrite au Registre du Commerce espagnol.

Vous devez tout d’abord choisir un nom pour la société et demander au registre central du commerce un certificat attestant que le nom que vous avez choisi n’a pas déjà été enregistré en Espagne.  Une entité dont le nom est identique à un nom existant ne peut pas être inscrite au registre du commerce.

La demande d’enregistrement du nom doit être faite par l’intéressé ou le bénéficiaire du certificat. Une fois le certificat obtenu, sa durée de validité est de six mois à compter de sa date d’émission en Espagne.

En second lieu, vous devez décider qui seront les actionnaires de l’entité, le capital social total et la participation de chaque associé dans ce capital. Le capital social ne peut être inférieur à un euro et, lorsqu’il est inférieur à trois mille euros, un montant au moins égal à 20 % du bénéfice doit être affecté à la réserve légale jusqu’à ce que cette réserve atteigne, avec le capital social, le montant de trois mille euros. En outre, en cas de liquidation, si l’actif de la société est insuffisant pour faire face aux obligations de la société, les actionnaires sont solidairement responsables de la différence entre le montant de trois mille euros et le montant du capital souscrit. La société peut également avoir un associé unique, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une société en Espagne.

En troisième lieu, vous devez élire domicile en Espagne, à l’endroit où se trouve le centre effectif d’administration et de direction, ou à l’endroit où se trouve votre principal lieu d’activité ou d’exploitation.

En quatrième lieu, vous devez nommer un administrateur unique ou plusieurs administrateurs, ou un conseil d’administration, pour gérer et représenter la société. L’administrateur peut être une personne physique ou morale et, sauf si les statuts ne le permettent pas, il n’est pas nécessaire qu’il soit actionnaire.

En cinquième lieu, il faudra rédiger les statuts qui régiront le fonctionnement de votre société en Espagne et qui comprendront, entre autres, le nom de la société, l’objet social, le siège social et son capital social, le nombre d’actions en lesquelles ce capital est divisé ainsi que la valeur nominale et la numérotation des actions.

Il est à noter que la durée de la société est indéterminée, sauf si les statuts en disposent autrement.

Une fois l’acte de constitution signé devant notaire par les associés fondateurs et le directeur de la société en Espagne, l’acte doit être présenté dans les deux mois au registre des sociétés pour enregistrement, après règlement et paiement des taxes et frais correspondants.

Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour la constitution et l’inscription de votre société au registre du commerce espagnol, n’hésitez pas à contacter nos bureaux. Nous effectuerons toutes les formalités nécessaires à la constitution de votre société en Espagne.